JORF n°0057 du 8 mars 2023

Avis

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Emploi de directeur de projet au secrétariat général des ministères sociaux

Résumé Un emploi de directeur de projet est à pourvoir pour moderniser les ministères sociaux.

Un emploi de directeur de projet (Groupe I) est susceptible d'être vacant à l'administration centrale du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, du ministre de la santé et de la prévention, et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées.
Sous l'autorité du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales et de son adjoint, le ou la titulaire du poste est chargé d'impulser et de coordonner les actions de modernisation et de transformation des ministères sociaux.

Date prévisible de vacance de l'emploi

1er avril 2023.

Localisation géographique

L'emploi s'exerce au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales à Paris, au 14, avenue Duquesne, 75007 Paris.

Structure et fonctions

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales assiste, pour l'administration et la conduite des affaires de leurs ministères, les ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités et de la cohésion sociale. Il anime et coordonne l'action de l'ensemble des directions et services des ministères et participe au pilotage des établissements qui en relèvent. En liaison avec les directions et services compétents, il participe aux réflexions stratégiques sur les missions, l'organisation et les activités des ministères et de leurs établissements. Il anime et coordonne les réseaux territoriaux, en France métropolitaine et en outre-mer.
Le secrétariat général regroupe un peu plus de 1 000 agents répartis dans 7 directions et délégations (DRH, DFAS, DNUM, DAJ, DAEI, Dicom, HFDS) et une équipe rapprochée d'une cinquantaine de personnes autour du secrétaire général et de son adjoint.
Le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales assure une mission générale de modernisation des ministères et de coordination des services. Il contribue au bon fonctionnement des administrations centrales et à l'animation des réseaux territoriaux.

Contexte et enjeux

Les ministères chargés des affaires sociales sont constitués des administrations chargées de la santé, des solidarités, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Ils comprennent environ 25 000 agents, deux réseaux territoriaux principaux, un réseau international, et des opérateurs et agences.

Description du poste

Placé auprès du secrétaire général et de son adjoint et sous son autorité le ou la titulaire du poste structure ses actions autour de trois enjeux majeurs :

- impulser, piloter et animer la stratégie ministérielle de transformation de l'action publique et l'organisation ministérielle en résultant.

Le ou la directrice de projet est chargé d'impulser, piloter et/animer les chantiers transversaux de modernisation et de transformation de l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales. Il ou elle porte la vision transversale de la stratégie ministérielle, assure la synthèse des différentes démarches engagées, notamment au niveau de l'action du secrétariat général, prépare des scénarii et options pour validations et assure le pilotage et le suivi des chantiers engagés, en coordonnant l'ensemble des directions concernées.
Outre la conduite des chantiers de réorganisation, le ou la directrice de projet est chargé d'impulser, promouvoir et mettre en œuvre la rénovation des méthodes de travail et des modes d'organisation afin de gagner en agilité, en efficacité et en transversalité. Il ou elle propose et conduit une stratégie opérationnelle de développement des méthodes innovantes et de co-construction, notamment par le développement d'espaces « Lab » et de ressources pour les utiliser.

- Coordonner le déploiement des programmes interministériels de modernisation et de transformation dans l'ensemble des entités des ministères chargés des affaires sociales

Le ou la directrice de projet est chargé de coordonner et de décliner, au sein des ministères sociaux, les orientations interministérielles en matière de modernisation, de transformation et de simplification, en relation étroite avec la direction interministérielle de la transformation publique. Cette mission nécessite de développer des articulations avec les chefs de service, référents et chefs de projet désignés dans les différentes directions des ministères sociaux, et d'animer les correspondants désignés dans les services territoriaux (ARS et DREETS) sur les différents programmes, en lien étroit avec les pôles travail-solidarités et santé-ARS placés auprès du secrétaire général.
Les principaux programmes de la DITP sont l'exécution des politiques prioritaires du gouvernement (« PPG »), le programme Service public+ et le suivi de l'ensemble des décisions des comités interministériels de la transformation publique (CITP).
Le ou la directrice de projet est également en charge de la supervision de deux autres politiques interministérielles : la terminologie et la langue française et la normalisation pour la sphère santé et solidarités.

