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Avis

JORF n°0027 du 2 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement d'un directeur ou d'une directrice des services de la Direction Départementale des Territoires du Cher

Résumé Recrutement d'un Directeur ou d'une Directrice de Services à la Direction Départementale des Territoires du Cher

L'emploi de directeur départemental adjoint de la direction départementale des territoires (DDT) du Cher sera vacant à compter du 1er avril 2022.

Intérêt du poste

Aux côtés du directeur départemental, qu'il seconde et supplée, le directeur départemental adjoint exerce ses compétences sur l'ensemble du périmètre d'intervention de la direction. Il forme avec le directeur un binôme chargé de l'élaboration et de la mise en application de la stratégie de la direction, de la territorialisation des politiques publiques, de l'évaluation des résultats et du management de la structure.
L'intérêt du poste réside dans la diversité des politiques publiques mises en œuvre par la DDT, les enjeux liés à leur déclinaison sur le territoire, la richesse des partenariats noués avec les autres services de l'Etat et avec l'ensemble des acteurs locaux (élus et collectivités, acteurs économiques, etc.). La DDT intervient ainsi dans la gestion de dossiers emblématiques comme la rénovation urbaine, la gestion quantitative et qualitative de la ressource en eau, la revitalisation des centres-bourgs, etc. Des enjeux notables existent également dans le département en ce qui concerne la rénovation thermique de l'habitat, la régulation du grand gibier, l'adaptation au changement climatique, la prévention du risque inondation, la transition énergétique, la sobriété foncière et le soutien à l'agriculture (aides PAC et transition agro-écologique).
La DDT compte environ 110 agents aux compétences très diversifiées au service des territoires et de leurs transitions.

Missions

La DDT assure des missions d'instruction, de conseil, d'appui aux territoires et de contrôle. Elle assure un rôle d'ensemblier dans la mise en œuvre des politiques publiques. Ces missions sont définies à l'article 3 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles. Résolument tournée vers les acteurs du territoire et en particulier les différentes collectivités, la DDT doit être en mesure de porter les multiples politiques dont elle est chargée de façon cohérente et équilibrée, en intégrant et conjuguant les différents enjeux propres au département. L'accompagnement des collectivités dans la définition de leur stratégie en matière d'aménagement est un des leviers essentiels de cette mise en œuvre.
Le directeur départemental adjoint contribue, en binôme avec le directeur départemental, au pilotage et à l'animation de la structure, au dialogue social, à la mise en œuvre des politiques publiques relevant de la direction départementale des territoires en les adaptant au contexte territorial. Il appuie les services pour le traitement des dossiers complexes et appuie l'autorité préfectorale dans sa prise de décision, en l'éclairant par des analyses et des synthèses transversales. Avec le directeur, il inscrit l'action de la direction dans un cadre interministériel et entretient des relations très étroites avec le secrétaire général et les sous-préfets, les services déconcentrés de l'Etat dans le département et les agences et opérateurs de l'Etat agissant dans le département.
Il suit en particulier l'activité du bureau de l'éducation routière.
Il est désigné responsable sécurité-défense de la direction.
Il peut être amené à représenter le préfet lors de réunions, de négociations, de cérémonies avec prise de parole.
Il peut être chargé de missions particulières, de nature transversale, par le directeur et par l'autorité préfectorale.

