L'emploi de directeur départemental de la direction départementale des territoires (DDT) de l'Allier est susceptible d'être vacant.

Intérêt du poste

La direction départementale des territoires (DDT) met en œuvre, sous l'autorité du préfet de département, les différentes politiques nationales dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'agriculture, de la forêt, de l'urbanisme, de l'habitat et du logement, du renouvellement urbain, de la gestion de l'eau, de la transition écologique, de la prévention et de la gestion des risques, de la préservation de la biodiversité et des milieux naturels, de la chasse, de la pêche, du développement durable des territoires et contribue à la sécurité et à l'éducation routières.
Résolument tournée vers les acteurs du territoire et en particulier les différentes collectivités, la DDT doit être en mesure de porter ces multiples politiques de façon cohérente et équilibrée, en intégrant et conjuguant les différents enjeux propres au département. L'accompagnement des collectivités dans la définition de leur stratégie en matière d'aménagement est un des leviers essentiels de cette mise en œuvre.
La DDT de l'Allier comprend une équipe de 120 agents environ aux compétences très diversifiées, implantés principalement au siège à Yzeure (à proximité de Moulins), avec deux antennes à Montluçon et Cusset (à proximité de Vichy). Elle est structurée en 5 services techniques et s'appuie également, depuis le 1er janvier 2021, sur un secrétariat général commun départemental.
L'intérêt du poste réside dans l'intégration des différentes politiques sur le territoire, la variété des dossiers traités, les partenariats à nouer avec les services de l'Etat et les collectivités locales dans le contexte de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat.

Missions

Les missions de la DDT sont définies à l'article 3 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles.
La DDT assure des missions d'instruction, de conseil, d'appui aux territoires et de contrôle.
Le directeur contribue, sous l'autorité du préfet, à la mise en œuvre des politiques publiques relevant de la direction départementale des territoires, en les adaptant au contexte territorial et en les intégrant dans des stratégies prenant en compte les dimensions régionale et locale, propres à donner du sens à l'action de l'Etat dans la mise en œuvre des politiques d'aménagement et de développement durable des territoires.
Il a en charge :

- le pilotage, la coordination et l'évaluation de l'action de l'Etat au niveau territorial dans le domaine des politiques publiques portées par la DDT ;
- le management et le pilotage des services placés sous sa responsabilité : fixation des objectifs, organisation et répartition des moyens, évaluation des résultats et de la performance, mise en œuvre du dialogue social ;
- l'exercice des responsabilités dans le domaine budgétaire et financier.

Il est par ailleurs délégué territorial adjoint de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine et de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).

Environnement

Le poste est situé au siège de la DDT, à Yzeure, en proximité immédiate de Moulins, chef-lieu du département de l'Allier.
Le département de l'Allier comprend 317 communes réparties dans 11 EPCI et trois arrondissements (Moulins, Montluçon, Vichy). Il compte environ 346 000 habitants. Il est marqué par une dominante rurale, où l'agriculture (4,7 % des actifs) joue un rôle économique important à l'échelle de la région Auvergne-Rhône-Alpes. L'élevage bovin allaitant, dominant, confronté à un contexte de crise (économique et climatique), requiert une attention particulière et une mobilisation renforcée du directeur et du préfet, face à la survenue d'événements climatiques de plus en plus récurrents (sécheresse). La gestion de la ressource en eau, tant sur le plan quantitatif que qualitatif, devient un enjeu essentiel, pour lequel la DDT pilote un travail partenarial associant toutes les parties concernées : collectivités, associations, acteurs économiques.
La dominante rurale du département impose par ailleurs une présence accrue de l'Etat en matière de conseil aux collectivités, dépourvues d'ingénierie, et en attente d'un appui renforcé des services de l'Etat. Le directeur, délégué territorial adjoint de l'ANCT, s'investit particulièrement dans l'accompagnement de l'émergence des projets d'aménagement des collectivités, et pilote une mission inter-services de l'aménagement, assurant ainsi une mise en œuvre opérationnelle de l'ingénierie territoriale, en interaction étroite avec l'ANCT centrale, et l'appui technique aux programmes Cœur de Ville et Petites Villes de Demain.
La DDT est également particulièrement investie dans l'accompagnement des contrats de relance et de transition écologique, ainsi que dans la déclinaison locale de la stratégie portée par le préfet de région, " Eau-Air-Sol ", visant à préserver ces ressources fondamentales tout en garantissant un développement harmonieux du territoire. A ce titre, un investissement spécifique a été engagé sur le sujet " foncier ", à la fois pour appuyer les collectivités dans l'élaboration de documents de planification économes dans la perspective d'une " Zéro Artificialisation Nette ", et concilier le développement des énergies renouvelables et la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers.
Les principales relations professionnelles concernent :

