JORF n°0126 du 1 juin 2022

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Recrutement d'un Chef de Service à la Direction Générale de l'Enseignement Supérieur et de l'Insertion Professionnelle

Résumé Un poste de chef de service est disponible à partir du 1er juillet 2022, avec des responsabilités importantes et une rémunération attrayante.

Un emploi de chef de service sera vacant à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche à compter du 1er juillet 2022. Le titulaire du poste sera placé auprès de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et exercera les fonctions d'adjoint.
L'emploi s'exerce au 1, rue Descartes, 75005 Paris.

Description de la structure et missions principales

La direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle s'inscrit dans un rôle d'appui à l'élaboration de la stratégie nationale et dans un rôle d'accompagnement des opérateurs pour la déclinaison de cette stratégie. Cette direction générale doit faire preuve d'une capacité d'anticipation et être force de proposition, travailler à la modernisation de l'action publique et à son efficacité et avec tous ses partenaires, en premier lieu la DGRI, la DGESCO, et les directions qui relèvent du secrétariat général ainsi que l'ensemble des opérateurs.
Structurellement, la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est constituée de deux services :

- le service de la stratégie des formations et de la vie étudiante ;
- le service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier.

De plus, en commun avec la direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI), cette direction générale pilote le service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que la délégation aux affaires européennes et internationales.
Enfin, le collège des conseillers scientifiques, la mission expertise et conseil auprès des établissements ainsi que le pôle de coordination des affaires générales sont directement rattachés à la direction générale.
Le chef de service, adjoint à la directrice générale, assiste la directrice générale dans ses relations avec les autres directions du ministère. Il assure en outre le fonctionnement administratif de la direction et gère les moyens dont elle dispose pour ce faire. Il est un acteur de premier plan pour la transformation de l'action publique portée par la direction générale et au sein de celle-ci : à ce titre - avec le pôle de coordination des affaires générales - il conçoit, met en œuvre et suit les questions relatives à la gestion prévisionnelle des emplois et de compétences. Il suit et/ou anime, éventuellement coordonne, les sujets transversaux à la direction, spécifiquement ceux qui sont signalés comme urgent ou prioritaire, tels que les questions liées à la transition climatique et écologique, et les dossiers de refonte ou développement du système d'information interne.

Profil du candidat recherché

Ce poste exige une connaissance avérée de l'enseignement supérieur et de son organisation ainsi que l'expérience du pilotage de projets stratégiques. Il requiert également de fortes qualités managériales, relationnelles et organisationnelles. L'adjoint à la directrice générale doit savoir agir rapidement et efficacement dans le contexte de l'administration centrale. Il doit avoir un goût pour la recherche active de solutions dans des situations complexes, proposer des idées, les partager et les discuter au sein de l'équipe de direction. Il dispose des compétences nécessaires à l'accompagnement de projets de transformation : techniques de développement personnel, médiation, concertation. Il doit développer une vision de la trajectoire de la direction en lien avec les orientations politiques de la ministre et avec la directrice générale de la DGESIP.

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. En application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, la période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 44 536 € et 71 921 € et une part variable brute, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi dont le maximum réglementaire est de 59 200 €. Elle est complétée par un complément indemnitaire annuel dont le maximum est fixé à 14 800€. Le titulaire de l'emploi bénéficie d'une NBI de 120 points (6 748 € bruts annuels).

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné ainsi qu'à l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Concernant cet emploi de chef de service, et conformément à l'arrêté du 31 décembre 2019 susmentionné :

- l'autorité de recrutement est la secrétaire générale du ministère ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.

Personne à contacter :
Mme Anne-Sophie BARTHEZ, directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (téléphone : 01-55-55-63-00).
Envoi des candidatures :
Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

- par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;
- uniquement par courriel aux adresses suivantes : [email protected], [email protected] et [email protected].

Recevabilité des candidatures :
La vérification des candidatures est réalisée en fonction des critères attendues par la présente offre d'emploi par l'administration chargée du recrutement. En cas de rejet de la candidature, le candidat se verra informé. La période de vérification des candidatures est liée au nombre des candidatures reçues. Les ministères s'engagent dans un souci de gestion qualitative des recrutements sur emplois de direction à ne pas dépasser les délais de 15 jours à compter de la date de clôture de la transmission des candidatures.
Examen des candidatures :
La secrétaire générale, autorité de recrutement, procède à l'examen des candidatures. Une liste de candidats est proposée pour l'audition. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition. Les candidats dont la candidature ne fera pas l'objet d'une audition sont informés.
Audition des candidats :
En application de l'article 23 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné pour l'accès aux emplois de chef de service des administrations centrales, il est constitué un comité chargé d'entendre les candidats susceptibles d'être nommés à cet emploi.
Le comité est présidé par la secrétaire générale ou par son représentant.
Outre son président, le comité comprend :

  1. Le directeur auprès duquel le chef de service doit être placé ;
  2. Une personne occupant des fonctions la qualifiant particulièrement en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines et dont la liste est fixée par arrêté du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique ;
  3. Une personne extérieure à l'administration d'emploi.
    Le ministre peut, en outre, désigner une personne supplémentaire de l'administration dont relève l'emploi.
    Le comité procède à l'audition des candidats sélectionnés par l'administration dont relève l'emploi à pourvoir. La secrétaire générale du ministère informe le comité et la direction générale de l'administration et de la fonction publique de l'ensemble des candidatures à cet emploi.
    Nomination par l'autorité de nomination :
    A l'issue des auditions, l'autorité de recrutement propose à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom d'un ou plusieurs candidats susceptibles d'être nommés.
    L'autorité de recrutement informe, par tout moyen approprié, les candidats non retenus du rejet de leur candidature.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de chef de service suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux chefs de service. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination, prévue au code général de la fonction publique.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du code général de la fonction publique.

