Retour à la section

Avis

JORF n°0187 du 13 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert partiel de portefeuille de contrats d'assurance

Résumé AXA demande à transférer des contrats d'assurance en France à une autre compagnie. Les créanciers ont deux mois pour donner leur avis.

Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, l'entreprise d'assurance AXA BELGIUM SA, dont le siège social est situé place du Trône 1, 1000 Bruxelles en Belgique, a présenté à l'autorité de contrôle belge une demande tendant à l'approbation du transfert partiel de son portefeuille de contrats d'assurance souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France à l'entreprise d'assurance MONUMENT ASSURANCE BELGIUM S.A., dont le siège social est situé 11 Koloniënstraat, 1000 Bruxelles en Belgique.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des autorisations, service des organismes d'assurance, 4, place de Budapest, 75436 Paris Cedex 09 ou par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected].

1 version

Historique des versions

Version 1

Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, l'entreprise d'assurance AXA BELGIUM SA, dont le siège social est situé place du Trône 1, 1000 Bruxelles en Belgique, a présenté à l'autorité de contrôle belge une demande tendant à l'approbation du transfert partiel de son portefeuille de contrats d'assurance souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France à l'entreprise d'assurance MONUMENT ASSURANCE BELGIUM S.A., dont le siège social est situé 11 Koloniënstraat, 1000 Bruxelles en Belgique.

Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.

Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des autorisations, service des organismes d'assurance, 4, place de Budapest, 75436 Paris Cedex 09 ou par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected].