| JORF n°0177 du 2 août 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avis sur un Avenant dans les industries du bois

Résumé Le ministre propose de rendre obligatoire un avenant sur les salaires dans les industries du bois, et tout le monde peut donner son avis.

En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les stipulations de l'avenant ci-après indiqué.
Cet avenant pourra être consulté en direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute personne intéressée sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion (DGT, bureau DS1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'avenant peuvent s'opposer à son extension. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 5 du 15 juin 2023 à l'accord du 10 septembre 2019.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Objet :
Classifications et salaires minimaux du personnel ouvrier / ACT / AM / CADRES dans les industries du bois et de l'importation des bois.
Signataires :
Fédération nationale du bois (FNB).
Fédération Française des syndicats du liège (FNSL).
Syndicat de l'emballage industriel et de la logistique associée.
Fédération nationale de l'injection de bois.
Fédération nationale du matériel industriel, agricole et ménager en bois.
Le commerce du bois.
Syndicat national des industries de l'emballage léger en bois.
Syndicat national des applicateurs de préservation du bois.
Fédération des bois tranchés.
Syndicat National du Charbon de bois.
Fédération des Tonneliers de France.
Syndicat national de l'injection industrielle des poteaux de ligne.
Syndicat national des fabricants et préparateurs de traverses de bois injecté pour voies ferrées.
Syndicat national de l'injection des bois de construction.
Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT.

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Version 1

Cet avenant pourra être consulté en direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.

Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute personne intéressée sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.

Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion (DGT, bureau DS1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

Dans un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'avenant peuvent s'opposer à son extension. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail.

Texte dont l'extension est envisagée :

Avenant n° 5 du 15 juin 2023 à l'accord du 10 septembre 2019.

Dépôt :

Direction générale du travail au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.

Objet :

Classifications et salaires minimaux du personnel ouvrier / ACT / AM / CADRES dans les industries du bois et de l'importation des bois.

Signataires :

Fédération nationale du bois (FNB).

Fédération Française des syndicats du liège (FNSL).

Syndicat de l'emballage industriel et de la logistique associée.

Fédération nationale de l'injection de bois.

Fédération nationale du matériel industriel, agricole et ménager en bois.

Le commerce du bois.

Syndicat national des industries de l'emballage léger en bois.

Syndicat national des applicateurs de préservation du bois.

Fédération des bois tranchés.

Syndicat National du Charbon de bois.

Fédération des Tonneliers de France.

Syndicat national de l'injection industrielle des poteaux de ligne.

Syndicat national des fabricants et préparateurs de traverses de bois injecté pour voies ferrées.

Syndicat national de l'injection des bois de construction.

Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT.