JORF n°0152 du 2 juillet 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poste vacant de sous-directeur à la direction des mobilités routières

Résumé Un poste important pour améliorer les routes est disponible en septembre 2023.

Sera vacant au 1er septembre 2023, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, un emploi de sous-directeur ou sous-directrice.
Le ou la titulaire de l'emploi exercera les fonctions de sous-directeur de la stratégie d'aménagement et de modernisation du réseau routier national, à la direction des mobilités routières (DMR) au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités.
L'emploi est localisé sur le site de La Défense (Tour Séquoia).

Missions principales

La direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités élabore et met en œuvre les orientations de la politique des transports terrestres dans le respect des principes de la transition écologique. Elle est composée de deux directions (la direction des mobilités routières et la direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports), de quatre sous-directions transversales et de quatre missions thématiques rattachées au directeur général.
La direction des mobilités routières est notamment chargée d'élaborer et de mettre en œuvre les politiques publiques et de définir les grandes orientations en matière de mobilités routières et usages de la route. Elle assure par ailleurs le pilotage de la gestion déconcentrée ou concédée du réseau routier national.
Sous l'autorité de la directrice des mobilités routières, le sous-directeur ou la sous-directrice de la stratégie d'aménagement et de modernisation du réseau routier national construit et pilote la mise en œuvre du développement et de la modernisation du réseau routier national. En lien étroit avec les autres entités de la DMR, et plus largement de la DGITM, il ou elle porte la dimension environnementale de la transition écologique du réseau routier incluant un haut niveau d'insertion environnementale des infrastructures. Il ou elle contribue à l'accompagnement de l'évolution des usages de la route et définit et pilote la politique de développement du réseau routier national en cohérence avec les objectifs de report modal et en lien avec les stratégies des mobilités des agglomérations. Il ou elle pilote et anime le réseau de maitrise d'ouvrage des services déconcentrés. La sous-direction joue le rôle de référent de la DGITM en matière de protection de la biodiversité.

Enjeux, responsabilités

Le sous-directeur ou la sous-directrice, assisté d'un adjointe ou d'une adjointe, impulse, anime et coordonne le développement et la modernisation du réseau routier national. Il ou elle garantit la bonne association de l'ensemble des services concernés, tant en administration centrale qu'en services déconcentrés. Il ou elle coordonne en particulier, pour son domaine d'activité, l'action des unités de maitrise d'ouvrages situées dans les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (environ 300 agents, y compris ceux de la direction des routes d'Ile-de-France) et pour partie dans les directions interdépartementales des routes sur l'ensemble des opérations de développement ou de modernisation du réseau routier national non concédé (10 000 kilomètres de routes).
La sous-direction compte 23 agents répartis en quatre bureaux :

- le bureau du pilotage des projets zone nord, animation de la maîtrise d'ouvrage, socio-éco-trafic ;
- le bureau du pilotage des projets zone sud, suivi règlementaire environnement et participation du public ;
- le bureau de la programmation et de la modernisation du réseau routier national ;
- le bureau de la politique de l'environnement.

Les budgets et leur affectation évoluent dans le sens d'une diminution de l'enveloppe consacrée aux projets de développement pour se renforcer vers les aménagements de modernisation et le soutien des nouveaux usages de la route et la transition énergétique. L'organisation de la sous-direction pourra être amenée à évoluer pour répondre à ces nouvelles orientations.

Compétences recherchées, nature et niveau d'expériences professionnelles attendues

- aptitude au management, au travail en équipe, à la négociation et à l'animation de réseaux ;
- bonne connaissance du fonctionnement de l'administration centrale et des cabinets ministériels ;
- connaissances techniques et administratives liées à la conduite et aux procédures de projets d'infrastructure linéaire ;
- intérêt et compétence pour les questions environnementales : biodiversité, nuisances, atténuation et adaptation au changement climatique ;
- capacité à définir une politique nationale en liaison avec des services déconcentrés ;
- expérience préalable de conduite du changement et de pilotage de projets ;
- sens politique, diplomatie et souplesse d'adaptation ;
- polyvalence et capacité de travail dans un contexte en pleine évolution.

Conditions d'accès à l'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation de cet emploi est de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans. En application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, la période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe comprise entre 85 600 € et 124 500 € brut par an. Un complément indemnitaire annuel sera également versé sous réserve de la manière de servir au cours de l'année N-1 et des résultats de l'exercice ministériel d'harmonisation.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du pôle ministériel représenté par la délégation à l'encadrement supérieur ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est la directrice des mobilités routières (Sandrine CHINZI).

Envoi des candidatures :
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation qui devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant (uniquement pour les agents relevant d'un autre ministère).

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées :

- des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Ce dossier complet devra être adressé, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, uniquement et impérativement, par voie électronique aux adresses suivantes :

- [email protected] ;
- [email protected].

Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
Le secrétaire général du pôle ministériel, autorité de recrutement, réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats.
Audition des candidats et choix du candidat retenu :
La directrice des mobilités routières ou son représentant procède à l'audition des candidats présélectionnés. A l'issue de celles-ci, elle transmet à la secrétaire générale un avis sur les candidatures afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
A l'issue du choix effectué par l'autorité de nomination, les candidats et les candidates auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés par la directrice des mobilités routières.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi sous-directeur bénéficieront d'un parcours managérial proposé par le ministère au cours de la première année de leur nomination.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
Sandrine CHINZI, directrice des mobilités routières - tél. : 01-40-81-17-76 ;
Laurent TAPADINHAS, délégué ministériel à l'encadrement supérieur - tél. : 01-40-81-18-61.


