JORF n°0172 du 27 juillet 2022

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Emploi de directeur régional adjoint de l'environnement en Occitanie

Résumé Un poste de directeur adjoint en environnement est disponible en Occitanie.

Un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe II) de la région Occitanie sera prochainement vacant.
La résidence administrative de l'emploi est située à Montpellier.

Contexte et environnement du poste

Sous l'autorité du préfet de région, et des 13 préfètes et des préfets de département, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de la région Occitanie est chargée de la mise en œuvre des politiques publiques relevant du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) et du ministère de la transition énergétique (MTE).
L'équipe de direction est composée d'un directeur assisté de 4 directrices régionales adjointes ou directeurs régionaux adjoints. La résidence administrative de l'emploi est située à Montpellier et le ou la titulaire de l'emploi est amené ou amenée à travailler également sur le site de Toulouse.
La DREAL Occitanie est composée de 735 agents, localisés sur 15 sites dont les 2 sites du siège, Toulouse et Montpellier. La région compte 13 départements et 6 millions d'habitants. On y trouve deux grandes métropoles (Toulouse et Montpellier) et la plus forte croissance démographique de France métropolitaine.
La région Occitanie présente à la fois :

- un fort développement démographique, une forte pression sur les besoins en logement, et en mobilités, un fort développement territorial, urbain et économique dans les Métropoles de Toulouse et de Montpellier, et sur le littoral ;
- et une très grande richesse en termes de biodiversité, de paysages, de ruralité et de patrimoine, avec des territoires très diversifiés, qui englobe une part du Massif central, du littoral méditerranéen, de la plaine de la Garonne et de l'Adour, et des Pyrénées.

Missions principales

Le directeur régional adjoint ou la directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement exerce les missions prévues par le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement. Placé sous l'autorité du directeur régional, il ou elle dispose de l'ensemble des prérogatives, missions et responsabilités de celui-ci qu'il est amené ou qu'elle est amenée à représenter et à suppléer en toutes circonstances.
Le ou la titulaire de cet emploi est plus particulièrement chargé ou chargée de constituer le ou la membre de l'équipe de direction de la DREAL référent ou référente des directrices ou directeurs métiers ou supports de la DREAL et des chefs d'unités départementales et interdépartementales de la DREAL sur les politiques publiques suivantes :

- la biodiversité, dans ses différentes dimensions de développement de la connaissance, de développement de la mise sous protection du territoire dont une part de protections fortes dans le cadre du déploiement de la stratégie nationale des aires protégées, de sensibilisation, et de développement d'initiatives de restauration de la biodiversité. A la suite d'un comité administratif régional réuni le 19 novembre 2020 sur la restauration de 5 sites par département, la DREAL Occitanie déploie sous l'autorité du corps préfectoral et en lien avec les DDT(M) et l'OFB, une démarche régionale spécifique de restauration de la biodiversité : le ou la titulaire du poste est appelé ou appelée à piloter le développement de cette démarche ; le ou la titulaire du poste est en outre particulièrement mobilisé ou mobilisée sur l'ours, auprès du préfet de région, préfet coordonnateur au plan national, et du préfet dédié, en lien avec le secrétaire général pour les affaires régionales, en lien avec les DDT(M) concernées, et avec la DRAAF, pour optimiser la coexistence des activités de pastoralisme avec la présence de l'ours dans le massif des Pyrénées ;
- la prévention des risques naturels, et notamment les risques naturels qui se développent en lien avec le changement climatique ; le ou la titulaire du poste est mobilisé ou mobilisée pour développer l'appui aux DDT(M) pour améliorer et optimiser l'appui au corps préfectoral dans les démarches d'accompagnement des collectivités territoriales sur la gestion du trait de côte en lien avec l'élévation du niveau de la mer, sur la chutes des blocs en montagne, et sur les feux de forêts. Le ou la titulaire du poste anime également le partenariat avec les DDT(M) sur les risques traditionnels, comme les risques inondations, avec les dispositifs associés ; il ou elle constitue le référent, au sein de l'équipe de direction, de l'activité de la DREAL en matière de prévision des crues, et de contrôle des ouvrages hydrauliques ;
- le littoral et les activités liées au littoral et à la mer ; le ou la titulaire du poste entretient une relation de travail étroite avec la direction de projet « Littoral 21 » qui fait partie du secrétariat général pour les affaires régionales : il ou elle représente le plus souvent le directeur, au comité de l'Etat sur la mer et le littoral en Occitanie (CELMO) qui réunit, sur les sujets littoraux, le préfet de région, les préfètes et préfets de département littoraux, et les services mobilisés sous leur autorité ; le ou la titulaire du poste entretient notamment des relations de travail privilégiées avec la direction générale de l'énergie du climat sur les projets de parcs éoliens en mer au large des côtes de la Méditerranée, et assure l'encadrement de proximité de l'équipe projet mise en place à la DREAL à Montpellier en relais de l'administration centrale ; le ou la titulaire du poste entretient une relation de travail particulière, au titre du littoral, et de l'éolien en mer, avec la direction interrégionale de la mer Méditerranée, la préfecture maritime, les préfectures de département des 4 départements littoraux, et avec les 4 DDTM ; il ou elle entretient également des relations privilégiées avec les services du conseil régional, en charge notamment du développement des activités portuaires de la région ;
- la montagne, tant en ce qui concerne les Pyrénées, que le Massif Central, en lien de manière privilégiée avec les commissariats de massif, notamment sur les aspects relatifs à la biodiversité, et à la prévention des risques naturels.

