JORF n°0081 du 6 avril 2022

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Poste de directeur de projet auprès du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales

Résumé Un directeur de projet est embauché pour aider les ministères à travailler mieux dans les territoires d'outre-mer.

Un emploi de directeur de projet (groupe I) est vacant auprès du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales. Le ou la titulaire de l'emploi assurera la coordination, l'animation et le suivi des politiques publiques et des moyens mobilisés par les ministères sociaux dans les territoires d'outre-mer.

Date prévisible de vacance de l'emploi

1er avril 2022.

Localisation géographique

L'emploi s'exerce au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales à Paris, au 14, avenue Duquesne, 75007 Paris puis rue Olivier-de-Serres, Paris 15e fin 2022/début 2023.

Structure et fonctions

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales assiste, pour l'administration et la conduite des affaires de leurs ministères, les ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités et de la cohésion sociale. Il anime et coordonne l'action de l'ensemble des directions et services des ministères et participe au pilotage des établissements qui en relèvent. En liaison avec les directions et services compétents, il participe aux réflexions stratégiques sur les missions, l'organisation et les activités des ministères et de leurs établissements. Il anime et coordonne les réseaux territoriaux, en France métropolitaine et en outre-mer.

Contexte et enjeux

Les fonctions du directeur ou de la directeur de projet, placé auprès du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, vise à renforcer la réactivité des réponses coordonnées sur ces champs d'intervention, ainsi que la visibilité et l'engagement des ministères sociaux dans les territoires d'outre-mer qui présentent un ensemble de spécificités qui appellent une intervention adaptée. Le cumul de difficultés économiques, sociales et sanitaires requièrent en effet une attention politique plus forte sur des problématiques particulières. A cette fin, le secrétariat général se dote d'un ou d'une directrice « outre-mer » pour assurer le lien permanent avec les directions d'administration centrale, le ministère des outre-mer, les missions d'inspections, les associations d'élus et les élus locaux, et l'ensemble des partenaires, associations et fédérations, agissant en faveur des territoires ultra-marins.

Description du poste

Le directeur ou la directrice de projet dans le cadre de ses fonctions devra travailler en lien étroit et permanent avec l'ensemble des directions et services relevant du secrétariat général comme avec les directions d'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministère des solidarités et de la santé.
Sur la base d'un diagnostic partagé, il ou elle sera amené à définir et à proposer, en lien avec les directions et services des ministères sociaux, les modalités d'échange et de coopération avec l'ensemble des services des ministères sociaux, les partenaires extérieurs ainsi que ses principaux champs d'intervention.
Dans ce cadre, il ou elle pourra être amené à piloter et coordonner le bon déploiement des plans d'actions interministériels impliquant les ministères sociaux (par ex. plan d'action interministériel pour la jeunesse en Guadeloupe et en Martinique), à suivre les travaux spécifiques concernant certains territoire (par ex. convergence sociale à Mayotte), à accompagner la contractualisation avec les collectivités territoriales comme la territorialisation des politiques prioritaires. Il ou elle pourra aussi venir en appui technique dans les zones géographiques non couvertes par les ARS et les services déconcentrés et suivre l'adaptation des organisations administratives selon les enjeux particuliers de chaque territoire.
Il ou elle assurera une veille juridique, sociale et financière spécifique pour ces territoires, en lien avec les services compétents, notamment pour la préparation et la déclinaison des textes législatifs, réglementaires et conventionnels, le suivi des crédits mobilisés et les effectifs dédiés. Il ou elle veillera à l'amélioration de l'évaluation des politiques publiques déclinées en outre-mer et à l'organisation de la communication des actions des ministères sociaux qui y sont déployées. Il ou elle pourra contribuer à la préparation des déplacements ministériels en tant que de besoin.
Il ou elle devra apporter son concours et son expertise auprès des directions et des services des ministères sociaux, avec lesquels il travaillera en lien très étroit, pour la mise en œuvre des politiques publiques dans les territoires ultra-marins.

Profil recherché

L'emploi s'adresse à un cadre de haut niveau, fonctionnaire ou agent contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur. Pour les fonctionnaires, l'appartenance à un corps ou à un cadre d'emplois relevant de la catégorie A et dont l'indice terminal brut est au moins égal à la hors-échelle B ou ayant occupé durant au moins trois ans en position de détachement un ou plusieurs emplois culminant au moins à la hors-échelle B sera exigée.
Compte tenu des responsabilités spécifiques inhérentes au poste, le ou la titulaire devra réunir le maximum possible des compétences suivantes :

- très bonne connaissance des systèmes et des acteurs relevant des champs couverts par les ministères sociaux (travail, santé, protection sociale) ;
- expérience et pratique éprouvées de la mise en œuvre des politiques publiques dans les territoires ultra-marins ;
- expérience dans l'évaluation des politiques publiques et l'expertise juridique, sociale et financière des dispositifs législatifs et réglementaire de mise en œuvre ;
- grande disponibilité - déplacements possible Outre-mer ;
- grande autonomie, sens de l'initiative et force de proposition ;
- aptitude à la négociation interministérielle (ouverture, écoute, flexibilité) ;
- excellentes capacités d'analyse et de synthèse.

