Un emploi de sous-directeur ou de sous-directrice est susceptible d'être vacant à la direction des ressources humaines (DRH) relevant du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, sous réserve de la publication de l'arrêté fixant la nouvelle organisation de cette direction.
Le ou la titulaire de l'emploi a la charge de la sous-direction dialogue social, politiques sociales et conditions de travail au sein du service des politiques sociales et des parcours de la DRH.

Date prévisible de vacance de l'emploi

1er septembre 2023.

Localisation géographique

L'emploi s'exerce au 78-84, rue Olivier-de-Serres, 75015 Paris (15e).

Structure et fonctions

La direction des ressources humaines, au sein du secrétariat général, conduit les orientations de la politique des ressources humaines (RH) des ministères sociaux dont les facteurs clefs de succès s'articulent autour de cinq grands objectifs :

- rendre la politique RH lisible et visible pour « faire équipe » et porter des enjeux d'équité transversale entre les agents (notamment en matière de rémunération, d'action sociale…) tout en veillant à améliorer la gestion RH quotidienne et l'accompagnement des parcours ;
- accroître l'attractivité des ministères sociaux pour projeter efficacement leur action ;
- améliorer l'expérience collaborateur pour favoriser le collectif au travail et la qualité de vie au travail ;
- promouvoir une fonction RH au service des employeurs internes dans une démarche partenariale afin d'améliorer le service rendu dans le respect du rôle de chacun et de la subsidiarité ;
- développer une politique RH au service de la transformation pour relever les défis de demain.

Afin d'atteindre ces objectifs, dans le cadre de sa nouvelle réorganisation, la DRH porte un projet de service autour de quatre axes pour lui permettre d'être plus lisible et plus transparente pour accompagner les besoins des ministères sociaux en matière RH au service des usagers de la politique RH grâce à des modes de travail internes et des outils qui facilitent l'efficacité du collectif de travail.
La direction des ressources humaines comprend :

- le service du pilotage et de la gestion des ressources humaines ;
- le service des politiques sociales et des parcours.

Au sein du service des politiques sociales et des parcours, la sous-direction dialogue social, politiques sociales et conditions de travail :

- anime le dialogue social notamment en organisant les commissions administratives paritaires et les commissions consultatives paritaires ;
- élabore et met en œuvre la politique statutaire ;
- gère les procédures individuelles et les précontentieux portées auprès des instances paritaires représentatives du personnel ;
- pilote la politique de qualité de vie au travail et la médecine de prévention ;
- conçoit et met en œuvre la politique d'action sociale.

Il ou elle doit notamment favoriser un dialogue social de qualité au sein des ministères sociaux, poursuivre et renforcer l'attention portée aux conditions de travail des agents, garantir le bon déroulement des procédures individuelles relevant des compétences des CAP et CCP, contribuer à une offre d'action sociale adaptée aux besoins des agents et favorisant la prise en compte de nouveaux enjeux et d'attractivité des ministères sociaux.
Pour mener l'ensemble de ses attributions, le ou la sous-directeur/trice dispose de quatre bureaux :

- dialogue social, expertise juridique et statutaire ;
- procédures individuelles et pré-contentieux (CAP/CCP) ;
- santé et sécurité au travail et qualité de vie au travail ;
- innovation et action sociale.

La sous-direction travaille en lien étroit avec les autres entités de la DRH et notamment avec l'autre sous-direction du service des politiques sociales et des parcours, le secrétariat général, la DESD, la DAJ, les cabinets ministériels, les autres directions d'administration centrale, les services déconcentrés (DREETS, SGCD relevant du ministère de l'Intérieur), les ARS, et les écoles (EHESP et INTEFP tout particulièrement), les partenaires sociaux. Elle a pour interlocuteurs externes notamment le ministère de la fonction publique, le ministère de l'intérieur, le ministère de l'économie et des finances, les corps d'inspection et de contrôle, etc.

Profil recherché

L'emploi, qui relève du 3e niveau des emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat, s'adresse à un cadre de haut niveau, fonctionnaire ou contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur.
Pour les fonctionnaires, l'appartenance à un corps ou à un cadre d'emplois relevant de la catégorie A et dont l'indice terminal brut est au moins égal à là hors-échelle B ou ayant occupé durant au moins trois ans en position de détachement un ou plusieurs emplois culminant au moins à la hors-échelle B sera exigée.
La candidate ou le candidat devra justifier d'une expérience probante d'emplois à fortes responsabilités dans le domaine des ressources humaines ainsi qu'une bonne connaissance des réseaux et projets RH. Ce poste implique la mise en œuvre des compétences suivantes :

Compétences techniques et personnelles attendues

Pour assurer ces missions, le titulaire doit :

- disposer d'une compétence managériale affirmée tant au regard de l'animation des équipes que du pilotage de projets compte tenu notamment de la transversalité des sujets traités, de l'indispensable coordination à organiser entre les différentes entités des ministères sociaux et du travail en réseau ;
- disposer des capacités de vision stratégique, d'anticipation et de prévision, posséder des qualités d'analyse et de synthèse, et savoir être force de proposition ;
- détenir une bonne connaissance des questions RH ;
- posséder des qualités relationnelles, une aptitude à la négociation et au dialogue social sur des dossiers à forts enjeux notamment en interministériel ;
- avoir des aptitudes à la conduite et l'accompagnement du changement ;
- présenter d'indéniables capacités de travail du fait de l'importance et de l'urgence régulière des sollicitations, nécessitant de la réactivité ;
- avoir une bonne connaissance des services des ministères chargés des affaires sociales.

Conditions d'emploi

La durée prévisible de cet emploi est de trois ans, renouvelable une fois. Une période probatoire de six mois est prévue.
La rémunération dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi et, pour les personnes fonctionnaires, de leur classement dans la grille indiciaire des administrateurs de l'Etat. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 90 000 et 120 000 euros. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement dans la grille précitée est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.
Elle peut être complétée par un complément individuel annuel variable.

Personne à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Caroline GARDETTE-HUMEZ, directrice des ressources humaines (mél : [email protected]) ou Mme Géraldine BOFILL, cheffe de service (mél : [email protected]).

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.
Envoi des candidatures :
Les candidatures, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication de l'avis de vacance de poste au Journal officiel de la République française, au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, par courriel uniquement et impérativement à l'adresse [email protected] et copie à la direction des ressources humaines à l'adresse fonctionnelle : [email protected].
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- un curriculum vitae ;
- une lettre de motivation.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état de service établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire ;
- d'une copie de la carte d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Recevabilité et présélection des candidatures

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, autorité de recrutement, fera procéder à la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1, L. 321-2 et L. 321-3 du code général de la fonction publique et des critères définis par le présent avis, puis à la présélection des candidats à auditionner.

Audition des candidats

Les candidats présélectionnés seront auditionnés par un comité chargé d'émettre un avis sur l'aptitude de chaque candidat entendu à occuper l'emploi à pourvoir.

Information

Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est soumis ni au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination ni au dépôt d'une déclaration de situation patrimoniale postérieurement à la nomination.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application des articles L. 124-7 à L. 124-24 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat.
Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Article 1er du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement sur les emplois de direction des ministères chargés des affaires sociales.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.