JORF n°0076 du 30 mars 2023

Avis

Un emploi de directeur de projet (groupe II) est vacant au sein de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer, au 1er juin 2023.

Description du poste, de la mission et de son environnement

Affecté à la direction des ressources humaines (secrétariat général), et placé auprès du chef de service, adjoint à la directrice, en outre chef de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines (MGMRH), les missions du directeur de projet de la modernisation et de la gestion dématérialisée des ressources humaines relèvent d'une nouvelle étape de la modernisation de la gestion des ressources humaines au ministère de l'intérieur et des outre-mer. Elle intervient après le déploiement du SIRH Dialogue 2 et la constitution de sa direction d'application tout au long de l'année 2019, sa stabilisation, ainsi que celle de ses applicatifs adossés, désormais acquises, et l'initialisation de projets structurants dont il convient de poursuivre le développement.

Le directeur de projet de la modernisation et de la gestion dématérialisée des ressources humaines devra aussi s'attacher à répondre aux demandes, formulées par les services de gestion RH de l'ensemble des périmètres fonctionnels du ministère de l'intérieur et des outre-mer (secrétariat général, police nationale, hauts fonctionnaires), d'évolutions applicatives, tout particulièrement en termes de dématérialisation des processus ou des dossiers, facteurs de simplification de la gestion RH et de sobriété énergétique.

Peuvent être mentionnés à ce titre la dématérialisation du processus de la paye, de nature à exonérer les services de préliquidation de la paye de communiquer les pièces justificatives aux comptables assignataires, le " portail agent " permettant à chaque agent du ministère de l'intérieur et des outre-mer d'accéder directement à son dossier collecté dans le SIRH et de mettre progressivement fin aux échanges " papier " entre l'agent et son gestionnaires RH de proximité pour les démarches les plus fréquentes, ainsi que le dossier dématérialisé de l'agent par le recours à la souche progicielle interministérielle GAUdDI (gestion de l'archivage et du stockage unifiés du dossier individuel).

Pleinement associé aux chantiers visant à la convergence des processus de gestion RH des populations relevant des ministères participant de l'administration territoriale de l'Etat, le directeur de projet de la modernisation et de la gestion dématérialisée des ressources humaines est tout particulièrement attendu sur la livraison, fin 2023, du système d'information de l'administration territoriale de l'Etat (SI-ATE), outil appelé à donner aux secrétariats généraux communs départementaux (SGCD) une visibilité globale sur les données RH des agents relevant de la totalité de leur périmètre interministériel de gestion.

Le directeur de projet de la modernisation et de la gestion dématérialisée des ressources humaines participe au comité de direction de la DRH.

Il exerce ses missions en liaison étroite :

- en interne au ministère de l'intérieur et des outre-mer, avec la sous-direction des personnels de la DRH et les autres structures RH tant d'administration centrale, au premier chef desquelles la direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN), ainsi que la direction du numérique (DNUM) chargée de la maîtrise d'œuvre du SIRH Dialogue 2 et de ses applicatifs adossés, et responsable de l'hébergement et du fonctionnement de leurs infrastructures techniques, que déconcentrées, les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) constituant l'échelon zonal aux compétences en termes de gestion RH progressivement élargies ;

- en interministériel, avec le centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines (CISIRH), la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), et la direction générale des finances publiques (DGFiP).

Le directeur de projet de la modernisation et de la gestion dématérialisée des ressources humaines est en outre le directeur d'application Dialogue 2, en charge du bon fonctionnement du SIRH et de ses applicatifs adossés en mode régulier, et veille au maintien en condition opérationnelle (MCO) du SIRH.

Pour mener à bien l'ensemble de ses missions, le directeur de projet de la modernisation et de la gestion dématérialisée des ressources humaines est secondé par un adjoint, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et dirige une équipe de 40 collaborateurs, répartis en 4 pôles (expertise SIRH et infocentre, relations avec les services, production, soutien stratégique et innovation), dont une quinzaine de fonctionnaires et contractuels de catégorie A, présentant, pour la plupart, un profil professionnel technico-fonctionnel combinant une maîtrise des règles de gestion RH et une appétence, voire une expertise, pour les systèmes d'information. Deux équipes de tierce maintenance applicative (TMA) et d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) lui sont également rattachées. Il dispose par ailleurs d'un budget (6 M€ en AE et 5 M€ en CP inscrits au PEC 2023) pour lui permettre de financer tant les dépenses de MCO que les projets en cours ou à engager.

Profil des candidats recherchés

Une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur ainsi qu'une expérience significative d'encadrement sont exigées.

Les candidats doivent présenter un profil aux différentes facettes :

- goût affirmé pour la conduite de projet dans un environnement tant propre au ministère de l'intérieur et des outre-mer qu'interministériel, appelant une réelle capacité de conviction pour faire adhérer des acteurs multiples, aux objectifs parfois divergents, à des orientations partagées ; à cet égard, la recherche du consensus soit s'entendre sans préjudice d'une capacité à la prise de décision dès lors que la situation l'impose ;

- une totale maîtrise en management pour fédérer une équipe d'experts vers l'atteinte d'objectifs communs ;

- à défaut d'une expertise en systèmes d'information et de communication, a minima une aisance dans la compréhension des enjeux de leur optimale utilisation, une expérience en SIRH constituant assurément un atout supplémentaire ;

- une bonne connaissance des processus de gestion RH et de l'organisation du ministère de l'intérieur et des outre-mer.

Conditions d'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 16 et 27 à 33 notamment).

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans.

La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de six mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.

Cet emploi est classé dans le groupe II en application de l'arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Sous réserve de la réforme de la haute fonction publique en cours, elle comprend une part fixe brute comprise entre 88 700 € et 120 600 € et peut être complétée par une part variable annuelle dont le montant maximum est fixé à 13 880 € brut.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Concernant cet emploi de directeur de projet, l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer et l'autorité dont relève l'emploi est la directrice des ressources humaines.

Recevabilité des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

L'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 procède à l'examen préalable des candidatures recevables.

L'instance collégiale est composée :

- du directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ou son représentant ;

- du sous-directeur des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur ou son représentant ;

- et du directeur général des outre-mer ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés et propose à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

Nomination par l'autorité de recrutement :

A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, par voie dématérialisée :

- pour les candidats relevant du ministère de l'intérieur et des outre-mer, ayant accès à son intranet, sur le site MOB-MI accessible à l'adresse suivante : https://ministereinterieur-employee.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036.

Sur le site de MOB-MI, l'avis de vacance, référencé MINT-DP-DRH-2023-65928, est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : MINT-DP-DRH-2023-65928 ; ou

- catégorie : A + (encadrement supérieur, emplois de direction).

La recherche par le seul critère de la catégorie permet d'accéder à tous les avis de vacance publiés sur des emplois de direction de l'Etat au sein de l'administration centrale et territoriale du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;

- pour les candidats n'ayant pas accès à l'intranet du ministère de l'intérieur et des outre-mer, sur le site de la place de l'emploi public (PEP) : https://place-emploi-public.gouv.fr/.

Sur le site de la PEP, l'avis de vacance, référencé MINT-DP-DRH-2023-65928, est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : directeur de projet ;

- catégorie : A + (encadrement supérieur, emplois de direction) ;

- employeur : ministère de l'intérieur ;

- localisation : Paris.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.

Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-4 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 13).

Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.

Décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat.

Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat.

Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application au corps des administrateurs de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.