Environnement

Le poste est situé au siège de la DDT, à Bourges, chef-lieu du département du Cher, au sein du site Lariboisière qui abrite également l'Unité départementale de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (UD DREAL), l'agence régionale de santé (ARS), l'office national des forêts (ONF), le service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB).
Le département du Cher comprend 287 communes réparties au sein de 16 EPCI et compte une population d'environ 300 000 habitants. C'est un département rural au patrimoine naturel, historique et culturel riche, confronté à la fois à des défis urbains, avec deux projets de renouvellement urbain à Bourges et à Vierzon, et à ceux d'un territoire rural en déprise démographique, à la population vieillissante, et qui connaît des enjeux importants d'attractivité, de revitalisation des centre bourgs, d'amélioration de l'habitat et de mobilité.
L'agriculture y occupe une place importante avec des productions diversifiées : grandes cultures, viticulture, élevages, arboriculture, des signes de qualité nombreux (AOC Viticulture et fromagères). Engagée dans la transition agro-écologique, elle reste néanmoins soumise aux handicaps liés à la zone intermédiaire et nécessite d'être accompagnée dans le développement de filières à plus haute valeur ajoutée et dans la transition vers des pratiques plus sobres et plus durables, notamment en termes de consommation d'eau. Un point d'attention est porté sur l'élevage notamment après la sortie de la zone défavorisée simple des éleveurs du Pays Fort, et sur la modernisation de l'abattoir de Saint Amand-Montrond.
L'eau présente également un fort enjeu départemental dans toutes ses composantes, aussi bien en termes de gestion quantitative (la quasi-totalité du département est classée en Zone de Répartition des Eaux), de pollution, de structuration et d'efficacité du petit cycle de l'eau. La DDT est particulièrement impliquée dans l'accompagnement d'un projet de territoire de gestion de l'eau (PTGE) qui vise un partage équilibré des divers usages de l'eau en prenant en compte les impacts du changement climatique.
L'habitat est un autre enjeu fort et structurant. Il constitue une priorité de l'Etat local avec un objectif d'adaptation du logement aux besoins des divers publics, ce qui passe par un appui à la construction de logements neufs dans le parc public, et la rénovation thermique dans le logement public et privé.
La DDT accompagne également la mise en œuvre du Plan Départemental de l'Habitat.
Les collectivités du département comptent enfin sur un appui renforcé de l'Etat en matière de conseil. La DDT, en partenariat avec les acteurs du territoire et en lien étroit avec les sous-préfets, accompagne ainsi les collectivités, en déployant notamment les programmes de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) tels que Action Cœur de Ville (Bourges et Vierzon), Petites Villes de Demain (17 lauréats), et en proposant des outils d'auto-diagnostics sur la revitalisation des centre-bourgs ou la mobilité en territoire rural. Elle anime en collaboration avec les sous-préfets d'arrondissement les 5 CRTE (contrats au service des territoires) du département.
La DDT compte 5 services métier et deux unités rattachées à la direction.
Le directeur de la DDT est délégué territorial adjoint de trois agences, l'agence nationale de rénovation urbaine (ANRU), l'agence nationale de l'habitat (ANAH) et l'ANCT.

Profil recherché et compétences

Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins six ans) d'encadrement direct d'un service important composé d'équipes pluridisciplinaires, portant des politiques publiques différenciées relevant des compétences des DDT. Ils devront témoigner d'une forte aptitude à appréhender les sujets avec une vision globale et avoir eu une expérience probante en matière de portage intégré d'enjeux de politiques publiques multiples sur un territoire ou un projet donné.
La capacité de manager en mode projet et d'accompagner les changements doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience des candidats. Ils devront être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, notamment en l'absence du directeur ou sur des domaines confiés, de conduire des négociations de haut niveau avec des décideurs publics ou privés et de représenter le préfet en situation complexe, environnement sensible et contexte de crise, et plus largement de savoir faire face à la pression.
La variété des expériences antérieures et la diversité du parcours déjà effectué constitueront un critère de choix déterminant.
Les principales compétences requises sont les suivantes :

- une forte capacité d'anticipation, d'initiative, de réactivité ;
- des fortes capacités d'analyse et de synthèse et une bonne aptitude rédactionnelle ;
- une connaissance des organisations publiques et des politiques portées par les DDT ;
- une aptitude à travailler en réseau, mobiliser, faire progresser, négocier, convaincre ;
- des qualités relationnelles, d'écoute et de communication ainsi qu'une aptitude au dialogue social ;
- des capacités à piloter des projets et à faire prévaloir les enjeux des politiques publiques ;
- une ouverture d'esprit et une sensibilité aux enjeux du développement durable et du changement climatique.

