JORF n°0036 du 11 février 2023

Le total des charges des 178 partis non retenus dans ce tableau comme dans le précédent est de 664 146 euros, soit 3 731 euros en moyenne. Pour ces partis, le décalage entre les produits et les charges (426 860 euros) tient notamment aux postes « Honoraires » (38 % du montant total des charges), « Autres achats et autres charges externes » (17 %), « Déplacements, missions et réceptions » (9 %) et « Communication » (8 %).

  1. Les prêts et emprunts

Concernant les prêts et les emprunts, la Commission vérifie la présence, dans l'annexe des comptes, des montants et conditions d'octroi des prêts consentis ou emprunts souscrits ainsi que l'identité des emprunteurs et des prêteurs. Depuis la loi pour la confiance dans la vie politique du 15 septembre 2017, les conditions d'octroi des prêts de personnes physiques et de personnes morales ont été encadrées. La Commission vérifie les conditions de l'ensemble des prêts consentis aux partis politiques, avant et après la loi pour la confiance dans la vie politique précitée, pour s'assurer notamment que les prêts ou crédits dont ont pu bénéficier les partis politiques soient bien remboursés à l'échéance contractuelle et ne se transforment pas en une libéralité déguisée, prohibée par la loi.

TABLEAU N° 4
EXERCICE 2021 - MONTANT DES PRÊTS DES 508 FORMATIONS POLITIQUES À D'AUTRES PARTIS POLITIQUES ET À DES CANDIDATS AU 31 DÉCEMBRE 2021

(Montant en euros)

| |Prêts à des partis politiques (brut)|Prêts à des partis politiques (net)|Prêts aux candidats (brut)|Prêts aux candidats (net)| |------------------------|------------------------------------|-----------------------------------|--------------------------|-------------------------| | Total | 772 673 | 770 673 | 33 172 373 | 30 939 999 | |Moyenne des prêts versés| 110 382 | 110 096 | 381 292 | 368 333 | | Maximum | 501 689 | 501 689 | 9 103 176 | 9 085 316 | | Nombre de partis | 7 | 7 | 87 | 84 |

Le montant total des prêts aux candidats évolue fortement d'une année sur l'autre au regard du calendrier électoral (15,98 millions en 2019, 8,56 millions en 2020 et 30,94 millions en 2021). L'analyse de son évolution est délicate : en effet, le montant total comprend tous les prêts non encore remboursés en fin d'année de l'exercice concerné ; y figurent ainsi les prêts consentis dans l'exercice mais également ceux plus anciens ; en revanche par construction, ne sont pas comptabilisés les prêts consentis et remboursés dans l'année. Les montants nets des prêts correspondent à leurs montants bruts desquels sont retranchées les éventuelles dépréciations.

TABLEAU N° 5
EXERCICE 2021 - MONTANT DES EMPRUNTS ET DETTES AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET DE PERSONNES PHYSIQUES AU 31 DÉCEMBRE 2021

(Montant en euros)

| |Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit|Emprunts et dettes auprès de personnes physiques à taux préférentiel|Autres emprunts et dettes auprès de personnes physiques|Emprunts et dettes auprès de partis ou groupements politiques| |----------------|----------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------| | Total | 55 201 411 | 292 658 | 30 619 128 | 1 470 173 | | Moyenne | 1 415 421 | 48 776 | 1 913 695 | 163 353 | | Maximum | 19 636 093 | 153 849 | 15 013 840 | 805 060 | |Nombre de partis| 39 | 6 | 17 | 9 |

Les emprunts et dettes auprès des personnes physiques ont fortement augmenté entre 2019 et 2021 (11,23 millions d'euros en 2019, 16,56 millions d'euros en 2020 et 30,91 millions d'euros en 2021). Il est à noter que le Rassemblement National concentre à lui seul la moitié du montant de l'exercice 2021 (15,01 millions d'euros).

III. - Données relatives aux formations politiques éligibles à l'aide publique

Sont présentées les données de l'exercice 2021 des partis politiques éligibles à l'aide publique au titre des élections législatives des 11 et 18 juin 2017. Le versement de l'aide publique au titre du résultat des élections législatives des 12 et 19 juin 2022 n'apparaîtra dans les comptes des partis politiques concernés qu'au titre de ceux de l'exercice 2023 qui seront déposés à la Commission durant le premier semestre de l'année 2024.

  1. Les éléments de synthèse

Les tableaux suivants récapitulent des éléments comptables généraux ressortant des comptes de l'exercice 2021 pour les partis politiques éligibles à l'aide publique, en distinguant les partis de métropole de ceux des outre-mer.