En outre, compte tenu du rôle à tenir en tant que directeur de projet, le ou la titulaire du poste devra également :

- avoir des aptitudes à l'animation de réseaux de correspondants ;
- être capable de porter un projet ;
- être innovant, savoir conduire des projets et accompagner le changement.

Conditions d'emploi

La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi et, pour les personnes fonctionnaires, de leur classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 88 750 euros et 114 750 euros.
Elle peut être complétée par une rémunération variable annuelle.
A l'intérieur de cette fourchette, si le ou la titulaire de l'emploi est fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.
L'autorité d'emploi est le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.
Envoi des candidatures :
Les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication de l'avis de vacance de poste au Journal officiel de la République française, au secrétariat général des ministères sociaux, par courriel uniquement et impérativement à l'adresse [email protected] et copie à l'adresse fonctionnelle [email protected].
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- un curriculum vitae ;
- une lettre de motivation.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état de service établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire ;
- d'une copie de la carte d'identité ;
- de documents attestant l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Recevabilité et examen des candidatures :
Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, autorité de recrutement, fera procéder à la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1, L. 321-2 et L. 321-3 du code général de la fonction publique et des critères définis par la présente offre d'emploi, puis à la présélection des candidats à auditionner.
Audition des candidats :
Les candidats présélectionnés seront auditionnés par un comité chargé d'émettre un avis sur l'aptitude de chacun d'entre eux à occuper l'emploi à pourvoir.
Information :
Les candidates et candidats non retenus en seront informés à l'issue de la procédure.

Déontologie

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique, qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application des articles L. 124-9 à L. 124-24 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

- M. Etienne CHAMPION, secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ([email protected])
- Mme Corinne MICHEL, déléguée à l'encadrement supérieur et dirigeant ([email protected])

Références

Code général de la fonction publique
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Article 2 -1 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Article 12 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement sur les emplois de direction des ministères chargés des affaires sociales.


Historique des versions

Version 1

Un emploi de directeur de projet (groupe I) est vacant auprès du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales. Le ou la titulaire de l'emploi assurera la coordination, l'animation et le suivi des politiques publiques et des moyens mobilisés par les ministères sociaux dans les territoires d'outre-mer.

Date prévisible de vacance de l'emploi

1er avril 2022.

Localisation géographique

L'emploi s'exerce au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales à Paris, au 14, avenue Duquesne, 75007 Paris puis rue Olivier-de-Serres, Paris 15e fin 2022/début 2023.

Structure et fonctions

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales assiste, pour l'administration et la conduite des affaires de leurs ministères, les ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités et de la cohésion sociale. Il anime et coordonne l'action de l'ensemble des directions et services des ministères et participe au pilotage des établissements qui en relèvent. En liaison avec les directions et services compétents, il participe aux réflexions stratégiques sur les missions, l'organisation et les activités des ministères et de leurs établissements. Il anime et coordonne les réseaux territoriaux, en France métropolitaine et en outre-mer.

Contexte et enjeux

Les fonctions du directeur ou de la directeur de projet, placé auprès du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, vise à renforcer la réactivité des réponses coordonnées sur ces champs d'intervention, ainsi que la visibilité et l'engagement des ministères sociaux dans les territoires d'outre-mer qui présentent un ensemble de spécificités qui appellent une intervention adaptée. Le cumul de difficultés économiques, sociales et sanitaires requièrent en effet une attention politique plus forte sur des problématiques particulières. A cette fin, le secrétariat général se dote d'un ou d'une directrice « outre-mer » pour assurer le lien permanent avec les directions d'administration centrale, le ministère des outre-mer, les missions d'inspections, les associations d'élus et les élus locaux, et l'ensemble des partenaires, associations et fédérations, agissant en faveur des territoires ultra-marins.

Description du poste

Le directeur ou la directrice de projet dans le cadre de ses fonctions devra travailler en lien étroit et permanent avec l'ensemble des directions et services relevant du secrétariat général comme avec les directions d'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministère des solidarités et de la santé.

Sur la base d'un diagnostic partagé, il ou elle sera amené à définir et à proposer, en lien avec les directions et services des ministères sociaux, les modalités d'échange et de coopération avec l'ensemble des services des ministères sociaux, les partenaires extérieurs ainsi que ses principaux champs d'intervention.