Le niveau général de connaissances et d'expérience doit permettre la maîtrise rapide des différents sujets traités. Enfin, les qualités de disponibilité, de rigueur et de loyauté seront nécessaires.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pouvoir dans des conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat (article 3 à 9 et 47 à 49 notamment) et l'arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour la gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur (article 7), est classé dans le groupe V en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié, fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction des directions départementales interministérielles.
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 54 500 € et 94 900 €. Elle peut être augmentée par une part variable annuelle dont le montant maximum est fixé à 7 110 € brut.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat et l'arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour la gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur (article 7).
Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet du Cher.

Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner. L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;
- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique ou son représentant, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.
A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
Nomination par l'autorité de recrutement :
A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, par voie dématérialisée :

- pour les candidats relevant du ministère de l'intérieur, ayant accès à son intranet, sur le site MOB-MI accessible à l'adresse suivante :
- https://ministereinterieur-employee.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036;
- pour les candidats n'ayant pas accès à l'intranet du ministère de l'intérieur, sur le site de la place de l'emploi public : https://place-emploi-public.gouv.fr/.

L'avis de vacance est référencé sur ces sites par le code : MINT-DDTA18-2022.
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé :
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.
Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévu par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.
Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

- M. Jean-Christophe BOUVIER, préfet du Cher, tél : 02-48-67-18-18, courriel : [email protected] ;
- M. Carl ACCETTONE, secrétaire général de la préfecture du Cher, tél : 02-48-67-34-13, courriel : [email protected] ;
- M. Maxime CUENOT, actuel directeur départemental adjoint, directeur par intérim de la DDT du Cher, tél : 02-34-34-61-03, courriel : [email protected] ;
- M. Jocelyn SNOECK, délégué à la mobilité et aux carrières (DMAT), tél : 01-49-27-38-20, courriel : [email protected].

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).
Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.

1 version

Historique des versions

Version 1

L'emploi de directeur départemental adjoint de la direction départementale des territoires (DDT) du Cher sera vacant à compter du 1er avril 2022.

Intérêt du poste

Aux côtés du directeur départemental, qu'il seconde et supplée, le directeur départemental adjoint exerce ses compétences sur l'ensemble du périmètre d'intervention de la direction. Il forme avec le directeur un binôme chargé de l'élaboration et de la mise en application de la stratégie de la direction, de la territorialisation des politiques publiques, de l'évaluation des résultats et du management de la structure.

L'intérêt du poste réside dans la diversité des politiques publiques mises en œuvre par la DDT, les enjeux liés à leur déclinaison sur le territoire, la richesse des partenariats noués avec les autres services de l'Etat et avec l'ensemble des acteurs locaux (élus et collectivités, acteurs économiques, etc.). La DDT intervient ainsi dans la gestion de dossiers emblématiques comme la rénovation urbaine, la gestion quantitative et qualitative de la ressource en eau, la revitalisation des centres-bourgs, etc. Des enjeux notables existent également dans le département en ce qui concerne la rénovation thermique de l'habitat, la régulation du grand gibier, l'adaptation au changement climatique, la prévention du risque inondation, la transition énergétique, la sobriété foncière et le soutien à l'agriculture (aides PAC et transition agro-écologique).

La DDT compte environ 110 agents aux compétences très diversifiées au service des territoires et de leurs transitions.

Missions

La DDT assure des missions d'instruction, de conseil, d'appui aux territoires et de contrôle. Elle assure un rôle d'ensemblier dans la mise en œuvre des politiques publiques. Ces missions sont définies à l'article 3 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles. Résolument tournée vers les acteurs du territoire et en particulier les différentes collectivités, la DDT doit être en mesure de porter les multiples politiques dont elle est chargée de façon cohérente et équilibrée, en intégrant et conjuguant les différents enjeux propres au département. L'accompagnement des collectivités dans la définition de leur stratégie en matière d'aménagement est un des leviers essentiels de cette mise en œuvre.

