JORF n°0011 du 14 janvier 2022

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Emploi de sous-directeur de la planification maritime

Résumé Un emploi de sous-directeur de la planification maritime est à pourvoir au ministère de la Mer.

Sera prochainement vacant à l'administration centrale du ministère de la mer un emploi de sous-directeur.
Le ou la titulaire de l'emploi exercera les fonctions de sous-directeur de la planification maritime au sein du service espaces maritimes et littoraux de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.
Cet emploi est ouvert dans le cadre de la réorganisation de la direction des affaires maritimes et de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, et de la création prochaine de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture issue de la fusion de ces deux directions dont l'autorité sera assurée conjointement par le ministère de la mer et le ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
L'emploi est localisé sur le site de La Défense (Tour Sequoia).

Contexte

La direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture élabore et met en œuvre la stratégie nationale de la mer et du littoral. Elle accompagne et régule les activités maritimes dans une perspective de développement durable. A ce titre, elle est chargée de la planification maritime, de l'économie maritime, de la flotte de commerce, des pêches maritimes, de l'aquaculture et des produits de la mer, de la plaisance, de la navigation, de la sécurité maritime et de la sûreté des navires, de la transition écologique des navires, des capitaineries de port, de la formation et de l'emploi maritime.
Elle compte environ 300 agents au niveau central, pilote l'administration maritime déconcentrée (2 650 agents) et exerce la tutelle de plusieurs établissements publics et services à compétence nationale.
Elle est placée sous l'autorité du ministère de la mer et du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, et mise à disposition des ministères de la transition écologique et des transports.

Missions principales

Le sous-directeur ou la sous-directrice de la planification maritime assure le pilotage des politiques relatives à son périmètre de responsabilité et porte des actions transversales au sein du collectif de direction générale.
A ce titre, il ou elle :

- coordonne l'action ministérielle dans les domaines de la mer et du littoral et conduit au niveau ministériel et interministériel les travaux d'élaboration et de mise en œuvre de la stratégie nationale pour la mer et le littoral. Il ou Elle assure le secrétariat général du Conseil national de la mer et des littoraux ;
- est en charge de la planification de l'espace en mer, assure le suivi du droit des espaces maritimes dans les eaux sous-juridiction française, contribue au développement des énergies en mer et encadre les installations flottantes ;
- anime et porte la politique maritime vers les territoires et les accompagnent dans leurs stratégies maritimes. Il ou Elle assure la coordination et la supervision des services déconcentrés dans ces domaines et contribue à la gestion intégrée des zones côtières ;
- anime les politiques de transition écologique au sein de la direction générale. Il ou Elle est en charge de l'animation et du suivi global des politiques relatives à la promotion et au développement durable de l'économie maritime ;
- assure la synthèse et le développement des données relatives à l'économie et aux pratiques maritimes, réalise des études et participe à l'animation des filières maritimes. Elle est en lien étroit, sur ses domaines de compétence, avec les agences de développement des régions ;
- contribue à la stratégie d'influence de la France sur les océans et, dans le domaine maritime et littoral, aux politiques du tourisme, du patrimoine, de recherche et d'innovation. Il ou Elle participe à l'animation des réseaux d'acteurs maritimes et porte des actions de sensibilisation aux enjeux maritimes ;
- est responsable du pilotage du fonds d'intervention maritime.

Enjeux, responsabilités

La sous-direction accompli ses missions en mode projet. Elle ne comporte, de ce fait, pas de bureau. Elle compte 11 agents de catégorie A.

Compétences recherchées, nature et niveau d'expériences professionnelles attendues

Le titulaire du poste devra avoir une bonne connaissance des missions et de l'organisation du pôle ministériel ainsi qu'une bonne maîtrise du fonctionnement des services de l'Etat.
Il devra par ailleurs maîtriser les sujets de planification et d'économie maritimes et avoir exercé des fonctions de responsabilité en ce domaine, en administration centrale ou en services déconcentrés.
Il devra avoir des compétences techniques dans les domaines pilotés par la sous-direction, avoir une bonne maîtrise de l'anglais et une expérience dans le domaine des négociations internationales et des coopérations régionales.
Il devra également avoir une bonne pratique des instances interministérielles et communautaires traitant du domaine maritime, ainsi que des capacités démontrées pour le travail interministériel.
Les qualités suivantes sont recherchées :

- qualités d'animation managériale et relationnelles ;
- capacités d'écoute et de dialogue ;
- capacités d'analyse et de synthèse avec une forte puissance de travail ;
- capacités d'animation, d'impulsion, réactivité, sens de la concertation ;
- bonne pratique de l'anglais.

