JORF n°0187 du 13 août 2021

Avis

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vacance d'emploi de sous-directeur au sein de la DARES du ministère du Travail

Résumé Un poste de sous-directeur est vacant au ministère du Travail, avec des détails sur les responsabilités, les compétences et le processus de recrutement.

Un emploi de sous-directeur ou de sous-directrice du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle est susceptible d'être vacant à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du ministère du travail.

Date prévisible de vacance de l'emploi

1er octobre 2021.

Localisation géographique

L'emploi s'exerce au 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris.

Description de la structure et des fonctions

La sous-direction suivi et évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle est chargée de produire des statistiques, des études et des travaux d'évaluation sur les politiques de l'emploi et de la formation professionnelle. Elle contribue également aux réflexions du ministère en vue d'adapter ou de réformer les politiques publiques sur ces différents sujets. Ses missions sont les suivantes :

- production de statistiques et contribution au suivi conjoncturel sur le marché du travail pour les politiques de l'emploi, leur incidence sur l'emploi et le chômage. Une attention particulière est portée aux mesures et au suivi conjoncturel des jeunes ;
- réalisation d'études ex ante sur la mise en œuvre de dispositifs d'insertion professionnelle, sur la formation professionnelle et l'alternance et de travaux d'évaluation ex post pour apprécier leur efficacité en termes de trajectoire professionnelle ;
- études structurelles sur l'évolution des compétences, la formation des salariés et des chômeurs, le développement de l'alternance, du compte personnel de formation, des dispositifs d'insertion professionnels (contrats aidés, insertion par l'activité économique), des modalités d'accompagnement des jeunes (Pacea, Garantie Jeune, AIJ, etc.) ;
- coordination et pilotage de comités d'évaluation sur des dispositifs dans le cadre d'expérimentations ;
- production de comptes sur le champ des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle dans le cadre d'exercice nationaux (Jaune budgétaire sur la Formation Professionnelle) ou européen (volet français de l'exercice Politiques et Marché du Travail coordonné par Eurostat).

La sous-direction est composée de trois départements :

- le département Formation professionnelle et alternance ;
- le département Insertion professionnelle ;
- le département Synthèse des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle.

Elle comprend une trentaine d'agents, avec une forte proportion de chargés d'études statisticiens.
Le sous-directeur ou la sous-directrice est responsable de la conduite des travaux sur le champ de la formation professionnelle et des dispositifs d'insertion professionnelle au sein de la direction : production d'informations statistiques, d'études et de travaux d'évaluation, travaux d'expertise en appui au cabinet du ministre et aux directions opérationnelles du ministère.
Il ou elle travaille en étroite collaboration avec les autres unités de la DARES, ainsi qu'avec les directions opérationnelles du ministère (DGEFP, Pôle emploi notamment), France Compétence et la Caisse des dépôts et consignation.

Profil recherché

L'emploi s'adresse à un cadre expérimenté, fonctionnaire ou contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur.
Les qualités attendues sont notamment :

- un goût et des compétences affirmés pour le management et l'animation d'équipe ;
- de fortes compétences dans le domaine de la production de statistiques, de l'analyse économique et des études, ainsi qu'une bonne capacité à conduire des projets d'amélioration des systèmes d'information ;
- d'excellentes qualités rédactionnelles permettant la production, dans des délais rapprochés, de notes et de dossiers pour le cabinet du ministre, et l'encadrement des publications de la sous-direction ;
- une grande réactivité et des capacités relationnelles et de prise de décision très développées, compte tenu des nombreuses relations de travail avec les autres directions et les partenaires institutionnels de la DARES.

Conditions d'emploi

La durée d'occupation de cet emploi est de trois ans, renouvelable une fois. Une période probatoire de six mois est prévue.
La rémunération dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi et pour les personnes fonctionnaires de son classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 86 000 euros et 116 360 euros.
Elle peut être augmentée par un complément annuel variable.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est le secrétaire général des ministères sociaux.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité de la directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES).
Envoi des candidatures :
Les candidatures sont transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication de l'avis de vacance de poste au Journal officiel de la République française, au secrétariat général des ministères sociaux, par courriel exclusivement aux adresses suivantes :

- [email protected] ;
- en copie à la DARES : [email protected].

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- un curriculum vitae ;
- une lettre de motivation.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état de service établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire ;
- d'une copie de la carte d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Elles peuvent être complétées du nom et des coordonnées de personnes pouvant se porter référentes du candidat ou de la candidate.
La lettre de motivation devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste.
Recevabilité et examen des candidatures :
Le secrétaire général des ministères sociaux, autorité de recrutement, fera procéder à la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles 5 et 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 et des critères définis par la présente offre d'emploi, puis à la présélection des candidats à auditionner.
Audition des candidats :
Les candidates et candidats présélectionnés seront auditionnés par une instance collégiale, d'au moins trois personnes, chargé d'émettre un avis sur l'aptitude de chaque candidat entendu à occuper l'emploi à pourvoir.
Cette instance collégiale comprend au moins trois personnes :

- dont l'une n'est pas soumise à l'autorité hiérarchique de l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir et est choisie en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines ;
- dont une autre occupe ou a occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à celui de l'emploi à pourvoir.

Information :
Les candidates et candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions. Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire interministériel des nouveaux sous-directeurs.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personne à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir

Anne-Juliette BESSONE ([email protected]), cheffe de service de la DARES.

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Article 12 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement sur les emplois de direction des ministères chargés des affaires sociales