Le ou la titulaire du poste est l'interlocuteur privilégié des 4 préfètes ou préfets de départements littoraux de la région Occitanie, l'Hérault, le Gard, l'Aude et les Pyrénées-orientales. Il ou elle exerce plus particulièrement une responsabilité de pilotage de proximité des équipes de la DREAL installées à Montpellier et dans les départements littoraux, dans le respect, au sein de l'équipe de direction, des responsabilités de chacun des autres directeurs régionaux adjoints ou directrices régionales adjointes. En outre, le ou la titulaire du poste est amené, comme chacun des directeurs régionaux adjoints ou chacune des directrices régionales adjointes, à se voir confier des missions transverses.
D'une manière générale, le ou la titulaire du poste participe d'un pilotage collectif de la DREAL par l'équipe de direction, sous l'autorité du directeur.

Compétences recherchées, nature et niveau d'expériences professionnelles attendues

Le candidat ou la candidate devra disposer d'une expérience variée et confirmée dans les champs d'intervention du MTECT et du MTE, dont plusieurs postes avec des responsabilités importantes de direction. Une expérience spécifique dans le domaine de la nature, de la biodiversité, de la prévention des risques, du littoral et de la mer, serait un plus.
Les qualités attendues du ou de la titulaire sont :

- l'adaptabilité, la loyauté, la capacité à travailler dans un environnement multiple et complexe ;
- le goût pour le pilotage, le sens de l'animation d'équipes nombreuses et variées, le sens de l'organisation, la rigueur ;
- la capacité à faire face à une forte charge de travail ;
- la capacité à impulser une politique de valorisation des équipes, de communication adaptée sur leurs réussites, et de bon fonctionnement RH de la DREAL.

Le ou la titulaire du poste devra en particulier veiller à la bonne articulation de ses responsabilités avec celles des directeurs et directrices métiers ou supports dont il ou elle sera le référent ou la référente. Il ou elle participera à l'animation du comité de direction de la DREAL.

Conditions d'accès à l'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation de cet emploi est de quatre ans, renouvelable une fois dans la limite de six ans. En application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, la période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe comprise entre 87 600 € et 117 300 € brut par an. Un complément indemnitaire annuel sera également versé sous réserve de la manière de servir au cours de l'année N-1 et des résultats de l'exercice ministériel d'harmonisation.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère représenté par la délégation aux cadres dirigeants ;
- l'autorité dont relève l'emploi est le secrétaire général du ministère.

Envoi des candidatures :
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation : qui devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant (uniquement pour les agents relevant d'un autre ministère).

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Ce dossier complet devra être adressé, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la transition écologique, uniquement et impérativement, par voie électronique aux adresses :
[email protected] ;
[email protected].
Recevabilité des candidatures :
La délégation aux cadres dirigeants procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
Le secrétaire général réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats.
Audition des candidats et choix du candidat retenu :
Le directeur de la DREAL Occitanie procède à l'audition des candidats présélectionnés. A l'issue de celle-ci, il propose à l'autorité investie du pouvoir de nomination, après avis du préfet de région, le nom du candidat ou de la candidate susceptible d'être nommé.
A l'issue du choix effectué par l'autorité de nomination, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pouvoir en sont informés par le directeur de la DREAL Occitanie.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois sur un emploi de directeur régional adjoint bénéficient d'un parcours managérial proposé par le ministère au cours de la première année de leur nomination.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront également un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration de situation patrimoniale et à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Personne à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

- M. Patrick BERG, DREAL Occitanie (téléphone : 05-62-30-26-01) ;
- M. Laurent PAILLARD, conseiller aux cadres dirigeants (téléphone : 01-40-81-86-79).


