L'emploi de sous-directeur de la sécurité sanitaire des aliments au service des actions sanitaires de la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) sera prochainement vacant.

L'emploi s'exerce au 251, rue de Vaugirard, à Paris 15e.

Description de la structure et missions principales de l'emploi

La direction générale de l'alimentation (DGAL) exerce les compétences du ministère relatives à l'alimentation, à la protection et à la santé des plantes et des animaux et au contrôle de la qualité et de la sécurité des produits agricoles et alimentaires. Elle est composée de deux services : celui du pilotage de la performance sanitaire et de l'international (SPPSI) et celui des actions sanitaires (SAS).

Au sein du service des actions sanitaires, la sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments (SDSSA) est chargée de l'ensemble des actions qui visent à assurer la maîtrise de la sécurité sanitaire des denrées alimentaires destinées aux consommateurs et ce, aux différentes étapes de la chaîne alimentaire. En particulier, la SDSSA est impliquée dans le déploiement de la police sanitaire unique de l'alimentation, du plan de contrôle de la sécurité sanitaire des prestations de restauration dans la perspective des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, des modalités de réutilisation de l'eau dans les industries agro-alimentaires dans le cadre du plan eau, du plan de suivi et d'attractivité en abattoirs, du renforcement des mesures de surveillance et de gestion des risques chimiques (plan chlordécone aux Antilles, gestion de l'impact des pollutions accidentelles ou industrielles, plan de réduction des nitrites dans les charcuteries), d'une analyse de risque rénovée intégrant l'essor de nouveaux modes de consommation (produits prêts à manger, compléments alimentaires, nouveaux aliments).

Ces actions portent sur la veille sanitaire, l'élaboration et le suivi de la réglementation, la surveillance de la chaîne alimentaire et le contrôle officiel des conditions de production et de remise au consommateur.

Le sous-directeur a autorité sur 5 bureaux et est assisté d'un adjoint :

Le bureau des établissements et produits des industries alimentaires spécialisées ;

Le bureau des établissements d'abattage et de découpe ;

Le bureau des produits de la mer et d'eau douce ;

Le bureau des établissements de transformation et de distribution ;

Le bureau d'appui à la maîtrise des risques alimentaires.

Sous l'autorité du chef de service des actions sanitaires, le sous-directeur assure le pilotage de la sous-direction et participe au comité de direction de la DGAL. A ce titre :

- il définit et met en œuvre l'organisation et les orientations de la sous-direction en lien notamment avec le déploiement de la police sanitaire unique de l'alimentation ;

- il encadre les équipes, participe aux négociations européennes ou interministérielles, programme les activités et valide les documents émis par les bureaux ;

- il anime le réseau des acteurs de la sécurité sanitaire des aliments, en particulier les services déconcentrés, et échange avec les opérateurs publics et les organisations professionnelles du secteur agroalimentaire ;

- il représente la sous-direction en interne comme en externe ;

- il impulse et anime certains groupes de travail, notamment en lien avec la mise en œuvre de la police sanitaire unique de l'alimentation.

Profil recherché

Une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées et qualifiantes pour l'exercice des fonctions de sous-directeur est requise.

Une connaissance de la politique de santé publique vétérinaire est souhaitée.

Des aptitudes marquées à l'animation d'équipes et à la négociation, ainsi qu'au travail collaboratif en mode transversal, sont également requises. La connaissance de l'anglais est indispensable.

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées par les articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

La durée d'occupation de l'emploi est de 3 ans, renouvelable une fois. En application de l'article 13 du décret précité, la période probatoire est fixée à 6 mois.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Sous réserve de la réforme de la haute fonction publique en cours, elle comprend une part fixe brute comprise entre 82 000 € et 112 000 €. Un complément indemnitaire sera également versé en fonction de la manière de servir au cours de l'année précédente.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement est fixée par les articles 2 à 10 du décret du 31 décembre 2019 précité.

L'autorité de recrutement est la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

L'autorité dont relève l'emploi est la directrice générale de l'alimentation.

Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, sont transmises, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, uniquement par courriel à la délégation à l'encadrement supérieur à l'adresse : [email protected] et à la directrice générale de l'alimentation à l'adresse : [email protected].

Pour les fonctionnaires qui ne sont pas rémunérés par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

L'autorité de recrutement procède à la vérification de la recevabilité des candidatures. Elle en accuse réception et présélectionne les candidats à auditionner. L'audition des candidats est confiée à l'instance collégiale prévue par l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 précité. Elle est présidée par la directrice générale de l'alimentation ou son représentant.

A l'issue de la procédure, les candidats non retenus sont informés.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Ce séminaire interministériel de management combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module de formation adapté.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à l'obligation de transmission, préalablement à la nomination, de la déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique.

Dans le cas où la personne retenue aurait exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées serait effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourrait, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le collège de déontologie du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code précité.

Contacts

Tout renseignement complémentaire peut être obtenu auprès de :

Maud Faipoux, directrice générale de l'alimentation, tél. : 01-49-55-58-11, [email protected].

Emmanuelle Soubeyran, directrice générale adjointe de l'alimentation, tél. : 01-49-55-81-77, [email protected].

Stéphanie Frugère, déléguée à l'encadrement supérieur, tél. : 01-49-55-41-55, [email protected].

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat.

Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'agriculture et de l'alimentation.