Un emploi de sous-directeur des salaires, du travail et des relations professionnelles est susceptible d'être vacant à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.

La titulaire ou le titulaire de l'emploi a la charge de la sous-direction des salaires, du travail et des relations professionnelles de la DARES.

Date prévisible de vacance de l'emploi

1er septembre 2023

Localisation géographique

L'emploi s'exerce au 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris jusqu'en novembre 2023, puis au 78, rue Olivier-de-Serres, 75015 Paris.

Structure et fonctions

La DARES est le service statistique ministériel du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion. Elle est notamment chargée de produire une information statistique régulière et fiable, de réaliser des études, de promouvoir et d'organiser des travaux d'évaluation des politiques publiques et de susciter des recherches dans les domaines de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle.

La sous-direction des salaires, du travail et des relations professionnelles est chargée de produire des statistiques, des études et des travaux d'évaluation portant sur le travail dans quatre domaines principaux :

- les salaires et la négociation salariale ;

- les conditions de travail, la santé et la sécurité au travail ;

- les relations professionnelles (représentation, négociation, conflits) ;

- la durée et l'organisation du temps de travail.

Au sein de la DARES, les missions de la sous-direction sont les suivantes :

- réaliser et exploiter les enquêtes permanentes auprès des entreprises concurrentielles sur les salaires, la durée et les conditions de travail (enquêtes sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'œuvre, enquête sur les conditions de travail, enquête surveillance médicale des expositions des salariés aux risques professionnels…) ;

- réaliser et exploiter des enquêtes spécifiques auprès d'échantillons de salariés ou d'entreprises sur ces différents thèmes, ainsi que sur les dispositifs publics mis en œuvre dans le champ du travail ;

- assurer un suivi statistique régulier des élections professionnelles, de la négociation collective d'entreprise et des conflits du travail, par exploitation de données administratives ou par le biais d'enquêtes (enquête Relations professionnelles et négociations d'entreprise…) ;

- lancer et suivre des études et recherches quantitatives ou qualitatives confiées à des prestataires externes tels que les laboratoires universitaires ou de recherche ;

- participer aux travaux d'évaluation des politiques du travail.

La sous-direction est composée de trois départements :

- le département des salaires et conventions salariales ;

- le département des conditions de travail et de la santé ;

- le département des relations professionnelles et du temps de travail.

Elle comprend une quarantaine d'agents, avec une forte proportion de chargés d'études statisticiens et de gestionnaires d'enquêtes.

La titulaire ou le titulaire de l'emploi est responsable de la conduite des travaux sur le champ de salaires, du travail et des relations professionnelles au sein de la direction : production d'informations statistiques, d'études et de travaux d'évaluation, travaux d'expertise aux directions opérationnelles du ministère et du cabinet du ministre.

Le titulaire de l'emploi participe au comité de direction de la DARES et travaille en étroite collaboration avec les autres unités de la DARES, ainsi qu'avec les directions opérationnelles du ministère :

- la direction générale du travail (DGT) ;

- la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) ;

- la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) ;

- l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ;

- les organismes en charge de la prévention et de la santé au travail (INSERM, CNAMTS, Santé publique France) ;

- les chercheurs, groupes d'experts sur le SMIC et les extensions d'accords de branches.

Profil recherché

L'emploi s'adresse à un cadre expérimenté, fonctionnaire ou contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées le ou la qualifiant particulièrement pour l'exercice de fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise.

Pour les fonctionnaires, l'appartenance à un corps ou à un cadre d'emplois relevant de la catégorie A et dont l'indice terminal brut est au moins égal à la hors-échelle B ou ayant occupé durant au moins trois ans en position de détachement un ou plusieurs emplois culminant au moins à la hors-échelle B sera exigée.

Les candidats ou les candidates n'ayant pas la qualité de fonctionnaire doivent remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1 à L. 321-3 du code général de la fonction publique et avoir exercé des responsabilités d'un niveau comparable à celles dévolues aux fonctionnaires des corps et cadres d'emplois précités.

Les qualités attendues sont notamment :

- un goût et des compétences affirmées pour le management et l'animation d'équipe ;

- de fortes compétences dans le domaine de la production de statistiques, de l'analyse économique et des études, ainsi qu'une bonne capacité à conduire des projets d'amélioration des systèmes d'information ;

- d'excellentes qualités rédactionnelles permettant la production, dans des délais rapprochés, de notes et de dossiers pour l'encadrement des publications de la sous-direction et le cabinet du ministre ;

- une grande réactivité, des capacités relationnelles et de prise de décision très développées, compte tenu des nombreuses relations de travail avec les autres directions et les partenaires institutionnels de la DARES.

Conditions d'emploi

La durée d'occupation de cet emploi est de trois ans, renouvelable une fois. Une période probatoire de six mois est prévue.

La rémunération dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi et, pour les personnes fonctionnaires, de leur classement dans la grille indiciaire des administrateurs de l'Etat. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 90 000 euros et 120 000 euros.

Elle peut être augmentée par un complément annuel variable.

A l'intérieur de cette fourchette, si le ou la titulaire de l'emploi est fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire des administrateurs de l'Etat. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement dans la grille précitée est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Personnes à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Michel HOUDEBINE, directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ([email protected] - tél. : 01-44-38-22-51) et de Mme Anne-Juliette BESSONE, adjointe au directeur ([email protected] - tél. : 01-44-38-22-54).

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est le secrétaire général des ministères sociaux.

L'emploi à pourvoir relève de l'autorité du directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES).

- Envoi des candidatures :

Les candidatures sont transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication de l'avis de vacance de poste au Journal officiel de la République française, au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, par courriel exclusivement aux adresses suivantes :

- [email protected].

- en copie à la DARES : [email protected].

- Le dossier de candidature doit impérativement comprendre :

- un curriculum vitae ;

- une lettre de motivation comportant les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état de service établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de paye.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire ;

- d'une copie de la carte d'identité ;

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Elles peuvent être complétées du nom et des coordonnées de personnes pouvant se porter référentes du candidat.

Recevabilité et présélection des candidatures

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, autorité de recrutement, fera procéder à la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1 à L. 321-3 du code général de la fonction publique et des critères définis par la présente offre d'emploi, puis à la présélection des candidats à auditionner.

Audition des candidats

Les candidats présélectionnés seront auditionnés par une instance collégiale, chargée d'émettre un avis sur l'aptitude de chaque candidat entendu à occuper l'emploi à pourvoir.

Cette instance collégiale comprend au moins trois personnes :

- dont l'une n'est pas soumise à l'autorité hiérarchique de l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir et est choisie en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines ;

- dont une autre occupe ou a occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à celui de l'emploi à pourvoir.

Information

Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est soumis ni au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination ni au dépôt d'une déclaration de situation patrimoniale postérieurement à la nomination.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application des articles L. 124-2 à L. 124-24 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire interministériel des nouveaux sous-directeurs.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat.

Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement sur les emplois de direction des ministères chargés des affaires sociales.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.