Un emploi de sous-directeur est vacant à la direction générale des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques à compter du 11 août 2022. Le titulaire du poste sera chargé de la sous-direction des études de gestion prévisionnelle et des affaires statutaires, indemnitaires et réglementaires au sein du service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale des ressources humaines. L'emploi s'exerce au 72, rue Regnault, 75013 Paris.

Description de la structure

La direction générale des ressources humaines est chargée, au sein du secrétariat général, de la conception et du pilotage, au niveau ministériel, de la politique de gestion des ressources humaines des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports. A ce titre, elle est notamment chargée d'une mission globale de définition et de mise en œuvre de la politique des ressources humaines de ces trois ministères. En liaison avec les directions générales, la DGRH assure la conduite du dialogue social avec les organisations représentatives des personnels et le fonctionnement des instances de concertation en accompagnant la mise en œuvre des réformes ministérielles. Le service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche comprend, outre la mission de maîtrise d'ouvrage des SIRH, une sous-direction de la gestion prévisionnelle et des affaires statutaires, indemnitaires et réglementaires et une sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs.
Pour ce qui concerne les personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche, dans un contexte de déconcentration importante des responsabilités directes en matière de gestion des ressources humaines aux opérateurs, au sein de la fonction publique d'Etat, la DGRH accompagne les établissements dans l'exercice de ces responsabilités et définit un mode de régulation assurant une cohérence avec la stratégie d'ensemble du ministère.

Missions principales

La sous-direction de la gestion prévisionnelle et des affaires statutaires, indemnitaires et réglementaires est chargée de mettre en œuvre la politique de gestion des ressources humaines pour les enseignants-chercheurs et les chercheurs en procédant à des études prévisionnelles et en élaborant les textes statutaires, réglementaires et indemnitaires concernant ces personnels.
Elle participe, en liaison avec la DGESIP et la DGRI, à la conception d'indicateurs sur la politique des ressources humaines des établissements de formation et de recherche.
La sous-direction de la gestion prévisionnelle et des affaires statutaires, indemnitaires et réglementaires est constituée :

- du département des études et analyses prévisionnelles des ressources humaines ;
- du département des études statutaires, indemnitaires et réglementaires.

Enjeux et responsabilités

Le sous-directeur pilote la sous-direction et les travaux dont elle a la charge.
Le périmètre de la sous-direction recouvre environ 150 000 personnels scientifiques de l'enseignement supérieur et de la recherche (enseignants-chercheurs, personnels enseignants et hospitaliers, chercheurs, et enseignants des établissements d'enseignement supérieur et des organismes de recherche) relevant d'une trentaine de corps de fonctionnaires et de nombreux régimes d'emplois contractuels dont l'essentiel de la gestion est assurée au sein d'environ 200 établissements d'enseignement supérieur et de recherche.
La sous-direction assure conseil et appui aux établissements, en lien avec les organismes qui les représentent et notamment France Universités. Elle participe à l'animation du réseau des DRH des établissements. Elle contribue à des travaux interministériels.
Le sous-directeur est en outre chargé d'une mission transversale de promotion et de développement des méthodes et des outils en matière d'analyse de politique RH et d'études prévisionnelles pour l'ensemble des personnels relevant de l'enseignement supérieur et de la recherche au sein de la direction générale des ressources humaines, en lien avec le service des personnels ingénieurs, techniciens, pédagogiques, administratifs, sociaux et de santé et des bibliothèques au sein de la DGRH et avec la direction de l'encadrement.
A ce titre, il assure le rôle de chef de projet de l'espace décisionnel SuPerH qui, dans le contexte d'une gestion des ressources humaines largement déconcentrée au profit d'établissements autonomes, fournit des éléments d'aide à la décision à tous les acteurs relatifs à l'ensemble des personnels de l'enseignement supérieur, issus de différentes sources (applications de la DGRH, systèmes d'informations des établissements). Il participe également au développement du portail applicatif GALAXIE, bientôt Odyssée, qui offre des services et des applications en direction des personnels et de leurs établissements employeurs, principal outil de promotion de la modernisation et de la déconcentration dans le domaine considéré.
Parmi les chantiers qu'il conduira, le sous-directeur coordonnera les travaux menés dans le cadre de la simplification des textes issus de la loi de programmation de la recherche du 24 décembre 2020.
Il assurera, en lien avec le ministère de la santé et de la prévention, la mise en œuvre des mesures actées dans le cadre de la déclinaison aux personnels hospitalo-universitaires du Ségur de la santé. Il pilotera notamment les évolutions des textes statutaires, réglementaires et indemnitaires qui en résulteront.
Il assurera la mise en œuvre du protocole d'accord sur les carrières et les rémunérations du 12 octobre 2020 pour ce qui concerne les enseignants-chercheurs et les chercheurs.
Il participera à l'organisation des élections professionnelles du 8 décembre 2022.
Il poursuivra la modernisation des études produites par la sous-direction, en vue de favoriser leur plus grande utilisation. Il approfondira les échanges avec la DGESIP afin d'enrichir le dialogue contractuel en matière de politique des ressources humaines.
Il assurera le développement de l'espace décisionnel SuPerH, en y intégrant notamment un volet relatif aux agents non titulaires, et en promouvra l'utilisation.