Historique des versions

Version 1

Sera vacant au 1er septembre 2023, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, un emploi de sous-directeur ou sous-directrice.

Le ou la titulaire de l'emploi exercera les fonctions de sous-directeur de la stratégie d'aménagement et de modernisation du réseau routier national, à la direction des mobilités routières (DMR) au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités.

L'emploi est localisé sur le site de La Défense (Tour Séquoia).

Missions principales

La direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités élabore et met en œuvre les orientations de la politique des transports terrestres dans le respect des principes de la transition écologique. Elle est composée de deux directions (la direction des mobilités routières et la direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports), de quatre sous-directions transversales et de quatre missions thématiques rattachées au directeur général.

La direction des mobilités routières est notamment chargée d'élaborer et de mettre en œuvre les politiques publiques et de définir les grandes orientations en matière de mobilités routières et usages de la route. Elle assure par ailleurs le pilotage de la gestion déconcentrée ou concédée du réseau routier national.

Sous l'autorité de la directrice des mobilités routières, le sous-directeur ou la sous-directrice de la stratégie d'aménagement et de modernisation du réseau routier national construit et pilote la mise en œuvre du développement et de la modernisation du réseau routier national. En lien étroit avec les autres entités de la DMR, et plus largement de la DGITM, il ou elle porte la dimension environnementale de la transition écologique du réseau routier incluant un haut niveau d'insertion environnementale des infrastructures. Il ou elle contribue à l'accompagnement de l'évolution des usages de la route et définit et pilote la politique de développement du réseau routier national en cohérence avec les objectifs de report modal et en lien avec les stratégies des mobilités des agglomérations. Il ou elle pilote et anime le réseau de maitrise d'ouvrage des services déconcentrés. La sous-direction joue le rôle de référent de la DGITM en matière de protection de la biodiversité.

Enjeux, responsabilités

Le sous-directeur ou la sous-directrice, assisté d'un adjointe ou d'une adjointe, impulse, anime et coordonne le développement et la modernisation du réseau routier national. Il ou elle garantit la bonne association de l'ensemble des services concernés, tant en administration centrale qu'en services déconcentrés. Il ou elle coordonne en particulier, pour son domaine d'activité, l'action des unités de maitrise d'ouvrages situées dans les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (environ 300 agents, y compris ceux de la direction des routes d'Ile-de-France) et pour partie dans les directions interdépartementales des routes sur l'ensemble des opérations de développement ou de modernisation du réseau routier national non concédé (10 000 kilomètres de routes).

La sous-direction compte 23 agents répartis en quatre bureaux :

- le bureau du pilotage des projets zone nord, animation de la maîtrise d'ouvrage, socio-éco-trafic ;

- le bureau du pilotage des projets zone sud, suivi règlementaire environnement et participation du public ;

- le bureau de la programmation et de la modernisation du réseau routier national ;

- le bureau de la politique de l'environnement.

Les budgets et leur affectation évoluent dans le sens d'une diminution de l'enveloppe consacrée aux projets de développement pour se renforcer vers les aménagements de modernisation et le soutien des nouveaux usages de la route et la transition énergétique. L'organisation de la sous-direction pourra être amenée à évoluer pour répondre à ces nouvelles orientations.

Compétences recherchées, nature et niveau d'expériences professionnelles attendues

- aptitude au management, au travail en équipe, à la négociation et à l'animation de réseaux ;

- bonne connaissance du fonctionnement de l'administration centrale et des cabinets ministériels ;

- connaissances techniques et administratives liées à la conduite et aux procédures de projets d'infrastructure linéaire ;

- intérêt et compétence pour les questions environnementales : biodiversité, nuisances, atténuation et adaptation au changement climatique ;

- capacité à définir une politique nationale en liaison avec des services déconcentrés ;

- expérience préalable de conduite du changement et de pilotage de projets ;

- sens politique, diplomatie et souplesse d'adaptation ;

- polyvalence et capacité de travail dans un contexte en pleine évolution.

Conditions d'accès à l'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

La durée d'occupation de cet emploi est de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans. En application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, la période probatoire est fixée à six mois.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe comprise entre 85 600 € et 124 500 € brut par an. Un complément indemnitaire annuel sera également versé sous réserve de la manière de servir au cours de l'année N-1 et des résultats de l'exercice ministériel d'harmonisation.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du pôle ministériel représenté par la délégation à l'encadrement supérieur ;

- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est la directrice des mobilités routières (Sandrine CHINZI).

Envoi des candidatures :

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation qui devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant (uniquement pour les agents relevant d'un autre ministère).

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées :

- des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Ce dossier complet devra être adressé, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, uniquement et impérativement, par voie électronique aux adresses suivantes :

- [email protected] ;

- [email protected].

Recevabilité des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

Le secrétaire général du pôle ministériel, autorité de recrutement, réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

La directrice des mobilités routières ou son représentant procède à l'audition des candidats présélectionnés. A l'issue de celles-ci, elle transmet à la secrétaire générale un avis sur les candidatures afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

A l'issue du choix effectué par l'autorité de nomination, les candidats et les candidates auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés par la directrice des mobilités routières.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi sous-directeur bénéficieront d'un parcours managérial proposé par le ministère au cours de la première année de leur nomination.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

Sandrine CHINZI, directrice des mobilités routières - tél. : 01-40-81-17-76 ;

Laurent TAPADINHAS, délégué ministériel à l'encadrement supérieur - tél. : 01-40-81-18-61.