Un emploi de sous-directeur est vacant au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports à compter du 1er avril 2022. L'emploi s'exercera au sein de l'administration centrale du ministère, au 95, avenue de France, 75013 Paris.
Le titulaire du poste exercera les fonctions de sous-directeur des politiques publiques interministérielles de jeunesse et de vie associative.

Description de la structure

La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) a été créée par le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005. C'est une direction d'administration centrale placée sous l'autorité du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Elle conçoit, coordonne, anime, pilote et évalue les politiques nationales de jeunesse, d'éducation populaire et de développement de la vie associative. Elle définit les orientations de politique publique en matière de jeunesse, d'éducation populaire et de vie associative mises en œuvre par le réseau des rectorats de région académique (DRAJES) et des DSDEN (SDJES).
Elle assiste la déléguée interministérielle à la jeunesse dans ses missions.
La DJEPVA est organisée en trois sous-directions et un service à compétence nationale (SCN) rattaché à la directrice de la DJEPVA, déléguée interministérielle à la jeunesse. L'effectif de la direction est de 150 ETP.
La sous-direction des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative assure trois missions distinctes :

- le pilotage des actions menées dans le domaine de la jeunesse lorsqu'elles relèvent de plusieurs départements ministériels ;
- la coordination des actions en faveur de la vie associative et de l'engagement associatif bénévole ;
- la coordination des actions en faveur de la mobilité européenne et internationale des jeunes.

La sous-direction comprend 3 bureaux :

- le bureau des politiques de jeunesse anime et assure le secrétariat général du comité interministériel de la jeunesse (COJ) et les politiques interministérielles en faveur de la jeunesse. Il anime à cet effet le réseau des correspondants Jeunesse au sein de chaque ministère. Il coordonne la préparation du document de politique transversale « politiques en faveur de la jeunesse » associé au projet de loi de finances. Il anime le réseau des structures de consultation et de participation des jeunes aux décisions qui les concernent et favorise le développement du « réseau information jeunesse ». Il soutient l'engagement et les initiatives des jeunes en coordonnant, pour l'ensemble du ministère et des établissements relevant de celui-ci, l'ensemble des actions exécutées dans ce domaine. Il participe à la mise en œuvre des politiques de prévention dans le domaine de la jeunesse ;
- le bureau du développement de la vie associative élabore, en coordination avec les autres administrations, la réglementation relative à la vie associative et à l'engagement bénévole et volontaire. Il assure le fonctionnement du fonds pour le développement de la vie associative. Il coordonne et anime les réseaux de correspondants à la vie associative au sein de chaque ministère, les délégués à la vie associative et les points d'appui à la vie associative. Il soutient les projets de développement de la vie associative. Il exerce la tutelle stratégique de l'Agence chargée du service civique et prépare le contrat d'objectifs et de performance passé avec celle-ci ;
- le bureau des relations internationales assure le rôle d'autorité nationale pour la mise en œuvre du volet « Jeunesse » du programme européen « Erasmus + » confié à l'Agence « Erasmus + France Jeunesse & Sport ». Il participe dans les domaines de la jeunesse et de la vie associative à la définition de la position française lors de l'examen des questions de jeunesse et de vie associative au sein des instances européennes et internationales et au développement des échanges bilatéraux et des programmes de coopération multilatérale. Il assure le suivi des offices bi-gouvernementaux pour la jeunesse et participe à la définition et à la mise en œuvre des politiques de coopération dans les domaines de la jeunesse.

Le contenu du poste est susceptible d'évoluer dans le cadre d'un projet de transformation de la DJEPVA, projet de direction en cours de mise en œuvre. Ce poste n'a cependant pas vocation à subir un « déclassement ». Il sera maintenu au rang de sous-directeur ou de sous-directrice. L'horizon de cette évolution se situe en 2022.