Profil du candidat recherché

Ce poste conviendrait à un cadre de haut niveau ayant le goût du management des équipes et une bonne compréhension des enjeux de l'enseignement supérieur et de la recherche, de leur fonctionnement et de leurs évolutions, au niveau national comme international.
Le titulaire du poste devra en outre apporter son expertise et sa force de proposition pour faciliter les prises de décision. Il devra également posséder de très fortes capacités relationnelles, d'écoute et de négociation, avec une très grande diversité de partenaires, un sens aigu d'organisation, d'anticipation des échéances et d'initiative, être disponible et savoir inscrire son action dans une coopération étroite avec l'ensemble des acteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche, au niveau national comme au niveau des établissements et des nombreux réseaux qui les fédèrent. Un intérêt marqué, voire une expérience de la gestion des ressources humaines est souhaitable, dans tous les aspects, administratifs, juridiques, déontologiques, ainsi qu'une capacité à s'approprier rapidement, pour les mettre en œuvre, les outils les plus performants de la gestion prévisionnelle.

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois. La rémunération est composée de deux parts fixes :

- l'une qui tient compte de l'expérience du titulaire de l'emploi est comprise entre 40 000 € et 66 000 € brut annuel. A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir ;
- l'autre dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi est comprise entre 44 000 € et 51 000 € brut annuel.

Elle peut être complétée par une rémunération variable dont le maximum est fixé réglementairement à 12 940 € brut annuel.
Une nouvelle bonification indiciaire de 110 points est attribuée au titulaire de l'emploi.

Personnes à contacter

M. Vincent SOETEMONT, directeur général des ressources humaines (tél : 01-55-55-40-00).
Mme Florence DUBO, cheffe de service, adjointe au directeur général des ressources humaines (tél : 01-55-55-40-20).
M. Pierre COURAL, adjoint au directeur général, chef du service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche (tél. : 01-55-55-40-38).

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné ainsi qu'à l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
L'autorité de recrutement est la secrétaire générale du MENJ, du MESR et du MSJOP.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité du directeur général des ressources humaines.

Envoi des candidatures

Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel :

- par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;
- uniquement par courriel : aux adresses [email protected] ; [email protected].

Recevabilité et examen des candidatures

Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues par le code général de la fonction publique et des critères définis par la présente offre d'emploi, la secrétaire générale fait procéder à la présélection des candidats à auditionner. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition.

Audition des candidats

L'audition des candidats présélectionnés est confiée à l'instance collégiale, prévue à l'article 6 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat et dont la composition est la suivante :

- le directeur général des ressources humaines ;
- le chef du service, adjoint au DGRH ;
- un représentant de la mission de la politique de l'encadrement supérieur.

Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du code général de la fonction publique.

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Article 12 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.