JORF n°0202 du 1 septembre 2022

Avis

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réservation d'emplois de directeurs d'établissements sanitaires et sociaux

Résumé Les postes de directeur dans des maisons de retraite et centres pour handicapés sont réservés aux élèves ayant terminé leur formation et sont attribués par la directrice générale après entretien et consultation des autorités locales.

Les emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ci-après sont réservés pour être proposés aux élèves directeurs ayant satisfait aux épreuves de validation de fin de formation des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux en application des dispositions des articles 5 et 17 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié, portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, et qui prévoient la publication des postes correspondants au Journal officiel de la République française :

- EHPAD d'HERISSON (Allier), (cf. fiche de poste en annexe 1) ;
- EHPAD de PONT-SUR-SEINE (Aube), (cf. fiche de poste en annexe 2) ;
- Foyer de vie pour adultes handicapés de CUXAC-CABARDES (Aude), (cf. fiche de poste en annexe 3) ;
- EHPAD de CAPDENAC-GARE (Aveyron), (cf. fiche de poste en annexe 4) ;
- EHPAD d'ARGENCES et de SALINE (Calvados), (cf. fiche de poste en annexe 5) ;
- EHPAD d'AUBETERRE-SUR-DRONNE (Charente), (cf. fiche de poste en annexe 6) ;
- EHPAD de BUSSIERE-DUNOISE (Creuse), (cf. fiche de poste en annexe 7) ;
- EHPAD intercommunal de SOMMIERES-CALVISSON (Gard), (cf. fiche de poste en annexe 8) ;
- ESAT, Foyer et SAMSAH de RIEUX-VOLVESTRE (Haute-Garonne) (cf. fiche de poste en annexe 9) ;
- EHPAD de MENS et de CORPS (Isère), (cf. fiche de poste en annexe 10) ;
- EHPAD de DROUE (Loir-et-Cher), (cf. fiche de poste en annexe 11) ;
- EHPAD de RIOTORD (Haute-Loire), (cf. fiche de poste en annexe 12) ;
- EHPAD CARQUEBUT et EHPAD et SSIAD de SAINTE-MERE-EGLISE (Manche), (cf. fiche de poste en annexe 13) ;
- EPSMS de MAYENNE (Mayenne), (cf. fiche de poste en annexe 14) ;
- EHPAD de VARZY (Nièvre), (cf. fiche de poste en annexe 15) ;
- EHPAD de NEDONCHEL (Pas-de-Calais), (cf. fiche de poste en annexe 16) ;
- EHPAD de SALORNAY-SUR-GUYE et EHPAD et SSIAD de SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL (Saône-et-Loire), (cf. fiche de poste en annexe 17) ;
- EHPAD de VACHERESSE (Haute-Savoie), (cf. fiche de poste en annexe 18) ;
- EHPAD de CAUDEBEC-EN-CAUX (Seine-Maritime), (cf. fiche de poste en annexe 19) ;
- EHPAD de PIGNANS (Var), (cf. fiche de poste en annexe 20) ;
- EHPAD de SAINT-SATURNIN-LES-APT (Vaucluse), (cf. fiche de poste en annexe 21) ;
- Réseau d'accompagnement public pour adultes déficients intellectuels de la Plaine des Vosges (RAPADI) et institut médico-technique de NEUFCHATEAU (Vosges), (cf. fiche de poste en annexe 22).

En application de l'article 5 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, les nominations sur ces postes sont prononcées par la directrice générale du centre national de gestion, après audition des candidats et avis rendus par les directeurs généraux des agences régionales de santé ou directeurs en charge de la cohésion sociale territorialement compétents, après consultation des présidents des assemblées délibérantes, et compte tenu du choix rendu par les candidats.
Les différents avis doivent être adressés au plus tard le 7 octobre 2021, au Centre national de gestion, département de gestion des directeurs, bureau de gestion des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux par messagerie à : [email protected].