TABLEAU N° 6
ÉLÉMENTS COMPTABLES CONCERNANT L'EXERCICE 2021 POUR LES 16 PARTIS ÉLIGIBLES À L'AIDE PUBLIQUE (MÉTROPOLE)

(Montant en euros)

| Exercice 2021 |Éléments du compte de résultat| Éléments du bilan | | | | | |-----------------------------------------------|------------------------------|----------------------|----------------|----------------|---------------|------------| | Total des produits | Total des charges |Résultat de l'exercice|Total de l'actif|Total des dettes|Situation nette| | | LAREM (*) | 30 714 664 | 24 696 487 | 6 018 177 | 45 400 321 | 22 954 184 | 22 446 137 | | PARTI COMMUNISTE FRANÇAIS | 28 063 041 | 25 260 647 | 2 802 394 | 47 010 408 | 7 545 989 | 39 464 419 | | LES RÉPUBLICAINS | 23 700 123 | 22 311 076 | 1 389 046 | 23 562 324 | 18 949 509 | 4 612 815 | | PARTI SOCIALISTE | 20 917 878 | 22 609 049 | -1 691 171 | 45 910 847 | 7 183 232 | 38 727 615 | | RASSEMBLEMENT NATIONAL | 9 553 471 | 12 325 387 | -2 771 916 | 7 298 039 | 26 622 961 |-19 324 922| | EUROPE ÉCOLOGIE LES VERTS | 8 691 580 | 6 983 982 | 1 707 598 | 16 110 259 | 7 823 246 | 8 287 013 | | LA FRANCE INSOUMISE | 6 170 949 | 5 707 559 | 463 390 | 7 229 872 | 353 564 | 6 876 308 | | MOUVEMENT DÉMOCRATE | 5 583 044 | 4 763 411 | 819 633 | 6 288 217 | 1 413 872 | 4 874 345 | |UNION DES DÉMOCRATES, RADICAUX ET LIBÉRAUX (*)| 4 018 535 | 4 025 008 | -6 473 | 24 482 | 6 144 | 18 338 | | LUTTE OUVRIÈRE | 2 904 728 | 3 131 752 | -227 024 | 4 297 292 | 234 162 | 4 063 130 | | DEBOUT LA FRANCE | 1 147 760 | 855 922 | 291 838 | 356 658 | 996 810 | -640 152 | | RÉGIONS ET PEUPLES SOLIDAIRES | 806 873 | 762 884 | 43 989 | 139 564 | 14 607 | 124 957 | | PARTI RADICAL DE GAUCHE | 797 289 | 1 056 123 | -258 834 | 498 994 | 97 933 | 401 061 | | PARTI ANIMALISTE | 328 120 | 190 303 | 137 817 | 384 839 | 25 673 | 359 166 | | ÉCOLOGIE AU CENTRE | 175 567 | 144 193 | 31 374 | 10 576 | 4 502 763 |-4 492 187 | | LA FRANCE QUI OSE (*) | 114 121 | 119 707 | -5 586 | 1 160 | 11 927 | -10 767 |

(*) Le parti La République en Marche a modifié sa dénomination le 17 septembre 2022 et est devenu Renaissance.


Historique des versions

Version 1

Le total des charges des 178 partis non retenus dans ce tableau comme dans le précédent est de 664 146 euros, soit 3 731 euros en moyenne. Pour ces partis, le décalage entre les produits et les charges (426 860 euros) tient notamment aux postes « Honoraires » (38 % du montant total des charges), « Autres achats et autres charges externes » (17 %), « Déplacements, missions et réceptions » (9 %) et « Communication » (8 %).

5. Les prêts et emprunts

Concernant les prêts et les emprunts, la Commission vérifie la présence, dans l'annexe des comptes, des montants et conditions d'octroi des prêts consentis ou emprunts souscrits ainsi que l'identité des emprunteurs et des prêteurs. Depuis la loi pour la confiance dans la vie politique du 15 septembre 2017, les conditions d'octroi des prêts de personnes physiques et de personnes morales ont été encadrées. La Commission vérifie les conditions de l'ensemble des prêts consentis aux partis politiques, avant et après la loi pour la confiance dans la vie politique précitée, pour s'assurer notamment que les prêts ou crédits dont ont pu bénéficier les partis politiques soient bien remboursés à l'échéance contractuelle et ne se transforment pas en une libéralité déguisée, prohibée par la loi.

TABLEAU N° 4

EXERCICE 2021 - MONTANT DES PRÊTS DES 508 FORMATIONS POLITIQUES À D'AUTRES PARTIS POLITIQUES ET À DES CANDIDATS AU 31 DÉCEMBRE 2021

(Montant en euros)

Prêts à des partis politiques (brut)

Prêts à des partis politiques (net)

Prêts aux candidats (brut)

Prêts aux candidats (net)

Total

772 673

770 673

33 172 373

30 939 999

Moyenne des prêts versés

110 382

110 096

381 292

368 333

Maximum

501 689

501 689

9 103 176

9 085 316

Nombre de partis

7

7

87

84

Le montant total des prêts aux candidats évolue fortement d'une année sur l'autre au regard du calendrier électoral (15,98 millions en 2019, 8,56 millions en 2020 et 30,94 millions en 2021). L'analyse de son évolution est délicate : en effet, le montant total comprend tous les prêts non encore remboursés en fin d'année de l'exercice concerné ; y figurent ainsi les prêts consentis dans l'exercice mais également ceux plus anciens ; en revanche par construction, ne sont pas comptabilisés les prêts consentis et remboursés dans l'année. Les montants nets des prêts correspondent à leurs montants bruts desquels sont retranchées les éventuelles dépréciations.