Dans ce cadre, il ou elle pourra être amené à piloter et coordonner le bon déploiement des plans d'actions interministériels impliquant les ministères sociaux (par ex. plan d'action interministériel pour la jeunesse en Guadeloupe et en Martinique), à suivre les travaux spécifiques concernant certains territoire (par ex. convergence sociale à Mayotte), à accompagner la contractualisation avec les collectivités territoriales comme la territorialisation des politiques prioritaires. Il ou elle pourra aussi venir en appui technique dans les zones géographiques non couvertes par les ARS et les services déconcentrés et suivre l'adaptation des organisations administratives selon les enjeux particuliers de chaque territoire.

Il ou elle assurera une veille juridique, sociale et financière spécifique pour ces territoires, en lien avec les services compétents, notamment pour la préparation et la déclinaison des textes législatifs, réglementaires et conventionnels, le suivi des crédits mobilisés et les effectifs dédiés. Il ou elle veillera à l'amélioration de l'évaluation des politiques publiques déclinées en outre-mer et à l'organisation de la communication des actions des ministères sociaux qui y sont déployées. Il ou elle pourra contribuer à la préparation des déplacements ministériels en tant que de besoin.

Il ou elle devra apporter son concours et son expertise auprès des directions et des services des ministères sociaux, avec lesquels il travaillera en lien très étroit, pour la mise en œuvre des politiques publiques dans les territoires ultra-marins.

Profil recherché

L'emploi s'adresse à un cadre de haut niveau, fonctionnaire ou agent contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur. Pour les fonctionnaires, l'appartenance à un corps ou à un cadre d'emplois relevant de la catégorie A et dont l'indice terminal brut est au moins égal à la hors-échelle B ou ayant occupé durant au moins trois ans en position de détachement un ou plusieurs emplois culminant au moins à la hors-échelle B sera exigée.

Compte tenu des responsabilités spécifiques inhérentes au poste, le ou la titulaire devra réunir le maximum possible des compétences suivantes :

- très bonne connaissance des systèmes et des acteurs relevant des champs couverts par les ministères sociaux (travail, santé, protection sociale) ;

- expérience et pratique éprouvées de la mise en œuvre des politiques publiques dans les territoires ultra-marins ;

- expérience dans l'évaluation des politiques publiques et l'expertise juridique, sociale et financière des dispositifs législatifs et réglementaire de mise en œuvre ;

- grande disponibilité - déplacements possible Outre-mer ;

- grande autonomie, sens de l'initiative et force de proposition ;

- aptitude à la négociation interministérielle (ouverture, écoute, flexibilité) ;

- excellentes capacités d'analyse et de synthèse.

En outre, compte tenu du rôle à tenir en tant que directeur de projet, le ou la titulaire du poste devra également :

- avoir des aptitudes à l'animation de réseaux de correspondants ;

- être capable de porter un projet ;

- être innovant, savoir conduire des projets et accompagner le changement.

Conditions d'emploi

La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.

La rémunération dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi et, pour les personnes fonctionnaires, de leur classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 88 750 euros et 114 750 euros.

Elle peut être complétée par une rémunération variable annuelle.

A l'intérieur de cette fourchette, si le ou la titulaire de l'emploi est fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.

L'autorité d'emploi est le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.

Envoi des candidatures :

Les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication de l'avis de vacance de poste au Journal officiel de la République française, au secrétariat général des ministères sociaux, par courriel uniquement et impérativement à l'adresse [email protected] et copie à l'adresse fonctionnelle [email protected].

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- un curriculum vitae ;

- une lettre de motivation.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état de service établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire ;

- d'une copie de la carte d'identité ;

- de documents attestant l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Recevabilité et examen des candidatures :

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, autorité de recrutement, fera procéder à la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1, L. 321-2 et L. 321-3 du code général de la fonction publique et des critères définis par la présente offre d'emploi, puis à la présélection des candidats à auditionner.

Audition des candidats :

Les candidats présélectionnés seront auditionnés par un comité chargé d'émettre un avis sur l'aptitude de chacun d'entre eux à occuper l'emploi à pourvoir.

Information :

Les candidates et candidats non retenus en seront informés à l'issue de la procédure.

Déontologie

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique, qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application des articles L. 124-9 à L. 124-24 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

- M. Etienne CHAMPION, secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ([email protected])

- Mme Corinne MICHEL, déléguée à l'encadrement supérieur et dirigeant ([email protected])

Références

Code général de la fonction publique

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Article 2 -1 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Article 12 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.

Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement sur les emplois de direction des ministères chargés des affaires sociales.