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Article 12 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.


Historique des versions

Version 1

Un emploi de chef de service sera vacant à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche à compter du 1er juillet 2022. Le titulaire du poste sera placé auprès de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et exercera les fonctions d'adjoint.

L'emploi s'exerce au 1, rue Descartes, 75005 Paris.

Description de la structure et missions principales

La direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle s'inscrit dans un rôle d'appui à l'élaboration de la stratégie nationale et dans un rôle d'accompagnement des opérateurs pour la déclinaison de cette stratégie. Cette direction générale doit faire preuve d'une capacité d'anticipation et être force de proposition, travailler à la modernisation de l'action publique et à son efficacité et avec tous ses partenaires, en premier lieu la DGRI, la DGESCO, et les directions qui relèvent du secrétariat général ainsi que l'ensemble des opérateurs.

Structurellement, la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est constituée de deux services :

- le service de la stratégie des formations et de la vie étudiante ;

- le service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier.

De plus, en commun avec la direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI), cette direction générale pilote le service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que la délégation aux affaires européennes et internationales.

Enfin, le collège des conseillers scientifiques, la mission expertise et conseil auprès des établissements ainsi que le pôle de coordination des affaires générales sont directement rattachés à la direction générale.

Le chef de service, adjoint à la directrice générale, assiste la directrice générale dans ses relations avec les autres directions du ministère. Il assure en outre le fonctionnement administratif de la direction et gère les moyens dont elle dispose pour ce faire. Il est un acteur de premier plan pour la transformation de l'action publique portée par la direction générale et au sein de celle-ci : à ce titre - avec le pôle de coordination des affaires générales - il conçoit, met en œuvre et suit les questions relatives à la gestion prévisionnelle des emplois et de compétences. Il suit et/ou anime, éventuellement coordonne, les sujets transversaux à la direction, spécifiquement ceux qui sont signalés comme urgent ou prioritaire, tels que les questions liées à la transition climatique et écologique, et les dossiers de refonte ou développement du système d'information interne.

Profil du candidat recherché

Ce poste exige une connaissance avérée de l'enseignement supérieur et de son organisation ainsi que l'expérience du pilotage de projets stratégiques. Il requiert également de fortes qualités managériales, relationnelles et organisationnelles. L'adjoint à la directrice générale doit savoir agir rapidement et efficacement dans le contexte de l'administration centrale. Il doit avoir un goût pour la recherche active de solutions dans des situations complexes, proposer des idées, les partager et les discuter au sein de l'équipe de direction. Il dispose des compétences nécessaires à l'accompagnement de projets de transformation : techniques de développement personnel, médiation, concertation. Il doit développer une vision de la trajectoire de la direction en lien avec les orientations politiques de la ministre et avec la directrice générale de la DGESIP.

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. En application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, la période probatoire est fixée à six mois.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 44 536 € et 71 921 € et une part variable brute, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi dont le maximum réglementaire est de 59 200 €. Elle est complétée par un complément indemnitaire annuel dont le maximum est fixé à 14 800€. Le titulaire de l'emploi bénéficie d'une NBI de 120 points (6 748 € bruts annuels).

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné ainsi qu'à l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Concernant cet emploi de chef de service, et conformément à l'arrêté du 31 décembre 2019 susmentionné :

- l'autorité de recrutement est la secrétaire générale du ministère ;

- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.

Personne à contacter :

Mme Anne-Sophie BARTHEZ, directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (téléphone : 01-55-55-63-00).

Envoi des candidatures :

Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

- par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;

- uniquement par courriel aux adresses suivantes : [email protected], [email protected] et [email protected].

Recevabilité des candidatures :

La vérification des candidatures est réalisée en fonction des critères attendues par la présente offre d'emploi par l'administration chargée du recrutement. En cas de rejet de la candidature, le candidat se verra informé. La période de vérification des candidatures est liée au nombre des candidatures reçues. Les ministères s'engagent dans un souci de gestion qualitative des recrutements sur emplois de direction à ne pas dépasser les délais de 15 jours à compter de la date de clôture de la transmission des candidatures.

Examen des candidatures :

La secrétaire générale, autorité de recrutement, procède à l'examen des candidatures. Une liste de candidats est proposée pour l'audition. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition. Les candidats dont la candidature ne fera pas l'objet d'une audition sont informés.

Audition des candidats :

En application de l'article 23 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné pour l'accès aux emplois de chef de service des administrations centrales, il est constitué un comité chargé d'entendre les candidats susceptibles d'être nommés à cet emploi.

Le comité est présidé par la secrétaire générale ou par son représentant.

Outre son président, le comité comprend :

1. Le directeur auprès duquel le chef de service doit être placé ;

2. Une personne occupant des fonctions la qualifiant particulièrement en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines et dont la liste est fixée par arrêté du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique ;

3. Une personne extérieure à l'administration d'emploi.

Le ministre peut, en outre, désigner une personne supplémentaire de l'administration dont relève l'emploi.

Le comité procède à l'audition des candidats sélectionnés par l'administration dont relève l'emploi à pourvoir. La secrétaire générale du ministère informe le comité et la direction générale de l'administration et de la fonction publique de l'ensemble des candidatures à cet emploi.

Nomination par l'autorité de nomination :

A l'issue des auditions, l'autorité de recrutement propose à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom d'un ou plusieurs candidats susceptibles d'être nommés.

L'autorité de recrutement informe, par tout moyen approprié, les candidats non retenus du rejet de leur candidature.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de chef de service suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux chefs de service. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination, prévue au code général de la fonction publique.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du code général de la fonction publique.

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Article 12 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.

Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.