Le directeur départemental adjoint contribue, en binôme avec le directeur départemental, au pilotage et à l'animation de la structure, au dialogue social, à la mise en œuvre des politiques publiques relevant de la direction départementale des territoires en les adaptant au contexte territorial. Il appuie les services pour le traitement des dossiers complexes et appuie l'autorité préfectorale dans sa prise de décision, en l'éclairant par des analyses et des synthèses transversales. Avec le directeur, il inscrit l'action de la direction dans un cadre interministériel et entretient des relations très étroites avec le secrétaire général et les sous-préfets, les services déconcentrés de l'Etat dans le département et les agences et opérateurs de l'Etat agissant dans le département.

Il suit en particulier l'activité du bureau de l'éducation routière.

Il est désigné responsable sécurité-défense de la direction.

Il peut être amené à représenter le préfet lors de réunions, de négociations, de cérémonies avec prise de parole.

Il peut être chargé de missions particulières, de nature transversale, par le directeur et par l'autorité préfectorale.

Environnement

Le poste est situé au siège de la DDT, à Bourges, chef-lieu du département du Cher, au sein du site Lariboisière qui abrite également l'Unité départementale de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (UD DREAL), l'agence régionale de santé (ARS), l'office national des forêts (ONF), le service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB).

Le département du Cher comprend 287 communes réparties au sein de 16 EPCI et compte une population d'environ 300 000 habitants. C'est un département rural au patrimoine naturel, historique et culturel riche, confronté à la fois à des défis urbains, avec deux projets de renouvellement urbain à Bourges et à Vierzon, et à ceux d'un territoire rural en déprise démographique, à la population vieillissante, et qui connaît des enjeux importants d'attractivité, de revitalisation des centre bourgs, d'amélioration de l'habitat et de mobilité.

L'agriculture y occupe une place importante avec des productions diversifiées : grandes cultures, viticulture, élevages, arboriculture, des signes de qualité nombreux (AOC Viticulture et fromagères). Engagée dans la transition agro-écologique, elle reste néanmoins soumise aux handicaps liés à la zone intermédiaire et nécessite d'être accompagnée dans le développement de filières à plus haute valeur ajoutée et dans la transition vers des pratiques plus sobres et plus durables, notamment en termes de consommation d'eau. Un point d'attention est porté sur l'élevage notamment après la sortie de la zone défavorisée simple des éleveurs du Pays Fort, et sur la modernisation de l'abattoir de Saint Amand-Montrond.

L'eau présente également un fort enjeu départemental dans toutes ses composantes, aussi bien en termes de gestion quantitative (la quasi-totalité du département est classée en Zone de Répartition des Eaux), de pollution, de structuration et d'efficacité du petit cycle de l'eau. La DDT est particulièrement impliquée dans l'accompagnement d'un projet de territoire de gestion de l'eau (PTGE) qui vise un partage équilibré des divers usages de l'eau en prenant en compte les impacts du changement climatique.

L'habitat est un autre enjeu fort et structurant. Il constitue une priorité de l'Etat local avec un objectif d'adaptation du logement aux besoins des divers publics, ce qui passe par un appui à la construction de logements neufs dans le parc public, et la rénovation thermique dans le logement public et privé.

La DDT accompagne également la mise en œuvre du Plan Départemental de l'Habitat.

Les collectivités du département comptent enfin sur un appui renforcé de l'Etat en matière de conseil. La DDT, en partenariat avec les acteurs du territoire et en lien étroit avec les sous-préfets, accompagne ainsi les collectivités, en déployant notamment les programmes de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) tels que Action Cœur de Ville (Bourges et Vierzon), Petites Villes de Demain (17 lauréats), et en proposant des outils d'auto-diagnostics sur la revitalisation des centre-bourgs ou la mobilité en territoire rural. Elle anime en collaboration avec les sous-préfets d'arrondissement les 5 CRTE (contrats au service des territoires) du département.