- le préfet, le secrétaire général, les sous-préfets, ainsi que leurs services ;
- la DDETSPP, l'unité interdépartementale DREAL, la délégation départementale de l'ARS, l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la DRAC ;
- la DREAL et la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes ;
- les établissements publics de l'Etat : OFB, agence de l'eau Loire-Bretagne, ADEME ;
- les agences de l'Etat, dont l'ANRU, l'ANAH et l'ANCT ;
- les administrations centrales du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et du ministère de l'intérieur, et leurs réseaux techniques ;
- les collectivités territoriales, notamment le conseil régional, le conseil départemental, le pôle d'équilibre territorial et rural, les communautés d'agglomération de Moulins, Montluçon et Vichy, EPCI, l'établissement public Loire et les groupements ou autres structures dont elles sont membres ;
- les organismes consulaires, et notamment la chambre d'agriculture ;
- les syndicats professionnels, fédérations de pêche, de chasse, le conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, l'Agence technique du département, les associations de protection de l'environnement, les bailleurs sociaux.

Profil recherché/Compétences

Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement direct d'un service composé d'équipes pluridisciplinaires et d'une bonne connaissance dans le champ des politiques publiques relevant des compétences des DDT. Ils devront témoigner d'une expérience probante en matière de portage intégré d'enjeux de politiques publiques multiples sur un territoire ou un projet donné.
La capacité de manager en mode projet, d'accompagner les changements et d'établir des arbitrages équilibrés entre des enjeux et politiques différents dans le cas de projets complexes doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience des candidats. Ils devront être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations de haut niveau avec des décideurs publics ou privés et de représenter le préfet en situation complexe, environnement sensible et contexte de crise, et plus largement de savoir faire face à la pression.
La variété des expériences antérieures et la diversité du parcours déjà effectué constitueront un critère de choix déterminant. Il est nécessaire d'avoir une expérience d'un poste de direction dans un service important pendant plusieurs années.
De plus, sont particulièrement attendues les compétences suivantes :

- une expérience professionnelle dans la mise en œuvre de politiques publiques portées par la DDT ;
- une capacité à piloter des projets complexes et à faire prévaloir les enjeux des politiques publiques ;
- un travail en réseau et en interministérialité, aptitude à la négociation avec des partenaires variés ;
- un management et une animation d'équipes pluridisciplinaires ;
- une aptitude à la communication, à l'écoute et au dialogue social ;
- une capacité d'anticipation et de vision prospective ;
- une loyauté, réactivité, facultés d'analyse, de synthèse et d'arbitrage, capacité à être force de proposition.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 47 à 49 notamment) et par l'article 6 de l'arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur, est classé dans le groupe IV en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 59 700 € et 106 900 €. Elle peut être augmentée par une part variable annuelle dont le montant maximum est fixé à 8 280 € bruts.
Procédure de recrutement :
La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet de l'Allier.

Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.
L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;
- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique ou son représentant, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.
A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
Nomination par l'autorité de recrutement :
A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.
Dossier de candidature :
Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel :

- M. Jean-Francis TREFFEL, préfet de l'Allier, [email protected] ;
- en copie à Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC/DMAT), [email protected] ;
- et à l'adresse fonctionnelle suivante : [email protected].

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état de services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les candidats n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.
Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.
Ce formulaire sera demandé, par l'autorité de recrutement, au candidat retenu, préalablement à sa nomination.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

- M. Jean-Francis TREFFEL, préfet de l'Allier, [email protected], tél : 04-70-48-30-15 ;
- M. Alexandre SANZ, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, [email protected], tél : 04-70-48-30-18 ;
- Mme Anne RIZAND, actuelle directrice départementale des territoires, [email protected], tél : 04-70-48-79-79 ;
- Mme Hélène de COUSTIN, déléguée mobilité carrière des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur, [email protected], tél : 07-72-25-04-15.

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.