Un emploi de sous-directeur est vacant à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse à compter du 8 août 2022. Le titulaire du poste sera chargé de la sous-direction de l'innovation, de la formation et des ressources au sein du service de l'accompagnement des politiques éducatives à la direction générale de l'enseignement scolaire.
L'emploi s'exerce au 107, rue de Grenelle, 75007 Paris.

Description de la structure

Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction de l'innovation, de la formation et des ressources à la direction générale de l'enseignement scolaire.
La sous-direction de l'innovation, de la formation et des ressources suit la mise en œuvre des programmes d'enseignement et coordonne l'élaboration des ressources qui les accompagnent. En lien avec les autres services de la direction, elle assure la coordination de la politique éducative en faveur des langues.
Elle favorise le développement de l'innovation dans le système éducatif, en lien avec la direction du numérique pour l'éducation, et suit les expérimentations menées au niveau national et local. Elle veille à la diffusion, au sein des écoles et des établissements, des résultats de la recherche en éducation. Elle contribue, avec les autres services de la direction, au suivi des programmes d'investissement d'avenir financés par le Secrétariat général pour l'investissement et à l'accompagnement des académies dans leurs réponses aux appels à projets.
Elle assure l'information des professionnels de l'éducation sur l'ensemble des textes de référence relatifs aux politiques éducatives, notamment par la gestion et l'alimentation du site educsol. Elle pilote la politique de diffusion des ressources pédagogiques et éducatives, avec l'appui de la direction du numérique pour l'éducation. Elle veille à la cohérence de l'action menée par les opérateurs publics qui concourent à la production de ressources.
Elle fixe les orientations générales de la politique de formation initiale des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation en matière de politique éducative en lien avec la direction générale des ressources humaines, la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la direction de l'encadrement. Dans le cadre du schéma directeur de la formation continue des personnels défini avec la direction générale des ressources humaines, elle fixe les orientations de la politique de formation continue de ces personnels en matière de politique éducative. Elle fixe également les attendus des actions nationales de formation et pilote la mise en œuvre du plan national de formation. Elle évalue la mise en œuvre de cette politique.
Elle assure, en liaison avec la direction des affaires financières, la tutelle de Réseau Canopé et du Centre national d'enseignement à distance.
La sous-direction de l'innovation, de la formation et des ressources comprend :

- le bureau de l'innovation pédagogique ;
- le bureau de la formation des personnels enseignants et d'éducation ;
- le bureau des contenus pédagogiques et des langues ;
- le bureau de la diffusion et de l'information.

Profil du candidat recherché

Le poste requiert :

- une très bonne connaissance de l'organisation et du fonctionnement du système éducatif à tous les échelons ;
- une expérience de responsabilité dans le domaine pédagogique ;
- d'excellentes aptitudes managériales (la structure comprend 45 agents), d'organisation et d'animation ;
- une capacité à conduire des projets dans un cadre interministériel ou partenarial ;
- un intérêt marqué pour les questions de formation professionnelle ;
- une très forte capacité d'adaptation.

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois. La rémunération est composée de deux parts fixes :

- l'une qui tient compte de l'expérience du titulaire de l'emploi est comprise entre 40 000 € et 66 000€ brut annuel. A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.
- l'autre dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi est comprise entre 44 000 € et 51 000 € brut annuel.

Elle peut être complétée par une rémunération variable dont le maximum est fixé réglementairement à 12 940 € brut annuel.
Une nouvelle bonification indiciaire de 110 points est attribuée au titulaire de l'emploi.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné ainsi qu'à l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
L'autorité de recrutement est la secrétaire générale du MENJ et du MESR.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité du directeur général de l'enseignement scolaire.

Envoi des candidatures

Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

- par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;
- uniquement par courriel : aux adresses [email protected] ; [email protected] ; [email protected].

Recevabilité et examen des candidatures

Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues par le code général de la fonction publique et des critères définis par la présente offre d'emploi, la secrétaire générale fait procéder à la présélection des candidats à auditionner. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition.

Audition des candidats

L'audition des candidats présélectionnés est confiée à l'instance collégiale, prévue à l'article 6 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat et dont la composition est la suivante :

- le directeur général de l'enseignement scolaire ;
- le chef du service de l'accompagnement des politiques éducatives ;
- la cheffe de la mission de la politique de l'encadrement supérieur ou son représentant.

Information des candidats non retenus

Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du code général de la fonction publique.

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Article 12 du décret no 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.