Conditions d'accès à l'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée maximale d'occupation de cet emploi est de trois ans, renouvelable dans la limite de 6 ans. En application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, la période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe comprise entre 82 700 € et 124 500 € brut par an. Un complément indemnitaire annuel sera également versé sous réserve de la manière de servir au cours de l'année N-1 et des résultats de l'exercice ministériel d'harmonisation.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné :

- l'autorité de recrutement est la secrétaire générale du ministère représentée par la délégation aux cadres dirigeants ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et dans l'attente de sa nomination, cette fonction est assurée par le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le directeur des affaires maritimes.

Envoi des candidatures

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation : qui devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant (uniquement pour les agents relevant d'un autre ministère).

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées :

- des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Ce dossier complet devra être adressé, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la transition écologique, uniquement et impérativement, par voie électronique à l'adresse :
[email protected].
Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
La secrétaire générale, autorité de recrutement, réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats.
Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L'autorité dont relève l'emploi procède à l'audition des candidats présélectionnés. A l'issue de celles-ci, il transmet à la secrétaire générale un avis sur les candidatures afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
A l'issue du choix effectué par l'autorité de nomination, les candidats et les candidates auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pouvoir sont informés par l'autorité dont relève l'emploi ou son représentant.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de chef de service suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire interministériel des nouveaux chefs de service. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

- M. Éric BANEL, directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture (tél. : 01-40-81-88-88) ;
- M. Thierry COQUIL, directeur des affaires maritimes (tél. : 01-40-81-27-72) ;
- M. Laurent PAILLARD, conseiller aux cadres dirigeants (tél. : 01-40-81-86-79).


Historique des versions

Version 1

Sera prochainement vacant à l'administration centrale du ministère de la mer un emploi de sous-directeur.

Le ou la titulaire de l'emploi exercera les fonctions de sous-directeur de la planification maritime au sein du service espaces maritimes et littoraux de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.

Cet emploi est ouvert dans le cadre de la réorganisation de la direction des affaires maritimes et de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, et de la création prochaine de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture issue de la fusion de ces deux directions dont l'autorité sera assurée conjointement par le ministère de la mer et le ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

L'emploi est localisé sur le site de La Défense (Tour Sequoia).

Contexte

La direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture élabore et met en œuvre la stratégie nationale de la mer et du littoral. Elle accompagne et régule les activités maritimes dans une perspective de développement durable. A ce titre, elle est chargée de la planification maritime, de l'économie maritime, de la flotte de commerce, des pêches maritimes, de l'aquaculture et des produits de la mer, de la plaisance, de la navigation, de la sécurité maritime et de la sûreté des navires, de la transition écologique des navires, des capitaineries de port, de la formation et de l'emploi maritime.

Elle compte environ 300 agents au niveau central, pilote l'administration maritime déconcentrée (2 650 agents) et exerce la tutelle de plusieurs établissements publics et services à compétence nationale.

Elle est placée sous l'autorité du ministère de la mer et du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, et mise à disposition des ministères de la transition écologique et des transports.

Missions principales

Le sous-directeur ou la sous-directrice de la planification maritime assure le pilotage des politiques relatives à son périmètre de responsabilité et porte des actions transversales au sein du collectif de direction générale.

