JORF n°0159 du 10 juillet 2021

En application de l'article L. 2261-32 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tendant à fusionner des champs conventionnels.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet des fusions envisagées.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ou à l'adresse suivante : [email protected].
Conventions collectives dont la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion envisage de fusionner les champs d'application :

|Convention collective rattachée| Convention collective de rattachement | | | |-------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------|----|-------------------------------------------------------------------------| | IDCC | Intitulé |IDCC| Intitulé | | 781 | Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne départementale |1895|Convention collective de l'encadrement de la presse quotidienne régionale| | 1018 |Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne départementale française|1895|Convention collective de l'encadrement de la presse quotidienne régionale| | 1563 |Convention collective nationale des cadres de la presse hebdomadaire régionale d'information |1895|Convention collective de l'encadrement de la presse quotidienne régionale|


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Version 1

En application de l'article L. 2261-32 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tendant à fusionner des champs conventionnels.

Dans un délai de quinze jours, les organisations et personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet des fusions envisagées.

Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ou à l'adresse suivante : [email protected].

Conventions collectives dont la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion envisage de fusionner les champs d'application :

Convention collective rattachée

Convention collective de rattachement

IDCC

Intitulé

IDCC

Intitulé

781

Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne départementale

1895

Convention collective de l'encadrement de la presse quotidienne régionale

1018

Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne départementale française

1895

Convention collective de l'encadrement de la presse quotidienne régionale

1563

Convention collective nationale des cadres de la presse hebdomadaire régionale d'information

1895

Convention collective de l'encadrement de la presse quotidienne régionale