- Renforcer la capacité des directions à conduire des projets complexes

Le ou la directrice de projet développe une capacité à appuyer les services dans la conduite de leurs projets : aide à l'ingénierie de projet, ressources méthodologiques, appui au pilotage, appui pour le recours aux méthodes innovantes, au financement des projets, à leur évaluation etc. Une capacité de consultance interne peut être développée pour les projets particulièrement signalés et transversaux. Cet axe est amené à se développer et à s'articuler avec les autres ressources d'appui disponibles dans le ministère, dans une logique de réinternalisation des missions de conseil.
Dans ce cadre, le ou la directrice de projet participe au contrôle interne du recours aux prestations de conseil, en lien étroit avec la DFAS pour la stratégie « achat » et avec la DAJ pour la prévention des conflits d'intérêt notamment.
Le ou la directrice de projet peut également être chargé du pilotage de certains projets complexes à fort enjeux de transformation, ou de l'appui à certains projets particulièrement signalés. Il ou elle coordonne par exemple la tutelle de l'EHESP pour l'ensemble des ministères sociaux.

Profil recherché

L'emploi s'adresse à un cadre expérimenté, fonctionnaire ou contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées le qualifiant particulièrement pour l'exercice de fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise.
Pour les fonctionnaires, l'appartenance à un corps ou à un cadre d'emplois relevant de la catégorie A et dont l'indice terminal brut est au moins égal à la hors-échelle B ou ayant occupé durant au moins trois ans en position de détachement un ou plusieurs emplois culminant au moins à la hors-échelle B sera exigée.
Les candidats n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, doivent remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1 à L. 321-3 du code général de la fonction publique et avoir exercé des responsabilités d'un niveau comparable à celles dévolues aux fonctionnaires des corps et cadres d'emplois précités.
Le ou la titulaire de l'emploi doit posséder une très bonne connaissance de l'organisation des services centraux et territoriaux des ministères sociaux et de l'écosystème de la transformation publique. Une expérience confirmée dans la conduite de projet est nécessaire.
Il ou elle doit avoir de grandes compétences relationnelles et la capacité à travailler en réseau. Il ou elle devra en outre avoir un esprit d'innovation, une grande capacité d'initiative et une très bonne connaissance de l'environnement de l'innovation, ainsi qu'une excellente connaissance administrative générale et des politiques publiques conduites par les ministères chargés des affaires sociales pour pouvoir construire une vision transversale et stratégique des sujets, mettre en cohérence les différents contributeurs aux chantiers de transformation et actionner tous les leviers disponibles pour les faire aboutir. Il ou elle saura adopter une diversité de posture en fonction des chantiers confiés, toujours dans une logique d'appui à l'ensemble du ministère.

Conditions d'emploi

La durée d'occupation initiale est de trois ans, pouvant être renouvelée une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi et, pour les personnes fonctionnaires, de leur classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 89 750 euros et 113 000 euros.
Elle peut être complétée par une rémunération variable annuelle.
A l'intérieur de cette fourchette, si le ou la titulaire de l'emploi est fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement et autorité d'emploi est le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales : [email protected].
Envoi des candidatures :
Les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication de l'avis de vacance de poste au Journal officiel de la République française, au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, par courriel uniquement et impérativement à l'adresse suivante : [email protected] et copie à l'adresse fonctionnelle [email protected].
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- un curriculum vitae ;
- une lettre de motivation.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état de service établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire ;
- d'une copie de la carte d'identité ;
- de documents attestant l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Recevabilité et examen des candidatures :
Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, autorité de recrutement, fera procéder à la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1, L. 321-2 et L. 321-3 du code général de la fonction publique et des critères définis par la présente offre d'emploi, puis à la présélection des candidats à auditionner.
Audition des candidats :
L'examen des candidatures est confié à l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné ;
L'autorité dont relève l'emploi à pourvoir procède à l'audition des candidats présélectionnés.
Information :
Les candidates et candidats non retenus sont informés à l'issue de la procédure.

Déontologie

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique, qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application des articles L. 124-9 à L. 124-24 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

- Mme Najat MOUSSI, directrice de cabinet ;
- Mme Hélène Paoletti, directrice de projet Modernisation.

Référence

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Article 2-1 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Article 12 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement sur les emplois de direction des ministères chargés des affaires sociales.