Sera prochainement vacant à l'administration centrale du ministère de la mer un emploi de sous-directeur.
Le ou la titulaire de l'emploi exercera les fonctions de sous-directeur du sauvetage, de la navigation et du contrôle, au sein du service des espaces maritimes et littoraux de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.
Cet emploi est ouvert dans le cadre de la réorganisation de la direction des affaires maritimes et de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, et de la création prochaine de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture issue de la fusion de ces deux directions dont l'autorité sera assurée conjointement par le ministère de la mer et le ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
L'emploi est localisé sur le site de La Défense (Tour Sequoia).

Contexte

La direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture élabore et met en œuvre la stratégie nationale de la mer et du littoral. Elle accompagne et régule les activités maritimes dans une perspective de développement durable. A ce titre, elle est chargée de la planification maritime, de l'économie maritime, de la flotte de commerce, des pêches maritimes, de l'aquaculture et des produits de la mer, de la plaisance, de la navigation, de la sécurité maritime et de la sûreté des navires, de la transition écologique des navires, des capitaineries de port, de la formation et de l'emploi maritime.
Elle compte environ 300 agents au niveau central, pilote l'administration maritime déconcentrée (2 650 agents) et exerce la tutelle de plusieurs établissements publics et services à compétence nationale.
Elle est placée sous l'autorité du ministère de la mer et du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, et mise à disposition des ministères de la transition écologique et des transports.

Missions principales

La sous-direction du sauvetage, de la navigation et du contrôle assure la sécurité de la navigation maritime et le contrôle des activités en mer au titre de la navigation, de la pêche, de l'environnement marin et des impacts sur les milieux marins.
Elle élabore et met en œuvre la réglementation relative :

- à la navigation et la circulation maritime ;
- à la recherche et au sauvetage en mer ;
- à l'organisation et à la cohabitation des activités en mer ;
- aux missions des capitaineries qui relèvent de l'Etat, à la police du plan d'eau dans les ports, à la police des marchandises dangereuses, ainsi qu'aux formalités déclaratives applicables aux navires ;
- à la lutte contre la pollution du milieu marin avec les centres de stockage de matériels mis en place dans le cadre du dispositif POLMAR terre.

Elle exerce la fonction d'affectataire des fréquences pour le domaine port et navigation maritime et fluviale (PNM).
Elle organise, coordonne et contrôle l'activité des services spécialisés ou déconcentrés en charge ces missions, en particulier les Centres Régionaux Opérationnels de Surveillance et de Sauvetage) et des services des phares et balises placés sous l'autorité hiérarchique des directions interrégionales de la mer (DIRM) et directions de la mer (DM), et les capitaineries de port placés sous l'autorité hiérarchique des directions départementales des territoires et de la mer (DDTM).
Elle conduit la politique d'emploi et de maintien en condition du dispositif de contrôle et de surveillance des affaires maritimes : établissement des programmes d'équipement, d'entretien et de renouvellement des moyens nautiques et suivi de leur exécution.

Enjeux, responsabilités

Le sous-direction a autorité sur le service à compétence nationale dénommé « armement des phares et balises », ainsi que le Centre National de Surveillance des Pêches, le Centre d'Appui pour le Contrôle de l'Environnement Marin, et le Pôle National d'Expertise POLMAR Terre.
Elle participe au dialogue de gestion avec les services déconcentrés pour l'ensemble de ces domaines, définit la politique en matière de compétences et de formation, et participe au suivi de celle-ci.
Elle participe, par ailleurs, à l'élaboration et à la mise en œuvre de l'action de l'Etat en mer, en particulier dans le cadre de la fonction garde-côte. Pour les domaines dont elle a la charge, elle participe en particulier aux réunions interministérielles organisées sous l'égide du secrétariat général de la mer (SG MER).
Elle participe, dans les domaines pré-cités aux activités des Comités de l'Organisation Maritime Internationale (OMI) et des autres instances de coopération internationale, notamment l'Association Internationale de Signalisation Maritime (AISM/IALA).
Elle est l'interlocuteur de la Commission européenne et de l'Agence Européenne de Sécurité maritime (AESM/EMSA) dans les domaines du suivi du trafic maritime, de la surveillance des pollutions et de la fonction garde-côte européenne.

Compétences recherchées, nature et niveau d'expériences professionnelles attendues

Le titulaire du poste devra avoir une bonne connaissance des missions et de l'organisation du ministère de la mer et du ministère de la transition écologique ainsi qu'une bonne maîtrise du fonctionnement des services de l'Etat. Une expérience au sein de l'administration territoriale maritime et dans le domaine de l'action de l'Etat en mer serait appréciable.
Les qualités suivantes sont recherchées :

- qualités managériales et relationnelles ;
- capacités d'analyse et de synthèse, d'écoute et de dialogue ;
- capacités d'animation, d'impulsion, réactivité, sens de la concertation ;
- bonne pratique de l'anglais.

Conditions d'accès à l'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée maximale d'occupation de cet emploi est de trois ans, renouvelable dans la limite de 6 ans. En application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, la période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe comprise entre 82 700 € et 124 500 € brut par an. Un complément indemnitaire annuel sera également versé sous réserve de la manière de servir au cours de l'année N-1 et des résultats de l'exercice ministériel d'harmonisation.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné :

- l'autorité de recrutement est la secrétaire générale du ministère représentée par la délégation aux cadres dirigeants ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et dans l'attente de sa nomination, cette fonction est assurée par le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le directeur des affaires maritimes.

Envoi des candidatures :
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation : qui devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste ;
- un curriculum vitae détaillé.

Les candidats devront satisfaire aux conditions d'accès prévues au décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat.
Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant (uniquement pour les agents relevant d'un autre ministère).

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées :

- des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Ce dossier complet devra être adressé, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la transition écologique, uniquement et impérativement, par voie électronique à l'adresse : [email protected].
Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
La secrétaire générale, autorité de recrutement, réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats.
Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L'autorité dont relève l'emploi procède à l'audition des candidats présélectionnés. A l'issue de celles-ci, il transmet à la secrétaire générale un avis sur les candidatures afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
A l'issue du choix effectué par l'autorité de nomination, les candidats et les candidates auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pouvoir sont informés par l'autorité dont relève l'emploi ou son représentant.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de chef de service suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire interministériel des nouveaux chefs de service. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

- M. Eric BANEL, directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture (tél. : 01-40-81-88-88) ;
- M. Thierry COQUIL, directeur des affaires maritimes (tél. : 01-40-81-27-72) ;
- M. Laurent PAILLARD, conseiller aux cadres dirigeants (tél. : 01-40-81-86-79).