La DDT compte 5 services métier et deux unités rattachées à la direction.

Le directeur de la DDT est délégué territorial adjoint de trois agences, l'agence nationale de rénovation urbaine (ANRU), l'agence nationale de l'habitat (ANAH) et l'ANCT.

Profil recherché et compétences

Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins six ans) d'encadrement direct d'un service important composé d'équipes pluridisciplinaires, portant des politiques publiques différenciées relevant des compétences des DDT. Ils devront témoigner d'une forte aptitude à appréhender les sujets avec une vision globale et avoir eu une expérience probante en matière de portage intégré d'enjeux de politiques publiques multiples sur un territoire ou un projet donné.

La capacité de manager en mode projet et d'accompagner les changements doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience des candidats. Ils devront être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, notamment en l'absence du directeur ou sur des domaines confiés, de conduire des négociations de haut niveau avec des décideurs publics ou privés et de représenter le préfet en situation complexe, environnement sensible et contexte de crise, et plus largement de savoir faire face à la pression.

La variété des expériences antérieures et la diversité du parcours déjà effectué constitueront un critère de choix déterminant.

Les principales compétences requises sont les suivantes :

- une forte capacité d'anticipation, d'initiative, de réactivité ;

- des fortes capacités d'analyse et de synthèse et une bonne aptitude rédactionnelle ;

- une connaissance des organisations publiques et des politiques portées par les DDT ;

- une aptitude à travailler en réseau, mobiliser, faire progresser, négocier, convaincre ;

- des qualités relationnelles, d'écoute et de communication ainsi qu'une aptitude au dialogue social ;

- des capacités à piloter des projets et à faire prévaloir les enjeux des politiques publiques ;

- une ouverture d'esprit et une sensibilité aux enjeux du développement durable et du changement climatique.

Le niveau général de connaissances et d'expérience doit permettre la maîtrise rapide des différents sujets traités. Enfin, les qualités de disponibilité, de rigueur et de loyauté seront nécessaires.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pouvoir dans des conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat (article 3 à 9 et 47 à 49 notamment) et l'arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour la gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur (article 7), est classé dans le groupe V en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié, fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction des directions départementales interministérielles.

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.

La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 54 500 € et 94 900 €. Elle peut être augmentée par une part variable annuelle dont le montant maximum est fixé à 7 110 € brut.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat et l'arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour la gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur (article 7).

Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;

- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet du Cher.

Recevabilité des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner. L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;

- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique ou son représentant, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.

A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

Nomination par l'autorité de recrutement :

A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, par voie dématérialisée :

- pour les candidats relevant du ministère de l'intérieur, ayant accès à son intranet, sur le site MOB-MI accessible à l'adresse suivante :

- https://ministereinterieur-employee.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036;

- pour les candidats n'ayant pas accès à l'intranet du ministère de l'intérieur, sur le site de la place de l'emploi public : https://place-emploi-public.gouv.fr/.

L'avis de vacance est référencé sur ces sites par le code : MINT-DDTA18-2022.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé :

- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.

Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévu par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.

Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

- M. Jean-Christophe BOUVIER, préfet du Cher, tél : 02-48-67-18-18, courriel : [email protected] ;

- M. Carl ACCETTONE, secrétaire général de la préfecture du Cher, tél : 02-48-67-34-13, courriel : [email protected] ;

- M. Maxime CUENOT, actuel directeur départemental adjoint, directeur par intérim de la DDT du Cher, tél : 02-34-34-61-03, courriel : [email protected] ;

- M. Jocelyn SNOECK, délégué à la mobilité et aux carrières (DMAT), tél : 01-49-27-38-20, courriel : [email protected].

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).

Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.