Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, la société dénommée AXERIA PREVOYANCE (SIREN : 350 261 129), dont le siège social est situé à Paris (75009), 21, rue Laffitte a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert total, par voie de fusion-absorption, de son portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rapportent, à la société QUATREM (SIREN : 412 367 724), dont le siège social est situé à Paris (75009), 21, rue Laffitte.

Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises d'assurance pour formuler leurs observations sur les projets de transferts.

Ces observations devront être présentées soit à l'adresse suivante : [email protected].

Soit par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des autorisations (66-2789), service des organismes d'assurance, 4, place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.