A ce titre, il ou elle :

- coordonne l'action ministérielle dans les domaines de la mer et du littoral et conduit au niveau ministériel et interministériel les travaux d'élaboration et de mise en œuvre de la stratégie nationale pour la mer et le littoral. Il ou Elle assure le secrétariat général du Conseil national de la mer et des littoraux ;

- est en charge de la planification de l'espace en mer, assure le suivi du droit des espaces maritimes dans les eaux sous-juridiction française, contribue au développement des énergies en mer et encadre les installations flottantes ;

- anime et porte la politique maritime vers les territoires et les accompagnent dans leurs stratégies maritimes. Il ou Elle assure la coordination et la supervision des services déconcentrés dans ces domaines et contribue à la gestion intégrée des zones côtières ;

- anime les politiques de transition écologique au sein de la direction générale. Il ou Elle est en charge de l'animation et du suivi global des politiques relatives à la promotion et au développement durable de l'économie maritime ;

- assure la synthèse et le développement des données relatives à l'économie et aux pratiques maritimes, réalise des études et participe à l'animation des filières maritimes. Elle est en lien étroit, sur ses domaines de compétence, avec les agences de développement des régions ;

- contribue à la stratégie d'influence de la France sur les océans et, dans le domaine maritime et littoral, aux politiques du tourisme, du patrimoine, de recherche et d'innovation. Il ou Elle participe à l'animation des réseaux d'acteurs maritimes et porte des actions de sensibilisation aux enjeux maritimes ;

- est responsable du pilotage du fonds d'intervention maritime.

Enjeux, responsabilités

La sous-direction accompli ses missions en mode projet. Elle ne comporte, de ce fait, pas de bureau. Elle compte 11 agents de catégorie A.

Compétences recherchées, nature et niveau d'expériences professionnelles attendues

Le titulaire du poste devra avoir une bonne connaissance des missions et de l'organisation du pôle ministériel ainsi qu'une bonne maîtrise du fonctionnement des services de l'Etat.

Il devra par ailleurs maîtriser les sujets de planification et d'économie maritimes et avoir exercé des fonctions de responsabilité en ce domaine, en administration centrale ou en services déconcentrés.

Il devra avoir des compétences techniques dans les domaines pilotés par la sous-direction, avoir une bonne maîtrise de l'anglais et une expérience dans le domaine des négociations internationales et des coopérations régionales.

Il devra également avoir une bonne pratique des instances interministérielles et communautaires traitant du domaine maritime, ainsi que des capacités démontrées pour le travail interministériel.

Les qualités suivantes sont recherchées :

- qualités d'animation managériale et relationnelles ;

- capacités d'écoute et de dialogue ;

- capacités d'analyse et de synthèse avec une forte puissance de travail ;

- capacités d'animation, d'impulsion, réactivité, sens de la concertation ;

- bonne pratique de l'anglais.

Conditions d'accès à l'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

La durée maximale d'occupation de cet emploi est de trois ans, renouvelable dans la limite de 6 ans. En application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, la période probatoire est fixée à six mois.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe comprise entre 82 700 € et 124 500 € brut par an. Un complément indemnitaire annuel sera également versé sous réserve de la manière de servir au cours de l'année N-1 et des résultats de l'exercice ministériel d'harmonisation.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné :

- l'autorité de recrutement est la secrétaire générale du ministère représentée par la délégation aux cadres dirigeants ;

- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et dans l'attente de sa nomination, cette fonction est assurée par le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le directeur des affaires maritimes.

Envoi des candidatures

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation : qui devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant (uniquement pour les agents relevant d'un autre ministère).

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées :

- des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Ce dossier complet devra être adressé, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la transition écologique, uniquement et impérativement, par voie électronique à l'adresse :

[email protected].

Recevabilité des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

La secrétaire générale, autorité de recrutement, réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

L'autorité dont relève l'emploi procède à l'audition des candidats présélectionnés. A l'issue de celles-ci, il transmet à la secrétaire générale un avis sur les candidatures afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

A l'issue du choix effectué par l'autorité de nomination, les candidats et les candidates auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pouvoir sont informés par l'autorité dont relève l'emploi ou son représentant.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de chef de service suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire interministériel des nouveaux chefs de service. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

- M. Éric BANEL, directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture (tél. : 01-40-81-88-88) ;

- M. Thierry COQUIL, directeur des affaires maritimes (tél. : 01-40-81-27-72) ;

- M. Laurent PAILLARD, conseiller aux cadres dirigeants (tél. : 01-40-81-86-79).