Un emploi de sous-directeur est susceptible d'être vacant à l'administration centrale du ministère de la culture. Cet emploi est affecté à la direction générale des patrimoines et de l'architecture où le titulaire du poste exercera les fonctions de sous-directeur de l'archéologie.
Date prévisible de vacance de l'emploi : 1er septembre 2021.
Localisation du poste : 182, rue Saint Honoré, 75001 Paris.

Missions et activités principales

La sous-direction de l'archéologie conçoit les politiques d'inventaire, d'étude, de protection, de conservation, de valorisation et de transmission du patrimoine archéologique. A ce titre, elle élabore et suit la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires relatives à la protection du patrimoine archéologique.
Elle favorise les progrès de la connaissance du territoire national et oriente la politique d'acquisition et d'utilisation des données archéologiques.
Elle veille à ce que la protection du patrimoine archéologique soit assurée dans la conduite des actions d'aménagement du territoire.
Elle contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique de recherche pilotée par la direction générale. A ce titre, elle a pour mission, en liaison avec les instances et organismes nationaux compétents, de veiller à la cohérence des programmations nationales, interrégionales et régionales en matière de recherche archéologique. Elle définit, en liaison avec les acteurs de l'archéologie nationale, la politique et les actions de valorisation des résultats de la recherche archéologique.
Elle contribue à la conception et à la programmation de la politique d'investissement en matière de centres de conservation et d'étude. Elle assure l'élaboration concertée des principes, des méthodes et des normes, notamment scientifiques, techniques, de gestion, de conservation et d'accessibilité des mobiliers et de la documentation archéologique. Elle veille à leur application.
Elle définit, en lien avec les services déconcentrés, le contrôle scientifique et technique de l'Etat sur les opérations de recherche archéologique.
Elle instruit les demandes d'habilitation et d'agrément des opérateurs d'archéologie préventive, en liaison avec le Conseil national de la recherche archéologique. Elle procède à l'évaluation des bilans annuels des opérateurs agréés d'archéologie préventive.
Elle participe au suivi des questions relatives aux professions de l'archéologie et notamment à l'identification des besoins en formation des personnels et des professionnels. Elle participe à l'organisation de la formation continue.
Elle participe au suivi des questions relatives aux systèmes d'information et à la transformation numérique, et notamment à l'identification des besoins, dans le domaine de l'archéologie.
Elle veille à l'alimentation des bases de données relevant de son domaine de compétence et veille à la diffusion numérique des contenus.
Elle définit et met en œuvre la conception et la programmation de la politique d'intervention en matière archéologique. Elle instruit les demandes de subvention au titre du Fonds national pour l'archéologie préventive et prépare les décisions de la ministre.
Elle coordonne dans son champ de compétence la politique de lutte contre le pillage des biens archéologiques sur le territoire national.
Elle contribue aux politiques d'information, d'éducation et de transmission des savoirs, au bénéfice des professionnels et du grand public, dans le domaine de l'archéologie. Elle contribue au développement et à la diffusion des publications scientifiques.
Elle assure le secrétariat de la sixième section de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture.
Elle assure le secrétariat du Conseil national de la recherche archéologique.
Elle participe, en liaison avec la sous-direction des affaires financières et générales, à l'évaluation des besoins en moyens et personnels pour la mise en œuvre des politiques et actions listées ci-dessus.
Elle assure la tutelle de l'opérateur national qu'est l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP).
Elle assure le lien direct et constant avec le Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM) au premier chef mais aussi le Laboratoire de recherche des monuments historiques (LRMH) et la Médiathèque de l'architecture et du patrimoine (MAP).
Elle anime les réseaux d'acteurs professionnels et d'opérateurs du secteur.
Le sous-directeur de l'archéologie est chargé de coordonner la mise en œuvre des missions définies ci-dessus par les quatre bureaux que comprend la sous-direction :

- le bureau des ressources de l'archéologie ;
- le bureau des opérations et des opérateurs archéologiques ;
- le bureau du patrimoine archéologique ;
- le Centre national de Préhistoire, bureau de la politique nationale des grottes ornées et des sites d'art rupestre, implanté à Périgueux (24).