Description du poste

Nombre de personnes à encadrer : 26 agents.
Le sous-directeur ou la sous-directrice participe au comité de direction de la DJEPVA. Il ou elle supervise les travaux des équipes de la sous-direction sur les politiques dont celle-ci a la responsabilité. En particulier :
Il ou elle pilote l'animation et la coordination des travaux interministériels sur les politiques de jeunesse. Dans ce cadre, il ou elle anime des groupes de réflexion temporaires ou permanents avec les départements ministériels, les collectivités ou des réseaux de collectivités.
Il ou elle s'assure de la qualité de l'animation du réseau des structures de consultation et de participation des jeunes aux décisions qui les concernent et du développement du « réseau information jeunesse ».
Il ou elle travaille avec les coordinations associatives, les fédérations, les collectifs et autres unions d'associations. Il ou elle pilote l'animation du réseau des délégués départementaux à la vie associative et celui des correspondants chargés du soutien aux associations dans les services déconcentrés. Il ou elle supervise la rédaction de textes juridiques dans ces domaines. Il ou elle représente le ministère au Conseil d'administration de l'Agence du service civique.
Il ou elle participe dans les domaines de la jeunesse et de la vie associative à la définition de la position française lors de l'examen des questions de jeunesse et de vie associative au sein des instances européennes et internationales ainsi qu'à la définition et à la mise en œuvre des politiques de coopération dans les domaines de la jeunesse.
Partenaires externes à la DJEPVA(8) :

- partenaires institutionnels (cabinet des ministres concernés, autres directions du MENJS et d'autres ministères impliqués dans le champ de la jeunesse et de la vie associative, DRAJES et SDJES) ;
- partenaires associatifs, collectivités locales ;
- Commission européenne, offices bi-gouvernementaux pour la jeunesse, institutions internationales.

Profil recherché

Le candidat ou la candidate retenu devra disposer de la connaissance :

- des politiques de jeunesse et de vie associative et connaissance du droit applicable aux associations et à leurs bénévoles ;
- des enjeux socio-économiques dans le champ des politiques de jeunesse et de vie associative ;
- de l'environnement institutionnel et administratif ;
- du fonctionnement des institutions européennes.

En outre, il ou elle devra posséder les savoirs faire et les savoirs être suivants :

- maitriser la dimension interministérielle des politiques publiques ;
- développer une vision stratégique et anticiper ;
- animer et assurer la cohésion des équipes ;
- capacité à décider, orienter et coordonner les travaux en situation complexe ;
- utiliser les techniques de communication ;
- capacité à conduire le changement ;
- capacité à conduire une GRH de proximité ;
- conduire le dialogue social de proximité ;
- savoir travailler en équipe et savoir manager ;
- savoir travailler en partenariat et développer un réseau ;
- capacités d'adaptation et réactivité ;
- disponibilité ;
- être force de proposition.

Le poste peut convenir à un cadre de catégorie A+ expérimenté(e) disposant d'une expérience professionnelle dans les domaines relatifs à la jeunesse, l'éducation/formation, la vie associative.

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois. La rémunération est composée de deux parts fixes :

- l'une qui tient compte de l'expérience du titulaire de l'emploi est comprise entre 40 000 € et 66 000 € brut annuel. A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir ;
- l'autre dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi est comprise entre 35 000 € et 51 760 € brut annuel.

Elle peut être complétée par une rémunération variable dont le maximum est fixé réglementairement à 12 940€ brut annuel.
Une nouvelle bonification indiciaire de 110 points est attribuée au titulaire de l'emploi.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné ainsi qu'à l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
L'autorité de recrutement est la secrétaire générale du MENJ et du MESRI.
L'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est la directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

Envoi des candidatures

Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

- par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;
- uniquement par courriel aux adresses suivantes : [email protected] ; [email protected] et [email protected].

Toute information complémentaire peut être recueillie auprès de Mme Emmanuelle PERES, directrice de la DJEPVA, déléguée interministérielle à la jeunesse (tél. : 01-40-45-94-02 ; mél : [email protected]) ou auprès de M. Pierre OUDOT, adjoint à la directrice (tél. : 01-40-45-95-23 ; mèl : [email protected]

Recevabilité et examen des candidatures

Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles 5 et 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 et des critères définis par la présente offre d'emploi, la secrétaire générale fait procéder à la présélection des candidats à auditionner. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition.

Audition des candidats

L'audition des candidats présélectionnés est confiée à l'instance collégiale, prévue à l'article 6 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat et dont la composition est la suivante :

- le directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ;
- le chef de service, adjoint de la directrice ;
- le chef de la mission de la politique de l'encadrement supérieur ou son représentant.

Information des candidats non retenus

Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Article 12 du décret no 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.