JORF n°0172 du 27 juillet 2022

Est susceptible d'être vacant à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique un emploi de sous-directeur.
Le ou la titulaire de ce poste exercera les fonctions de sous-directeur de la formation, des compétences et des qualifications (FORCQ), au service du développement professionnel et des conditions de travail de la direction des ressources humaines du secrétariat général. Le ou la titulaire de ce poste exerce également les fonctions de direction du centre ministériel de valorisation des ressources humaines, service à compétence nationale rattachée à la DRH.
L'emploi est localisé sur le site de la Défense (Grande Arche, paroi Sud).

Missions principales

La sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications :

- élabore le plan national de formation et le document d'orientation à moyen terme de la formation professionnelle, et contribue à la démarche ministérielle de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ;
- anime et met en œuvre la politique de développement des compétences, des qualifications et de formation professionnelle des personnels du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique ;
- pilote le centre ministériel de valorisation des ressources humaines ;
- assure l'évaluation de l'activité de formation des maîtrises d'ouvrage métier et veille à leur professionnalisation ;
- assure l'animation des instances nationales de concertation en matière de formation.

Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines exerce des missions intégrées de développement des compétences, notamment de formation, mais aussi de conseil aux services, de conseil aux agents dans l'évolution de leur parcours professionnel, d'appui au recrutement et de partage des ressources. Il apporte son appui aux démarches de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences.

Environnement professionnel

La sous-direction est composée de 3 bureaux :

- le bureau du budget, de la réglementation et des statistiques de la formation ;
- le bureau du pilotage du plan national de formation ;
- le bureau de l'animation des services de la formation.

Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines, service à compétence nationale rattaché à la DRH, est composé de 11 entités réparties sur le territoire :

- un centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogique (CEDIP) ;
- dix centres de valorisation des ressources humaines (CVRH), ayant chacun à la fois une dimension interrégionale et des missions au niveau national (systèmes de référents/chefs de file).

Profil du candidat ou de la candidate recherché

- expérience professionnelle diversifiée, en particulier, dans le domaine de la formation professionnelle et du développement des compétences ;
- très bonnes compétences managériales, connaissances en gestion, savoir-faire pour le travail en équipe et en mode projet ;
- capacités d'initiative, d'organisation et d'animation ;
- curiosité et ouverture en matière d'innovation ;
- sens de l'organisation, rigueur et analyse.

Conditions d'accès à l'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation de cet emploi est de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans. En application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, la période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe comprise entre 79 500 € et 124 500 € brut par an. Un complément indemnitaire annuel sera également versé sous réserve de la manière de servir au cours de l'année N - 1 et des résultats de l'exercice ministériel d'harmonisation.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère représenté par la délégation aux cadres dirigeants ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur des ressources humaines, M. Jacques CLEMENT, représenté par Mme Anne AMSON, cheffe du service du développement professionnel et des conditions de travail.

Envoi des candidatures
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation qui devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine et du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant (uniquement pour les agents relevant d'un autre ministère).
Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Ce dossier complet devra être adressé, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, uniquement et impérativement, par voie électronique aux adresses suivantes :

- [email protected] ;
- [email protected].

Recevabilité des candidatures
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures
Le secrétaire général, autorité de recrutement, réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats.
Audition des candidats et choix du candidat retenu
Le directeur des ressources humaines ou son représentant procède à l'audition des candidats présélectionnés. A l'issue de celles-ci, il transmet au secrétaire général un avis sur les candidats afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat ou de la candidate susceptible d'être nommé.
A l'issue du choix effectué par l'autorité de nomination, les candidats ou candidates auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pouvoir sont informés par la cheffe du service du développement professionnel et des conditions de travail.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur bénéficieront d'un parcours managérial proposé par le ministère au cours de la première année de leur nomination.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration de situation patrimoniale et à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique du 1er mars 2022.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

- Mme Anne AMSON, cheffe du service du développement professionnel et des conditions de travail (tél. : 01-40-81-21-52) ;
- M. Laurent PAILLARD, conseiller aux cadres dirigeants (tél. : 01-40-81-86-79).


