JORF n°0099 du 28 avril 2022

Avis

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement d'un Expert de Haut Niveau pour la Défense et la Sécurité au MENJS et au MESRI

Résumé Un poste important est à pourvoir pour un expert en défense et sécurité dans les ministères de l'éducation et de l'enseignement supérieur.

Date prévisible de recrutement : 1er juin 2022
Un emploi d'expert de haut niveau du groupe I est vacant auprès de la secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI). Le ou la titulaire de cet emploi sera chargé des fonctions de haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité, chef du service de défense et de sécurité du MENJS et du MESRI.
L'emploi s'exerce au 99, rue de Grenelle, 75007 Paris.

Contexte d'intervention

Le haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité est placé auprès de la secrétaire générale, haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères.
Il l'assiste dans ses missions fixées par les article R. 1143-1 et suivants du code de la défense et de l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des MENJS et MESRI.
Il dirige le service de défense et de sécurité (SDS). Ce service est chargé de la coordination et la mise en œuvre de la politique en matière de défense, de sécurité, de vigilance, de prévention de crise et de réponse aux situations d'urgence. Il met en œuvre la protection du potentiel scientifique de la Nation. Il définit et suit la mise en œuvre de la doctrine ministérielle de gestion de crise. Il coordonne également la lutte contre les atteintes aux valeurs de la République à l'école.
Il travaille avec les rectorats, les universités et établissements de recherche, ainsi qu'avec la plupart des services centraux du ministère.
Le service de défense et de sécurité est composé de plusieurs pôles chargés :

- de la protection du potentiel scientifique de la Nation (PPST) ;
- de la protection du secret de la défense nationale ;
- de la sécurité des systèmes d'information (SSI) dans les périmètres de l'enseignement scolaire, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports ;
- du dispositif de veille et l'alerte en lien avec les académies et les établissements publics du périmètre ministériel ;
- du respect des valeurs de l'école de la République, en particulier la coordination des services ministériels centraux et déconcentrés dans la lutte contre les atteintes à la laïcité, le racisme, l'antisémitisme ;
- de la sécurité et de la sûreté de l'espace scolaire ;
- de la prévention et la gestion des crises et la direction des cellules ministérielles de crise en lien avec le centre interministériel de crise (CIC) et le secrétariat général à la défense et la sécurité nationale (SGDSN).

Le chef du service coordonne l'action ministérielle et celle des services académiques en matière de défense des principes républicains et de lutte contre les violences dans l'espace scolaire. Le service anime également le réseau des fonctionnaires de sécurité et défense de l'enseignement supérieur et de la recherche et, conjointement avec la direction du numérique de l'éducation, celui des responsables de la sécurité des systèmes d'information.
Ce service comprend 33 agents dont 26 agents de catégorie A, 3 agents de catégorie B et 3 agents de catégorie C. Il peut s'adjoindre le concours d'experts pour la réalisation de certaines de ses missions.

Profil recherché

Ce poste conviendrait à un cadre supérieur de très haut niveau ayant une bonne connaissance des questions de sécurité et de défense ainsi que du mode de fonctionnement des académies et de l'administration centrale du MENJS et du MESRI. Le candidat devra posséder une expérience significative du management d'équipes acquise en administration centrale ou en service déconcentré, le sens de l'organisation, de l'anticipation et de la coordination ainsi qu'une aptitude avérée à l'animation de réseaux (territoriaux et opérateurs) et à la gestion des urgences et des crises. Une expérience du travail interministériel serait particulièrement appréciée de même qu'une bonne connaissance des services de l'Etat concourant à la sécurité.

Conditions d'emploi

La nomination dans cet emploi est prononcée pour une durée maximale de trois ans renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération est composée de deux parts fixes :

- l'une qui tient compte de l'expérience du titulaire de l'emploi est comprise entre 41 781 € et 65 960 € brut annuel ;
- l'autre dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi dont le plafond réglementaire est fixé à 59 200 € brut annuel.

A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.
Elle peut être complétée par une rémunération variable dont le maximum est fixé à 14 800 € brut annuel.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret n° 2019-1594 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné ainsi qu'à l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'éducation nationale.
Concernant l'emploi d'expert de haut niveau et conformément à l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'éducation nationale :

- l'autorité de recrutement est la secrétaire générale du ministère ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est la secrétaire générale du ministère.

La procédure de recrutement est la suivante :
Envoi des candidatures :
Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae doivent être transmises dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

- par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;
- uniquement par courriel : aux adresses [email protected], [email protected] et [email protected].

Personne à contacter

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Marie-Anne Lévêque, secrétaire générale du MENJS et du MESRI, [email protected], 01-55-55-35-10.

Recevabilité des candidatures

La vérification des candidatures est réalisée en fonction des critères attendues par la présente offre d'emploi par l'administration chargée du recrutement. En cas de rejet de la candidature, le candidat se verra informé. La période de vérification des candidatures est liée au nombre des candidatures reçues. Les ministères s'engagent dans un souci de gestion qualitative des recrutements sur emplois de direction à ne pas dépasser le délai de 15 jours à compter de la date de clôture de la transmission des candidatures.
Examen des candidatures :
L'examen des candidatures est assuré par une instance collégiale qui comprend au moins :

- la secrétaire générale du ministère ;
- un représentant de la MPES ;
- une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités équivalent à l'emploi à pourvoir ;
- une personne qualifiée dans le domaine des ressources humaines ne relevant pas de l'autorité hiérarchique de la secrétaire générale.

Le ministère s'engage dans un souci de gestion qualitative des recrutements sur emplois de direction à ne pas dépasser un délai de 15 jours dans la mesure du possible. Une liste de candidats est proposée pour l'audition. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition. Les candidats dont la candidature ne fera pas l'objet d'une audition sont informés.
Audition des candidats :
Les candidats présélectionnés sont auditionnés par la secrétaire générale et, le cas échéant, une personne qu'elle désigne.
Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du code général de la fonction publique.

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Article 12 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.