L'emploi de directeur départemental adjoint, délégué à la mer et au littoral de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de la Manche est susceptible d'être vacant à compter du 1er octobre 2021.

Intérêt du poste

Le directeur départemental adjoint, délégué à la mer et au littoral, participe à la direction et au management de la DDTM de la Manche, service placé sous l'autorité du préfet de la Manche, qui comprend 210 agents, et exerce les compétences de l'Etat, au niveau départemental, dans les domaines de la mer et du littoral, de l'urbanisme, des risques naturels, du logement, de l'environnement, de l'agriculture, des transports.
La Manche est un département de près de 512 000 habitants qui dispose d'un littoral de 350 km de côtes. Les enjeux liés aux interactions entre les problématiques maritimes et d'environnement, les risques, l'aménagement du territoire et l'agriculture revêtent une importance majeure. Dans la droite ligne de la réforme de l'administration territoriale de la mer, le directeur départemental adjoint, délégué à la mer et au littoral contribue à assurer une meilleure lisibilité et unicité de l'action de l'Etat en rapprochant les missions maritimes de celles liées aux territoires.
Il travaille en lien avec les représentants socio-professionnels, les élus et le préfet maritime, dans une optique interministérielle, avec le souci permanent de concilier des objectifs multiples. Au sein de la DDTM, il contribue à la mise en œuvre des politiques sensibles pour le département de la Manche, tant en matière littorale et maritime (gestion intégrée des zones côtières, qualité des eaux conchylicoles et de baignade, développement des énergies marines renouvelables, gestion du domaine public maritime…) que sur des sujets plus transverses (plans de prévention des risques naturels, gestion de la ressource en eau, préservation de la biodiversité…).

Missions

Les missions de la DDTM sont définies à l'article 3 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles.
Placé sous l'autorité du directeur départemental des territoires et de la mer de la Manche, le directeur adjoint, délégué à la mer et au littoral participe à l'élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie de la direction.
Il assure le pilotage et l'animation des politiques maritimes et littorales en prenant appui aussi bien sur le service mer et littoral que sur les autres services de la DDTM concernés, notamment le service expertise territoriale, risques et sécurité et le service environnement.
Il pilote les missions départementales confiées par le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord à la DDTM de la Manche en matière d'action de l'Etat en mer. Il est le correspondant privilégié de la direction interrégionale de la mer Manche Est mer du Nord au sein de la DDTM pour les missions relevant des affaires maritimes.
Il a également vocation à intervenir, à la demande de la directrice départementale, sur l'ensemble des sujets traités par la DDTM de la Manche. Il peut se voir confier le pilotage de missions transversales. Il peut être chargé par la directrice départementale d'assurer son intérim ou la représentation de la DDTM de la Manche.
Il contribue au quotidien au pilotage de la DDTM. Il apporte son concours à la gestion de la DDTM, notamment dans le contexte d'externalisation des activités supports au Secrétariat général commun départemental. Il participe à l'organisation de la gestion de crise.
La DDTM entretient, à l'échelle régionale, des liens étroits avec la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) et avec la direction inter-régionale de la mer (DIRM). Au plan départemental, sous l'autorité du préfet, elle travaille en proximité avec les sous-préfets, et elle collabore avec les services de la préfecture, la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS), la direction départementale de la protection des populations (DDPP) et les unités territoriales de la DREAL et de l'ARS.

