Sera prochainement vacant à l'administration centrale du ministère de la transition écologique, un emploi de sous-directeur ou sous-directrice.

Ce poste est ouvert dans le cadre de la réorganisation de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer qui entrera en vigueur au 1er mars 2022 et qui se dénommera direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM). Cette réorganisation amène à redéfinir le périmètre ou le rattachement hiérarchique de l'ensemble des sous-directions existantes.

Le ou la titulaire de l'emploi exercera les fonctions de sous-directeur ou sous-directrice de la stratégie d'aménagement et de modernisation du réseau routier national, à la future direction des mobilités routières (DMR) au sein de la future direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités.

L'emploi est localisé sur le site de La Défense (Tour Séquoia).

Missions principales :

La future direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités élabore et met en œuvre les orientations de la politique des transports terrestres dans le respect des principes de la transition écologique. Elle est composée de deux directions (la direction des mobilités routières et la direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports), de quatre sous-directions transversales et de quatre missions thématiques rattachées au directeur général.

La direction des mobilités routières est notamment chargée d'élaborer et de mettre en œuvre les politiques publiques et de définir les grandes orientations en matière de mobilités routières. Elle assure par ailleurs le pilotage de la gestion déconcentrée ou concédée du réseau routier national.

Sous l'autorité de la directrice des mobilités routières, le sous-directeur ou la sous-directrice de la stratégie d'aménagement et de modernisation du réseau routier national construit et met en œuvre une démarche hiérarchisée de modernisation du réseau routier national. Il ou elle porte la dimension environnementale de la transition écologique du réseau routier et définit et pilote la politique de développement du réseau routier national. Il ou elle pilote et anime le réseau de maitrise d'ouvrage des services déconcentrés.

Enjeux, responsabilités :

Le sous-directeur ou la sous-directrice, assisté d'un ou d'une adjointe, coordonne, pour son domaine d'activité, l'activité des unités de maitrise d'ouvrages situées dans les Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (environ 300 agents y compris la direction des routes d'Ile-de-France) et pour partie de la partie ingénierie des directions interdépartementales des routes sur l'ensemble des opérations de développement ou de modernisation du réseau routier national non concédé (12 000 kilomètres de routes). Le budget du développement est d'environ 600 M€ par an (y compris cofinancement des collectivités) et le volume des besoins de modernisation peut être évalué à court terme à plus de 50 M€ par an.

Le périmètre d'activité du poste est susceptible d'évoluer dans la cadre de la mise en œuvre de la loi en cours de discussion au Parlement, relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale susceptible de transférer la responsabilité de sections significatives du réseau routier national aux collectivités locales

La sous-direction compte 24 agents répartis en quatre bureaux :

- Le bureau du Pilotage des projets, Animation maîtrise d'ouvrage, Socio-Eco-Trafic ;

- Le bureau Pilotage des projets, Suivi règlementaire environnement et participation du public ;

- Le bureau programmation et modernisation du réseau routier national.

- Le bureau Politique de l'environnement

Compétences recherchées, nature et niveau d'expériences professionnelles attendues :

- Aptitude au management, au travail en équipe, à la négociation et à l'animation de réseaux ;

- Bonne connaissance du fonctionnement de l'administration centrale et des cabinets ministériels ;

- Connaissances techniques et administratives liées à la conduite et aux procédures de projets d'infrastructure linéaire ;

- Intérêt et compétence pour les questions environnementales et des impacts liés à la route : biodiversité, nuisances, atténuation et adaptation au changement climatique ;

- Capacité à définir une politique nationale de modernisation et de développement du réseau routier national en liaison avec des services déconcentrés ;

- Expérience préalable de conduite du changement et de pilotage de projets ;

- Sens politique, diplomatie et souplesse d'adaptation ;

- Polyvalence et capacité de travail dans un contexte en pleine évolution.

Conditions d'accès à l'emploi :

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

La durée d'occupation de cet emploi est de trois ans, renouvelable une fois. En application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, la période probatoire est fixée à six mois.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe comprise entre 82 700 € et 124 500 € brut par an. Un complément indemnitaire annuel sera également versé sous réserve de la manière de servir au cours de l'année N-1 et des résultats de l'exercice ministériel d'harmonisation.

Procédure de recrutement :

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État susmentionné :

- l'autorité de recrutement est la secrétaire générale du ministère représentée par la délégation aux cadres dirigeants ;

- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est la directrice des infrastructures des transports (Sandrine CHINZI), dans l'attente de la création de la direction des mobilités routières.

Envoi des candidatures :

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation : qui devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant (uniquement pour les agents relevant d'un autre ministère).

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées :

- des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Ce dossier complet devra être adressé, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la transition écologique, uniquement et impérativement, par voie électronique aux adresses suivantes :

- [email protected] ;

- [email protected].

Recevabilité des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

La secrétaire générale, autorité de recrutement, réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

La directrice des mobilités routières ou son représentant procède à l'audition des candidats présélectionnés. A l'issue de celles-ci, elle transmet à la secrétaire générale un avis sur les candidatures afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

A l'issue du choix effectué par l'autorité de nomination, les candidats et les candidates auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pouvoir sont informés par la directrice des mobilités routières

Formation :

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi sous-directeur bénéficieront d'un parcours managérial proposé par le ministère au cours de la première année de leur nomination.

Déontologie :

Le candidat ou la candidate retenu, avant la prise de fonctions, devra renseigner et fournir un formulaire de déclaration d'intérêts conformément à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et au décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts.

Par ailleurs, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Personnes à contacter :

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

- Mme Sandrine CHINZI, directrice des infrastructures de transport (tél. : 01 40 81 17 76) ;

- M. Laurent PAILLARD, conseiller aux cadres dirigeants (tél. : 01 40 81 86 79).