Profil recherché

Compétences techniques :
Le sous-directeur de l'archéologie devra animer une équipe d'environ 30 agents chargée d'organiser, de coordonner et d'assurer le pilotage et l'expertise sur toutes les questions relatives à la politique de l'Etat en matière d'archéologie.
Dans un contexte évolutif, il devra disposer d'une bonne capacité à inscrire son action dans les processus institutionnels et scientifiques du domaine et à formuler une orientation stratégique d'une politique nationale.
Il possédera en outre une solide connaissance de l'organisation et des procédures de l'administration centrale et des services déconcentrés, ainsi qu'un intérêt pour la gestion de projet des systèmes d'information et la programmation immobilière.
Il maîtrise les questions d'administration générale, notamment juridiques et financières. Une bonne connaissance des procédures budgétaires et comptables est un atout supplémentaire.
Il dispose d'un goût réel pour la culture scientifique et de solides connaissances en histoire.
Savoir-faire :
Le sous-directeur devra être à même de préparer des décisions pour un domaine fondé sur une forte technicité et présentant des enjeux scientifiques majeurs et faire preuve d'une grande réactivité et une forte intelligence des situations face aux actualités de terrain nombreuses en archéologie préventive mais aussi programmée.
Le sous-directeur devra avoir une bonne expérience des domaines d'activité de la sous-direction et être capable d'en appréhender les compétences de façon transversale en lien avec les autres entités du service du patrimoine (sous-direction des monuments historiques et des sites patrimoniaux et mission de l'inventaire général du patrimoine culturel).
Il devra inscrire son activité dans un travail en réseau avec les différentes composantes du service et de la direction générale et les services déconcentrés, les services à compétence nationale, l'opérateur national intervenant dans son domaine de compétence, les autres ministères concernés, le secteur associatif et les entreprises.
Il dispose d'une très bonne aptitude au dialogue social.
Il dispose d'une très bonne aptitude aux relations interministérielles.
Il devra en outre être en capacité d'inscrire son activité dans un travail en réseau avec les services de la direction générale et du secrétariat général. Il devra aussi avoir une expérience prononcée et une appétence pour la relation avec les services déconcentrés, les collectivités territoriales, les entreprises et les établissements publics.
Il devra manifester intérêt et dispositions pour l'animation de réseaux pluri-institutionnels (universités, équipes de recherches CNRS, instances interministérielles, collectivités locales, entreprises privées).
Savoir-être (compétences comportementales) :
L'essentiel de l'activité de la sous-direction de l'archéologie fait appel à un travail en lien avec de nombreux réseaux.
Dans ce contexte, le candidat ou la candidate devra faire preuve d'une bonne pratique de l'encadrement, d'une aptitude à la conduite de projet et d'un sens développé des relations humaines. Il devra manifester une capacité de dialogue, de communication et de négociation.
Il devra avoir la capacité de mobiliser les agents composant la sous-direction autour d'orientations stratégiques partagées. Il devra être ouvert au dialogue avec les partenaires internes et externes au ministère.

Environnement professionnel

Liaisons hiérarchiques :
Le sous-directeur de l'archéologie est placé sous l'autorité du chef du service du patrimoine.
Liaisons fonctionnelles :

- les directions régionales des affaires culturelles et leurs services régionaux de l'archéologie ;
- les services à compétence nationale (DRASSM, LRMH) et les opérateurs du domaine (INRAP, services agréés) ;
- la sous-direction des affaires financières et générales de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;
- la délégation à l'inspection, à la recherche et à l'innovation, au sein de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;
- les services du secrétariat général du ministère, notamment le département de l'action territoriale et les services transversaux, notamment ceux chargés du pilotage de la recherche et de la politique scientifique, des affaires juridiques, internationales et européennes et du numérique ;
- les autres entités du service du patrimoine : sous-direction des monuments historiques et des sites patrimoniaux et mission de l'inventaire général du patrimoine culturel ;
- les services des musées de France et de l'architecture sur des sujets ou des projets particuliers ;

Spécificités du poste/contraintes/sujétions : déplacements, astreintes week-ends et jours fériés, au même titre que les autres postes d'encadrement de la direction générale des patrimoines et de l'architecture.

Conditions d'emploi

La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération comprend une part fixe comprise entre 60 000 € et 115 000 € brut par an. Elle peut être complétée par un complément indemnitaire annuel.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est le secrétaire général. L'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur général des patrimoines et de l'architecture.
Envoi des candidatures :
Les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétaire général du ministère de la culture (service des ressources humaines), au directeur général des patrimoines et de l'architecture, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 1, et par courriel au haut fonctionnaire à l'encadrement supérieur : [email protected].
Examen des candidatures :
L'examen des candidatures est confié à l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat et qui comprend au moins les membres suivants : l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir ou son représentant, le haut fonctionnaire à l'encadrement supérieur ou un représentant du chef du service des ressources humaines, une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir.
L'autorité dont relève l'emploi à pourvoir ou son représentant, en lien avec l'autorité de recrutement, procède à l'audition des candidats présélectionnés. Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Ce séminaire interministériel de management combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Le candidat ou la candidate retenu sera également tenu de transmettre une déclaration de situation patrimoniale à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, dans un délai de deux mois à compter de sa nomination.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Personnes à contacter

Les renseignements concernant le poste peuvent être obtenus auprès de M. Emmanuel Étienne, chef du service du patrimoine (téléphone : 01-40-15-76-80, courriel : [email protected]).

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 12).
Arrêté du 27 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de la culture.
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.