Historique des versions

Version 1

Un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe II) de la région Occitanie sera prochainement vacant.

La résidence administrative de l'emploi est située à Montpellier.

Contexte et environnement du poste

Sous l'autorité du préfet de région, et des 13 préfètes et des préfets de département, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de la région Occitanie est chargée de la mise en œuvre des politiques publiques relevant du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) et du ministère de la transition énergétique (MTE).

L'équipe de direction est composée d'un directeur assisté de 4 directrices régionales adjointes ou directeurs régionaux adjoints. La résidence administrative de l'emploi est située à Montpellier et le ou la titulaire de l'emploi est amené ou amenée à travailler également sur le site de Toulouse.

La DREAL Occitanie est composée de 735 agents, localisés sur 15 sites dont les 2 sites du siège, Toulouse et Montpellier. La région compte 13 départements et 6 millions d'habitants. On y trouve deux grandes métropoles (Toulouse et Montpellier) et la plus forte croissance démographique de France métropolitaine.

La région Occitanie présente à la fois :

- un fort développement démographique, une forte pression sur les besoins en logement, et en mobilités, un fort développement territorial, urbain et économique dans les Métropoles de Toulouse et de Montpellier, et sur le littoral ;

- et une très grande richesse en termes de biodiversité, de paysages, de ruralité et de patrimoine, avec des territoires très diversifiés, qui englobe une part du Massif central, du littoral méditerranéen, de la plaine de la Garonne et de l'Adour, et des Pyrénées.

Missions principales

Le directeur régional adjoint ou la directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement exerce les missions prévues par le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement. Placé sous l'autorité du directeur régional, il ou elle dispose de l'ensemble des prérogatives, missions et responsabilités de celui-ci qu'il est amené ou qu'elle est amenée à représenter et à suppléer en toutes circonstances.

Le ou la titulaire de cet emploi est plus particulièrement chargé ou chargée de constituer le ou la membre de l'équipe de direction de la DREAL référent ou référente des directrices ou directeurs métiers ou supports de la DREAL et des chefs d'unités départementales et interdépartementales de la DREAL sur les politiques publiques suivantes :

- la biodiversité, dans ses différentes dimensions de développement de la connaissance, de développement de la mise sous protection du territoire dont une part de protections fortes dans le cadre du déploiement de la stratégie nationale des aires protégées, de sensibilisation, et de développement d'initiatives de restauration de la biodiversité. A la suite d'un comité administratif régional réuni le 19 novembre 2020 sur la restauration de 5 sites par département, la DREAL Occitanie déploie sous l'autorité du corps préfectoral et en lien avec les DDT(M) et l'OFB, une démarche régionale spécifique de restauration de la biodiversité : le ou la titulaire du poste est appelé ou appelée à piloter le développement de cette démarche ; le ou la titulaire du poste est en outre particulièrement mobilisé ou mobilisée sur l'ours, auprès du préfet de région, préfet coordonnateur au plan national, et du préfet dédié, en lien avec le secrétaire général pour les affaires régionales, en lien avec les DDT(M) concernées, et avec la DRAAF, pour optimiser la coexistence des activités de pastoralisme avec la présence de l'ours dans le massif des Pyrénées ;

- la prévention des risques naturels, et notamment les risques naturels qui se développent en lien avec le changement climatique ; le ou la titulaire du poste est mobilisé ou mobilisée pour développer l'appui aux DDT(M) pour améliorer et optimiser l'appui au corps préfectoral dans les démarches d'accompagnement des collectivités territoriales sur la gestion du trait de côte en lien avec l'élévation du niveau de la mer, sur la chutes des blocs en montagne, et sur les feux de forêts. Le ou la titulaire du poste anime également le partenariat avec les DDT(M) sur les risques traditionnels, comme les risques inondations, avec les dispositifs associés ; il ou elle constitue le référent, au sein de l'équipe de direction, de l'activité de la DREAL en matière de prévision des crues, et de contrôle des ouvrages hydrauliques ;

