Un emploi de sous-directeur est susceptible d'être vacant à l'administration centrale du ministère de la culture. Cet emploi est affecté à la direction générale des patrimoines et de l'architecture où le titulaire du poste exercera les fonctions de sous-directeur des monuments historiques et des sites patrimoniaux.
Date de vacance de l'emploi : 1er août 2021.
Localisation du poste : 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Missions et activités principales

La sous-direction des monuments historiques et des sites patrimoniaux est l'une des trois unités composant le service du patrimoine de la direction générale des patrimoines et de l'architecture.
Cette sous-direction élabore et met en œuvre la politique des monuments historiques et des sites patrimoniaux.
Dans ce cadre, le sous-directeur :

- pilote l'élaboration des lois et règlements applicables aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux et à la circulation des objets mobiliers protégés ainsi que les différents textes nécessaires à l'application, la mise en œuvre et la connaissance de cette législation ;
- mène la réflexion et anime la mise en œuvre de la politique de protection tant des monuments historiques (mobiliers et immobiliers) que des sites patrimoniaux (sites patrimoniaux remarquables, abords de monuments historiques, patrimoine mondial) ;
- participe à la réflexion et à la mise en place de politiques transversales dans les espaces protégés ;
- assure en liaison avec la mission patrimoine mondial le suivi des dossiers de candidatures UNESCO et veille à préservation des biens inscrits sur la liste du patrimoine mondial, et à la mise en œuvre des zones tampons et de leur plan de gestion ;
- assure la tutelle des opérateurs pour lesquels il est chef de file (Centre des monuments nationaux, Versailles, Chambord, EP chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, EPIC Mont-Saint-Michel) et y participe pour la programmation et le suivi des travaux sur les monuments historiques (Grand Palais, Le Louvre, Fontainebleau, Opéra de Paris, OPPIC, etc.) ;
- assure le lien direct et constant avec le Laboratoire de recherche des monuments historiques et la Médiathèque de l'architecture et du patrimoine ;
- est responsable, dans son domaine d'activité, de la circulation des biens culturels ;
- veille à l'animation des réseaux professionnels mettant en œuvre la politique sectorielle de la sous-direction : conservations régionales des monuments historiques, unités départementales de l'architecture et du patrimoine, architectes des Bâtiments de France, conservateurs des antiquités et objets d'art, architectes en chef des monuments historiques, techniciens conseils pour les orgues, etc. ;
- assure le suivi des savoir-faire et des techniques mises en œuvre pour la bonne conservation et la restauration des immeubles bâtis et des jardins ;
- participe à des actions de formation des acteurs de la restauration des monuments historiques ;
- anime sous l'autorité de son président (parlementaire), la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture dont la sous-direction assure le secrétariat ;
- veille à la bonne coopération avec les autres services et sous-direction de la direction générale des patrimoines et de l'architecture et au traitement conjoint des problématiques concernant les différents services : délégation à l'inspection, à la recherche et à l'innovation ; service de l'architecture ; services des musées de France ; service interministériel des archives de France ; sous-direction de l'archéologie ; mission patrimoine mondial ; mission de l'inventaire général du patrimoine culturel ;
- participe, en liaison avec la sous-direction des affaires financières et générales, à l'évaluation des besoins pour la mise en œuvre des actions listées ci-dessus.

Au sein du service du patrimoine, la sous-direction des monuments historiques et des sites patrimoniaux est composée de cinq bureaux. Le sous-directeur est secondé par un adjoint.
La sous-direction des monuments historiques et des sites patrimoniaux comprend :
le bureau de la protection des monuments historiques ;
le bureau des sites patrimoniaux et du patrimoine mondial ;
le bureau de la conservation des monuments historiques immeubles ;
le bureau de la conservation des monuments historiques mobiliers ;
le bureau de l'expertise et des métiers.

Profil recherché

Compétences techniques :
Le sous-directeur des monuments historiques et des sites patrimoniaux devra avoir de solides connaissances en droit public (droit du patrimoine, de l'urbanisme, de l'environnement, etc.) compte tenu de l'importance des outils législatifs et réglementaires relatifs à ce domaine, et en matière d'organisation administrative.
Des connaissances en histoire et en histoire de l'art sont nécessaires ainsi qu'une connaissance opérationnelle des mécanismes de la maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'œuvre, indispensables à la mise en œuvre de la politique de conservation.
Une bonne connaissance des procédures budgétaires et comptables est un atout supplémentaire.
Savoir-faire :
Le candidat ou la candidate devra avoir une bonne expérience des domaines d'activité de la sous-direction et être capable d'en appréhender les compétences de façon transversale en lien avec les autres entités du service du patrimoine (sous-direction de l'archéologie et mission de l'inventaire général du patrimoine culturel).
Il devra inscrire son activité dans un travail en réseau avec les différentes composantes du service et de la direction générale et les services déconcentrés, les services à compétence nationale, les opérateurs intervenant dans son domaine de compétence, les autres ministères concernés, le secteur associatif et les entreprises.
Le candidat ou la candidate devra être capable de conduire des projets d'organisation ainsi que de proposer des réformes et des adaptations des structures et des procédures. Il devra être capable de réaliser des évaluations des politiques mises en œuvre.
Savoir-être (compétences comportementales) :
Le candidat ou la candidate devra faire preuve d'une bonne pratique du management, d'une aptitude à la conduite de projets et d'un sens développé des relations humaines. Il devra manifester une capacité de dialogue, de communication et de négociation.
Il devra avoir la capacité de fédérer les agents composant la sous-direction autour d'orientations stratégiques partagées et être ouvert au dialogue avec les partenaires internes et externes au ministère.

Environnement professionnel

Liaisons hiérarchiques :
Le sous-directeur des monuments historiques et des sites patrimoniaux est placé sous l'autorité du chef de service du patrimoine.
Liaisons fonctionnelles :
Les autres services et départements de la direction générale ainsi que la sous-direction des affaires générales et financières.
Le secrétariat général du ministère.
Le cabinet de la ministre.
Les opérateurs relevant de la sous-direction.
Les services à compétence nationale relevant de la sous-direction.
Les services déconcentrés.
Les ministères concernés par les politiques patrimoniales.
Les associations professionnelles.
Perspectives d'évolution :
Selon la filière et le corps d'appartenance.
Spécificités du poste/Contraintes/Sujétions : déplacements, astreintes week-ends et jours fériés.

Conditions d'emploi

La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération comprend une part fixe comprise entre 60 000 € et 115 000 € brut par an. Elle peut être complétée par un complément indemnitaire annuel.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est le secrétaire général. L'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur général des patrimoines et de l'architecture.
Envoi des candidatures :
Les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétaire général du ministère de la culture (service des ressources humaines), au directeur général des patrimoines et de l'architecture, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 1, et par courriel au haut fonctionnaire à l'encadrement supérieur : [email protected].
Examen des candidatures :
L'examen des candidatures est confié à l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat et qui comprend au moins les membres suivants : l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir ou son représentant, le haut fonctionnaire à l'encadrement supérieur ou un représentant du chef du service des ressources humaines, une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir.
L'autorité dont relève l'emploi à pourvoir ou son représentant, en lien avec l'autorité de recrutement, procède à l'audition des candidats présélectionnés. Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Ce séminaire interministériel de management combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Personnes à contacter

Les renseignements concernant le poste peuvent être obtenus auprès de M. Emmanuel Étienne, chef du service du patrimoine (téléphone : 01-40-15-76-80, courriel : [email protected]).

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 12).
Arrêté du 27 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de la culture.
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.