Environnement

Le poste est situé à Saint-Lô, chef-lieu de département, au siège de la DDTM de la Manche (boulevard de la Dollée, BP 60355, 50015 Saint-Lô Cedex).
La directrice départementale est également assistée par un autre directeur adjoint. L'équipe directoriale est donc composée de 3 directeurs dont la proximité est nécessaire pour garantir la cohésion et la polyvalence.
Le service mer et littoral regroupe environ 50 agents (incluant ceux de la capitainerie du port de commerce de Cherbourg et une unité littorale des affaires maritimes), essentiellement localisés à Cherbourg et placés sous la responsabilité d'un chef de service. Une présence régulière du délégué à la mer et au littoral à Cherbourg est donc requise dans le cadre du pilotage des missions maritimes. Un bureau de passage lui est attribué sur le site de Cherbourg de la DDTM à cet effet.
Le directeur adjoint de la DDTM travaille en liaison avec tous les services de l'Etat et particulièrement les services de la préfecture, de la préfecture maritime, de la direction interrégionale de la mer (DIRM), de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), de la direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt (DRAAF) et, à l'échelon national, avec le SGG et les services ministériels (notamment du Ministère de la transition écologique, du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation). Il est également amené à développer des relations avec les services des départements littoraux limitrophes ou proches (Calvados, Seine-Maritime et Ille-et-Vilaine).
Il développe un partenariat avec les acteurs locaux : élus locaux, chambres consulaires, syndicats professionnels, acteurs économiques, associations…
La pêche (250 navires) et la conchyliculture (315 entreprises, 37 000 t/an) sont des activités économiques essentielles du territoire. Les pêcheurs de la Manche sont particulièrement concernés par les conditions de mise en œuvre du BREXIT, notamment dans leurs relations de proximité avec les îles anglo-normandes de Jersey et de Guernesey.
Le maintien de la salubrité des eaux marines est un enjeu majeur auquel la DDTM contribue activement, notamment dans le cadre de l'opération de reconquête de la qualité des eaux littorales sur la côte Ouest, qui associe les différents acteurs (Etat, collectivités et socio-professionnels). Les 350 km de côtes - la moitié du linéaire normand - sont largement exposés aux phénomènes d'érosion du trait de côte et aux risques de submersion marine (8 plans de prévention des risques littoraux PPRL en cours ou réalisés, plus de 40 communes concernées). La DDTM apporte une expertise reconnue dans ces domaines qui nécessitent compétences techniques et réflexion sur la recomposition spatiale de la zone littorale.
Des projets importants de production d'énergies marines renouvelables (éoliennes et hydroliennes) au large des côtes de la Manche sont en cours de définition.
Le département de la Manche est porteur d'enjeux importants dans les domaines de compétence de la DDTM. Il est en pointe dans le domaine agricole, avec plus de 7 000 exploitations professionnelles qui génèrent plus de 9 500 emplois directs. La filière laitière se situe au second rang national en termes de production. Elle alimente une industrie de transformation performante (coopératives Maîtres Laitiers du Cotentin et Isigny-Ste Mère, AGRIAL…). Les productions légumières des 3 bassins maraîchers du département (baie du Mont-St-Michel, Val de Saire et Créances) sont réputées. L'activité agricole s'inscrit dans un environnement riche et diversifié, largement préservé, tant au niveau continental (bocage, zones de marais…), que maritime et patrimonial (Mont-St-Michel, îles Chausey…).
Dans un département où la revitalisation des centres-villes et des bourgs constitue un enjeu fort, avec une consommation de foncier importante (300 ha/an, à 75 % pour l'habitat), la maîtrise de l'artificialisation des terres est un sujet important. Parallèlement aux opérations traditionnelles (OPAH,…), deux conventions ACV (Action cœur de ville) ont été lancées à St-Lô et Cherbourg, où un projet ANRU est par ailleurs en cours de réalisation. 37 communes sont engagées dans un contrat petites villes de demain . L'accompagnement du préfet et des collectivités dans ces démarches et dans l'élaboration des documents de planification (ScoT, PLUi, PLH…) fait l'objet d'une attention particulière. 8 CRTE (contrat de relance et de transition écologique) sont en cours de mise en œuvre ou d'élaboration.
La DDTM de la Manche est largement impliquée dans plusieurs grands projets structurants du département, notamment des aménagements portuaires. Elle pilote sous l'autorité du préfet l'opération de rétablissement de la continuité écologique de la rivière de la Sélune (40 M€).

Profil recherché/Compétences

Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement direct d'un service important composé d'équipes pluridisciplinaires, portant des politiques publiques différenciées relevant des compétences des DDT(M). Ils devront témoigner d'une expérience probante en matière de portage intégré d'enjeux de politique publique multiples sur un territoire ou un projet donné.
La capacité de manager en mode projet et d'accompagner les changements doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience des candidats. Ils devront être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations de haut niveau avec des décideurs publics ou privés et de représenter le préfet en situation complexe, environnement sensible et contexte de crise, et plus largement de savoir faire face à la pression.
Par ailleurs, les candidats devront faire preuve des compétences suivantes :

- des connaissances générales dans les domaines d'intervention et l'environnement socio-professionnel des DDT(M) ;
- une connaissance du contexte technique, juridique, socio-professionnel et administratif lié aux missions des DDT(M), notamment en matière maritime mais pas exclusivement ;
- une capacité à piloter des projets, à faire prévaloir les enjeux des politiques publiques et à faire preuve de créativité ;
- une capacité à animer le fonctionnement collectif d'une équipe de direction ;
- une capacité d'anticipation et de vision prospective ;
- une capacité d'animation et de travail en équipe, de pilotage et de mobilisation des compétences ;
- une capacité à développer des partenariats et à négocier avec des acteurs variés ; expérience du dialogue social ;
- une capacité d'écoute et de communication, interne et externe ;
- une capacité d'initiative, d'autonomie et de prise de décision ;
- disponibilité, engagement personnel, ouverture d'esprit.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction d'administration territoriale de l'Etat (articles 3 à 9 et 47 à 49 notamment), l'arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur (article 7), est classé dans le groupe IV en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié, fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 59 700 € et 106 900 €. Elle peut être augmentée par une part variable annuelle dont le montant maximum est fixé à 8 280 €.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat et selon celles de l'article 7 de l'arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.
Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet de la Manche.

Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner. L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;
- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique ou son représentant, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés. A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
Nomination par l'autorité de recrutement :
A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.
Dossier de candidature :
Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française à :

- M. Gérard GAVORY, préfet de la Manche : [email protected].

Copies à :

- Mme Martine CAVALLERA-LEVI, directrice départementale des territoires et de la mer : [email protected] ;
- Mme Hélène DE COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC/DMAT) : [email protected],

et à l'adresse fonctionnelle suivante : [email protected].
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.
Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf. Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination. Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

- Mme Martine CAVALLERA-LEVI, directrice de la DDTM de la Manche, tél. : 02-33-06-39-01, mél : [email protected] ;
- M. Laurent SIMPLICIEN, secrétaire général de la préfecture de la Manche, tél. : 02-33-75-46-21 mél : [email protected] ;
- Mme Hélène DE COUSTIN, déléguée mobilité carrière des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur, tél. : 07-72-25-04-15, mél : [email protected].

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).
Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.