- le littoral et les activités liées au littoral et à la mer ; le ou la titulaire du poste entretient une relation de travail étroite avec la direction de projet « Littoral 21 » qui fait partie du secrétariat général pour les affaires régionales : il ou elle représente le plus souvent le directeur, au comité de l'Etat sur la mer et le littoral en Occitanie (CELMO) qui réunit, sur les sujets littoraux, le préfet de région, les préfètes et préfets de département littoraux, et les services mobilisés sous leur autorité ; le ou la titulaire du poste entretient notamment des relations de travail privilégiées avec la direction générale de l'énergie du climat sur les projets de parcs éoliens en mer au large des côtes de la Méditerranée, et assure l'encadrement de proximité de l'équipe projet mise en place à la DREAL à Montpellier en relais de l'administration centrale ; le ou la titulaire du poste entretient une relation de travail particulière, au titre du littoral, et de l'éolien en mer, avec la direction interrégionale de la mer Méditerranée, la préfecture maritime, les préfectures de département des 4 départements littoraux, et avec les 4 DDTM ; il ou elle entretient également des relations privilégiées avec les services du conseil régional, en charge notamment du développement des activités portuaires de la région ;

- la montagne, tant en ce qui concerne les Pyrénées, que le Massif Central, en lien de manière privilégiée avec les commissariats de massif, notamment sur les aspects relatifs à la biodiversité, et à la prévention des risques naturels.

Le ou la titulaire du poste est l'interlocuteur privilégié des 4 préfètes ou préfets de départements littoraux de la région Occitanie, l'Hérault, le Gard, l'Aude et les Pyrénées-orientales. Il ou elle exerce plus particulièrement une responsabilité de pilotage de proximité des équipes de la DREAL installées à Montpellier et dans les départements littoraux, dans le respect, au sein de l'équipe de direction, des responsabilités de chacun des autres directeurs régionaux adjoints ou directrices régionales adjointes. En outre, le ou la titulaire du poste est amené, comme chacun des directeurs régionaux adjoints ou chacune des directrices régionales adjointes, à se voir confier des missions transverses.

D'une manière générale, le ou la titulaire du poste participe d'un pilotage collectif de la DREAL par l'équipe de direction, sous l'autorité du directeur.

Compétences recherchées, nature et niveau d'expériences professionnelles attendues

Le candidat ou la candidate devra disposer d'une expérience variée et confirmée dans les champs d'intervention du MTECT et du MTE, dont plusieurs postes avec des responsabilités importantes de direction. Une expérience spécifique dans le domaine de la nature, de la biodiversité, de la prévention des risques, du littoral et de la mer, serait un plus.

Les qualités attendues du ou de la titulaire sont :

- l'adaptabilité, la loyauté, la capacité à travailler dans un environnement multiple et complexe ;

- le goût pour le pilotage, le sens de l'animation d'équipes nombreuses et variées, le sens de l'organisation, la rigueur ;

- la capacité à faire face à une forte charge de travail ;

- la capacité à impulser une politique de valorisation des équipes, de communication adaptée sur leurs réussites, et de bon fonctionnement RH de la DREAL.

Le ou la titulaire du poste devra en particulier veiller à la bonne articulation de ses responsabilités avec celles des directeurs et directrices métiers ou supports dont il ou elle sera le référent ou la référente. Il ou elle participera à l'animation du comité de direction de la DREAL.

Conditions d'accès à l'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

La durée d'occupation de cet emploi est de quatre ans, renouvelable une fois dans la limite de six ans. En application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, la période probatoire est fixée à six mois.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe comprise entre 87 600 € et 117 300 € brut par an. Un complément indemnitaire annuel sera également versé sous réserve de la manière de servir au cours de l'année N-1 et des résultats de l'exercice ministériel d'harmonisation.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère représenté par la délégation aux cadres dirigeants ;

- l'autorité dont relève l'emploi est le secrétaire général du ministère.

Envoi des candidatures :

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation : qui devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant (uniquement pour les agents relevant d'un autre ministère).

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Ce dossier complet devra être adressé, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la transition écologique, uniquement et impérativement, par voie électronique aux adresses :

[email protected] ;

[email protected].

Recevabilité des candidatures :

La délégation aux cadres dirigeants procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

Le secrétaire général réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

Le directeur de la DREAL Occitanie procède à l'audition des candidats présélectionnés. A l'issue de celle-ci, il propose à l'autorité investie du pouvoir de nomination, après avis du préfet de région, le nom du candidat ou de la candidate susceptible d'être nommé.

A l'issue du choix effectué par l'autorité de nomination, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pouvoir en sont informés par le directeur de la DREAL Occitanie.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois sur un emploi de directeur régional adjoint bénéficient d'un parcours managérial proposé par le ministère au cours de la première année de leur nomination.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront également un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration de situation patrimoniale et à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Personne à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

- M. Patrick BERG, DREAL Occitanie (téléphone : 05-62-30-26-01) ;

- M. Laurent PAILLARD, conseiller aux cadres dirigeants (téléphone : 01-40-81-86-79).