TABLEAU N° 5

EXERCICE 2021 - MONTANT DES EMPRUNTS ET DETTES AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET DE PERSONNES PHYSIQUES AU 31 DÉCEMBRE 2021

(Montant en euros)

Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit

Emprunts et dettes auprès de personnes physiques à taux préférentiel

Autres emprunts et dettes auprès de personnes physiques

Emprunts et dettes auprès de partis ou groupements politiques

Total

55 201 411

292 658

30 619 128

1 470 173

Moyenne

1 415 421

48 776

1 913 695

163 353

Maximum

19 636 093

153 849

15 013 840

805 060

Nombre de partis

39

6

17

9

Les emprunts et dettes auprès des personnes physiques ont fortement augmenté entre 2019 et 2021 (11,23 millions d'euros en 2019, 16,56 millions d'euros en 2020 et 30,91 millions d'euros en 2021). Il est à noter que le Rassemblement National concentre à lui seul la moitié du montant de l'exercice 2021 (15,01 millions d'euros).

III. - Données relatives aux formations politiques éligibles à l'aide publique

Sont présentées les données de l'exercice 2021 des partis politiques éligibles à l'aide publique au titre des élections législatives des 11 et 18 juin 2017. Le versement de l'aide publique au titre du résultat des élections législatives des 12 et 19 juin 2022 n'apparaîtra dans les comptes des partis politiques concernés qu'au titre de ceux de l'exercice 2023 qui seront déposés à la Commission durant le premier semestre de l'année 2024.

1. Les éléments de synthèse

Les tableaux suivants récapitulent des éléments comptables généraux ressortant des comptes de l'exercice 2021 pour les partis politiques éligibles à l'aide publique, en distinguant les partis de métropole de ceux des outre-mer.

TABLEAU N° 6

ÉLÉMENTS COMPTABLES CONCERNANT L'EXERCICE 2021 POUR LES 16 PARTIS ÉLIGIBLES À L'AIDE PUBLIQUE (MÉTROPOLE)

(Montant en euros)

Exercice 2021

Éléments du compte de résultat

Éléments du bilan

Total des produits

Total des charges

Résultat de l'exercice

Total de l'actif

Total des dettes

Situation nette

LAREM (*)

30 714 664

24 696 487

6 018 177

45 400 321

22 954 184

22 446 137

PARTI COMMUNISTE FRANÇAIS

28 063 041

25 260 647

2 802 394

47 010 408

7 545 989

39 464 419

LES RÉPUBLICAINS

23 700 123

22 311 076

1 389 046

23 562 324

18 949 509

4 612 815

PARTI SOCIALISTE

20 917 878

22 609 049

-1 691 171

45 910 847

7 183 232

38 727 615

RASSEMBLEMENT NATIONAL

9 553 471

12 325 387

-2 771 916

7 298 039

26 622 961

-19 324 922

EUROPE ÉCOLOGIE LES VERTS

8 691 580

6 983 982

1 707 598

16 110 259

7 823 246

8 287 013

LA FRANCE INSOUMISE

6 170 949

5 707 559

463 390

7 229 872

353 564

6 876 308

MOUVEMENT DÉMOCRATE

5 583 044

4 763 411

819 633

6 288 217

1 413 872

4 874 345

UNION DES DÉMOCRATES, RADICAUX ET LIBÉRAUX (*)

4 018 535

4 025 008

-6 473

24 482

6 144

18 338

LUTTE OUVRIÈRE

2 904 728

3 131 752

-227 024

4 297 292

234 162

4 063 130

DEBOUT LA FRANCE

1 147 760

855 922

291 838

356 658

996 810

-640 152

RÉGIONS ET PEUPLES SOLIDAIRES

806 873

762 884

43 989

139 564

14 607

124 957

PARTI RADICAL DE GAUCHE

797 289

1 056 123

-258 834

498 994

97 933

401 061

PARTI ANIMALISTE

328 120

190 303

137 817

384 839

25 673

359 166

ÉCOLOGIE AU CENTRE

175 567

144 193

31 374

10 576

4 502 763

-4 492 187

LA FRANCE QUI OSE (*)

114 121

119 707

-5 586

1 160

11 927

-10 767

(*) Le parti La République en Marche a modifié sa dénomination le 17 septembre 2022 et est devenu Renaissance.