JORF n°0206 du 4 septembre 2021

Avis

Est susceptible d'être vacant l'emploi de sous-directeur des études, des statistiques et des systèmes d'information à la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP).
Le titulaire de cet emploi sera placé auprès du chef du service du pilotage des politiques de ressources humaines.
Localisation géographique : 64, allée de Bercy, 75012 Paris.
Date prévisible de vacance de l'emploi : 1er novembre 2021
Description de la structure dans laquelle est rattaché l'emploi :
La sous-direction des études, des statistiques et des systèmes d'information, composée de 20 agents, comprend :

- le bureau des études et des statistiques ;
- le bureau des applications et des systèmes d'information sur la fonction publique.

Elle exerce les prérogatives de service statistique ministériel.
Elle :

- a pour mission de piloter le programme d'études, recherches et statistiques sur la fonction publique ;
- participe à l'élaboration et la mise en œuvre du programme de la statistique publique en liaison avec l'Institut national de la statistique et des études économiques, le Conseil national de l'information statistique et Eurostat et définit les orientations stratégiques de la statistique sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique ;
- diffuse les résultats notamment au travers du rapport annuel sur l'état de la fonction publique ;
- organise et prépare les travaux du conseil scientifique de la direction générale ;
- élabore et diffuse les données, études statistiques sur la fonction publique, évaluations et mesures d'impact ;
- exerce pour la direction générale la coordination de l'activité du centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines ;
- élabore et met en œuvre les orientations de la stratégie interministérielle de ressource humaine en matière de renforcement des systèmes d'information sur la fonction publique en tant que responsable de la zone fonctionnelle « ressources humaines » pour les aspects interministériels ;
- contribue aux travaux des ministères dans leur processus de dématérialisation ;
- participe à la définition de normes déclaratives sociales et au suivi de leur mise en œuvre par la fonction publique.

Profil du candidat recherché

Le titulaire de l'emploi devra correspondre au profil suivant :

- expérience dans des fonctions d'ingénierie et/ou de traitement statistiques, d'études et de diffusion de l'information fait partie des pré-requis ;
- expérience dans le domaine des statistiques et des études de la gestion des ressources humaines ;
- bonne maîtrise de la conduite de projet ;
- connaissances des domaines fonctionnels de la GRH et de la conception de systèmes d'information ;
- expérience ou connaissance du dialogue social dans la fonction publique ;
- aptitude au travail interministériel, en réseau et à la négociation ;
- capacité à animer des équipes de haut-niveau.

Conditions d'emploi

La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération comprend une part fixe comprise entre 94 000 € et 125 400 € brut par an.
A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.
A cette rémunération fixe pourra être ajouté un complément indemnitaire annuel dont le montant dépend de la manière de servir. Celui-ci ne peut réglementairement excéder 12 940 € brut. Il est versé en une seule fois.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est le secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la relance.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique.
Envoi des candidatures :
Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Elles peuvent être complétées du nom et des coordonnées de personnes pouvant se porter référentes du candidat.
La lettre de motivation devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste.
Les candidatures sont transmises par courriel à l'adresse suivante : [email protected] exclusivement.
Pour les agents publics : les candidatures sont accompagnées d'un état des services.
Pour les agents relevant du secteur privé, les candidatures sont accompagnées d'une copie d'une pièce d'identité, des trois derniers bulletins de salaire et de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Toute candidature ne respectant pas ces exigences ne sera pas examinée.
Recevabilité et examen des candidatures :
Le service des ressources humaines étudie la recevabilité des candidatures et les examine, en lien avec la direction générale de l'administration et de la fonction publique. Il établit une liste des candidats présélectionnés pour l'audition.
Audition des candidats :
L'audition des candidats présélectionnés est confiée à une instance collégiale dont la composition est la suivante :

- le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
- un cadre supérieur du secrétariat général exerçant des responsabilités dans la gestion de l'encadrement supérieur ;
- une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir, choisie à raison de ses compétences dans le domaine de l'emploi à pourvoir.

Information des candidats non retenus :
A l'issue des auditions, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés par le service des ressources humaines.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Ce séminaire interministériel de management combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article 25 octies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat.
Article 12 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 2 janvier 2020 fixant les modalités de recrutement de certains emplois de direction de l'Etat relevant des ministères économiques et financiers prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.