Est vacant depuis le 1er mai 2023 à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires un emploi de sous-directeur.
Cet emploi est ouvert à la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) au sein de la direction générale de l'aviation civile (DGAC). Il est placé auprès du chef de servive, du directeur de la stratégie et des ressources (DSR).
Le ou la titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction des ressources humaines de DSNA.
L'emploi est localisé sur le site d'Athis-Mons (9, rue Champagne, 91200).

Missions principales

La direction des services de la navigation aérienne, service à compétence nationale de la DGAC, est chargée de fournir les services de la circulation aérienne, de communication, de navigation et de surveillance afférents, ainsi que les services de gestion des flux de trafic, de gestion flexible de l'espace aérien et les services d'information aéronautique, aux aéronefs évoluant en circulation aérienne générale dans l'espace aérien dont la gestion a été confiée à la France par l'organisation de l'aviation civile internationale et sur les aérodromes désignés par le ministre chargé de l'aviation civile.
La DSNA est prestataire de services de navigation aérienne au sens de l'article 4 du règlement n° 549/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 fixant le cadre pour la réalisation du Ciel unique européen.
La direction des services de la navigation aérienne (DSNA) comprend près de 7500 agents est constituée comme suit :

- de la direction des opérations, chargée d'assurer l'écoulement sûr et régulier du trafic aérien en prenant en compte les objectifs fixés en termes de développement durable ;
- de la direction de la technique et de l'innovation, chargée de l'étude, du développement, de l'achat, de la réception et de la vérification technique des équipements et des systèmes nécessaires à la DSNA pour exercer ses missions ;
- de la direction de la sécurité, responsable de la sécurité, de la sûreté et de la qualité ;
- de la direction de la stratégie et des ressources.

La direction de la stratégie et des ressources (DSR) est responsable de gérer les ressources financières et humaines de la DSNA, d'établir et de coordonner la mise en œuvre la stratégie de la DSNA, d'assurer la planification, le cadrage et la mise en œuvre, avec les autres services, des opérations majeures et programmes de la DSNA, d'organiser la relation avec les clients, usagers et les partenaires civils et militaires et les relations internationales de la DSNA.
Les principales missions de la sous-direction des ressources humaines au sein de la DSR sont les suivantes :

- le dimensionnement des services de la DSNA ;
- la gestion, la formation et la réglementation relatives aux corps techniques de la navigation aérienne ;
- la gestion des ressources humaines au sein de la DSNA, en coordination avec le secrétariat général de la DGAC.

Enjeux, responsabilités

Au sein de la direction de la stratégie et des ressources de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA), la sous-direction des ressources humaines est chargée :

- de définir les méthodes de dimensionnement des services, la répartition des ressources humaines de la navigation aérienne en fonction du dimensionnement des services, en relation avec les services concernés et les autres départements ministériels ;
- de définir en liaison avec la direction de la technique et de l'innovation et la direction des opérations les orientations dans le domaine des ressources humaines de la navigation aérienne en tenant compte du cadre international ;
- d'impulser la mise en œuvre de la politique de la navigation aérienne dans son domaine de compétence ;
- de participer à l'élaboration et au suivi de la réglementation dans son domaine de compétence ;
- d'assurer la gestion des corps techniques de la navigation aérienne en collaboration avec le secrétariat général ;
- de définir, proposer et mettre en œuvre les moyens nécessaires à l'accomplissement des actions de recrutement, formation, affectation, mutation, conditions de travail ;
- de participer à la représentation de la navigation aérienne au niveau international, en particulier dans le cadre des travaux de mise en œuvre du bloc d'espace aérien fonctionnel Europe centrale (FABEC) ;
- de participer au dialogue social ;
- de participer à la gestion des astreintes lors des mouvements sociaux concernant les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA), les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA) et les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (TSEEAC) dans le cadre de la loi n° 84-1286 du 31 décembre 1984 et du décret n° 85-1332 du 17 décembre 1985.

Environnement professionnel

La sous-direction des ressources humaines de la DSNA se compose de plusieurs départements pour assurer ces fonctions.
Elle travaille en coordination étroite avec l'ensemble des services de la DSNA, et avec la sous-direction des compétences et des ressources humaines du secrétariat général de la DGAC.
Dans le cadre de ses compétences, le sous-directeur ou la sous-directrice peut représenter la DSNA vis-à-vis de l'ensemble de ses correspondants internes ou externes à la DGAC, en liaison étroite avec le secrétariat général de la DGAC.

Compétences recherchées, nature et niveau d'expérience professionnelle attendus

Le ou la candidate devra posséder :

- le sens des responsabilités acquises au travers de l'exercice de fonctions de management ;
- la maîtrise de la gestion des ressources humaines ;
- la capacité à définir et mettre en œuvre une politique RH dans un contexte de transformation ;
- une expérience RH sur des sujets de développement, de dialogue social, et/ou de gestion du changement ;
- la capacité de travailler et négocier dans un environnement international avec le niveau adéquat de pratique de la langue anglaise ;
- le goût pour les activités de management (y compris encadrement d'équipes pluridisciplinaires) et de communication ;
- des qualités de travail en équipe, animation, motivation et perspicacité ;
- un esprit de synthèse et de rigueur, le sens de l'analyse et la capacité à établir des constats avec clarté et diplomatie, dans un contexte stratégique et opérationnel sensible ;
- des aptitudes à la résolution de conflits, au dialogue social, à la négociation.

Conditions d'accès à l'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation de cet emploi est de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans. En application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, la période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe comprise entre 87 200 € et 127 000 € brut par an. Un complément indemnitaire annuel sera également versé sous réserve de la manière de servir au cours de l'année N - 1 et des résultats de l'exercice ministériel d'harmonisation.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du pôle ministériel représenté par la délégation ministérielle à l'encadrement supérieur ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur des services de la navigation aérienne.

Envoi des candidatures :
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation qui devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant (uniquement pour les agents relevant d'un autre ministère).

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées :

- des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Ce dossier complet devra être adressé dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, uniquement et impérativement, par voie électronique aux adresses :

- [email protected] ;
- [email protected] ;
- [email protected].

Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
Le secrétaire général du pôle ministériel, autorité de recrutement, réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats.
Audition des candidats et choix du candidat retenu :
Le directeur des services de la navigation aérienne procède à l'audition des candidats présélectionnés par l'instance collégiale. A l'issue de ces auditions, il transmet au secrétaire général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires un avis sur les candidats, afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat ou de la candidate susceptible d'être nommé.
A l'issue du choix effectué par l'autorité de nomination, les candidats ou candidates auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés par le directeur des services de la navigation aérienne.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront un parcours managérial proposé par le ministère au cours de la première année de leur nomination.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
M. Florian GUILLERMET, directeur de la DSNA/DGAC : tél. : 01-58-09-49-00, [email protected].
M. Frédéric GUIGNIER, directeur de la DSR/DSNA/DGAC : tél. : 01-58-09-49-00, [email protected].
M. Laurent TAPADINHAS, délégué à l'encadrement supérieur : tél. : 01-40-81-18-61, [email protected].
M. Laurent PAILLARD, délégué adjoint à l'encadrement supérieur : tél. : 01-40-81-86-79, [email protected].