Historique des versions

Version 1

Est susceptible d'être vacant à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique un emploi de sous-directeur.

Le ou la titulaire de ce poste exercera les fonctions de sous-directeur de la formation, des compétences et des qualifications (FORCQ), au service du développement professionnel et des conditions de travail de la direction des ressources humaines du secrétariat général. Le ou la titulaire de ce poste exerce également les fonctions de direction du centre ministériel de valorisation des ressources humaines, service à compétence nationale rattachée à la DRH.

L'emploi est localisé sur le site de la Défense (Grande Arche, paroi Sud).

Missions principales

La sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications :

- élabore le plan national de formation et le document d'orientation à moyen terme de la formation professionnelle, et contribue à la démarche ministérielle de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ;

- anime et met en œuvre la politique de développement des compétences, des qualifications et de formation professionnelle des personnels du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique ;

- pilote le centre ministériel de valorisation des ressources humaines ;

- assure l'évaluation de l'activité de formation des maîtrises d'ouvrage métier et veille à leur professionnalisation ;

- assure l'animation des instances nationales de concertation en matière de formation.

Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines exerce des missions intégrées de développement des compétences, notamment de formation, mais aussi de conseil aux services, de conseil aux agents dans l'évolution de leur parcours professionnel, d'appui au recrutement et de partage des ressources. Il apporte son appui aux démarches de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences.

Environnement professionnel

La sous-direction est composée de 3 bureaux :

- le bureau du budget, de la réglementation et des statistiques de la formation ;

- le bureau du pilotage du plan national de formation ;

- le bureau de l'animation des services de la formation.

Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines, service à compétence nationale rattaché à la DRH, est composé de 11 entités réparties sur le territoire :

- un centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogique (CEDIP) ;

- dix centres de valorisation des ressources humaines (CVRH), ayant chacun à la fois une dimension interrégionale et des missions au niveau national (systèmes de référents/chefs de file).

Profil du candidat ou de la candidate recherché

- expérience professionnelle diversifiée, en particulier, dans le domaine de la formation professionnelle et du développement des compétences ;

- très bonnes compétences managériales, connaissances en gestion, savoir-faire pour le travail en équipe et en mode projet ;

- capacités d'initiative, d'organisation et d'animation ;

- curiosité et ouverture en matière d'innovation ;

- sens de l'organisation, rigueur et analyse.

Conditions d'accès à l'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

La durée d'occupation de cet emploi est de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans. En application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, la période probatoire est fixée à six mois.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe comprise entre 79 500 € et 124 500 € brut par an. Un complément indemnitaire annuel sera également versé sous réserve de la manière de servir au cours de l'année N - 1 et des résultats de l'exercice ministériel d'harmonisation.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère représenté par la délégation aux cadres dirigeants ;

- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur des ressources humaines, M. Jacques CLEMENT, représenté par Mme Anne AMSON, cheffe du service du développement professionnel et des conditions de travail.

Envoi des candidatures

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation qui devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine et du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant (uniquement pour les agents relevant d'un autre ministère).

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Ce dossier complet devra être adressé, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, uniquement et impérativement, par voie électronique aux adresses suivantes :

- [email protected] ;

- [email protected].

Recevabilité des candidatures

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures

Le secrétaire général, autorité de recrutement, réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats.

Audition des candidats et choix du candidat retenu

Le directeur des ressources humaines ou son représentant procède à l'audition des candidats présélectionnés. A l'issue de celles-ci, il transmet au secrétaire général un avis sur les candidats afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat ou de la candidate susceptible d'être nommé.

A l'issue du choix effectué par l'autorité de nomination, les candidats ou candidates auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pouvoir sont informés par la cheffe du service du développement professionnel et des conditions de travail.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur bénéficieront d'un parcours managérial proposé par le ministère au cours de la première année de leur nomination.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration de situation patrimoniale et à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique du 1er mars 2022.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

- Mme Anne AMSON, cheffe du service du développement professionnel et des conditions de travail (tél. : 01-40-81-21-52) ;

- M. Laurent PAILLARD, conseiller aux cadres dirigeants (tél. : 01-40-81-86-79).