JORF n°0152 du 2 juillet 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poste de chef du service des ressources humaines au ministère de l'économie, des finances et de la relance

Résumé Un poste de chef des ressources humaines est disponible au ministère de l'économie, des finances et de la relance.

Est vacant un emploi de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance (MEFR).
Cet emploi est affecté au secrétariat général du ministère. Sous l'autorité de la secrétaire générale, le titulaire de ce poste exerce les fonctions de chef du service des ressources humaines (SRH).
Localisation géographique : 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
Date prévisible de vacance de l'emploi : 5 juillet 2021.

Description de la structure dans laquelle est rattaché l'emploi

Le SRH contribue très largement au dialogue social ministériel. Il exerce à la fois des missions de pilotage et d'animation des politiques RH ministérielles et des fonctions de gestion opérationnelle, articulées comme suit :
I. - Les politiques RH ministérielles concernent l'encadrement supérieur, en lien avec la délégation à l'encadrement supérieur, la politique indemnitaire et statutaire applicable à l'ensemble des corps, le cadrage de la GPEEC et les grandes orientations de la politique de formation, de promotion et de mobilité, ainsi que les politiques menées en matière de diversité et d'égalité professionnelle et en matière de recrutement et d'insertion des personnes handicapées. Elles concernent également, en lien avec la délégation aux systèmes d'information, le pilotage du SIRH et le développement du numérique RH. S'agissant de l'action sociale et la santé et sécurité au travail, le SRH assure à la fois la définition et le pilotage de ces politiques ministérielles mais aussi leur mise en œuvre opérationnelle sur tout le territoire, au bénéfice de l'ensemble des 130 000 agents des ministères économiques et financiers, dans un contexte de profondes transformations.
II. - Les fonctions opérationnelles concernent la gestion des agents relevant du périmètre statutaire de l'administration centrale (près de 12 000 personnes), affectés dans les services centraux des directions du ministère. La gestion opérationnelle et la pré-liquidation de la paye de ces agents sont effectuées au sein d'un « centre de services des ressources humaines » (CSRH).
Le SRH comprend, outre une délégation à la diversité et à l'égalité professionnelle et un coordonnateur national « amiante », trois sous-directions :

- la sous-direction des ressources humaines ministérielles, composée de deux bureaux et d'une mission, élabore, en lien avec les directions du ministère, la stratégie et les politiques ministérielles RH ; elle anime la communauté ministérielle RH ; elle est le point d'entrée ministériel de la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;
- la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale est composée de cinq bureaux, d'un centre de services RH et de deux missions. Elle assure la gestion décisionnelle et opérationnelle des personnels de l'administration centrale du MEFR et organise l'accompagnement individuel des agents ; elle anime la communauté RH de l'administration centrale ;
- la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, composée de 3 bureaux, assure la définition des politiques ministérielles concernées et elle les met en œuvre à travers les réseaux territoriaux de l'action sociale et de la santé et sécurité au travail, placés sous son autorité.

Description du poste

Pour assurer l'ensemble de ces attributions, le chef du service dispose de plus 900 collaborateurs affectés en administration centrale et auprès des services déconcentrés.

Profil recherché

Le titulaire de l'emploi devra correspondre au profil suivant :

- solide expérience des ressources humaines ;
- goût du dialogue social ;
- sens affirmé du management et de l'animation d'équipes ;
- goût pour l'innovation et force de proposition ;
- capacité à anticiper, réactivité ;
- expérience de la conduite de transformations.

Une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur est requise.

Conditions d'emploi

La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération comprend une part fixe comprise entre 110 100 € et 140 600 € brut par an.
A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.
A cette rémunération fixe pourra être ajouté un complément indemnitaire annuel dont le montant dépend de la manière de servir. Celui-ci ne peut réglementairement excéder 14 800 € brut. Il est versé en une seule fois.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est le secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la relance.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité de la secrétaire générale du ministère de l'économie, des finances et de la relance.
Envoi des candidatures :
Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Elles peuvent être complétées du nom et des coordonnées de personnes pouvant se porter référentes du candidat.
La lettre de motivation devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste.
Les candidatures sont transmises par courriel à l'adresse suivante : [email protected] exclusivement.
Pour les agents publics : les candidatures sont accompagnées d'un état des services.
Pour les agents relevant du secteur privé, les candidatures sont accompagnées d'une copie d'une pièce d'identité, des trois derniers bulletins de salaire et de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Toute candidature ne respectant pas ces exigences ne sera pas examinée.
Recevabilité et examen des candidatures :
Le secrétariat général étudie la recevabilité des candidatures et les examine. Il établit une liste des candidats présélectionnés pour l'audition.
Audition des candidats :
En application de l'article 23 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat, les candidats pré-sélectionnés sont auditionnés par un comité présidé par la secrétaire générale du ministère de l'économie, des finances et de la relance.
Outre son président, le comité comprend :

- le secrétaire général adjoint ;
- une personne occupant des fonctions la qualifiant particulièrement en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines, dont la liste est fixée par arrêté du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique ;
- une personne extérieure à l'administration de l'emploi.

Le ministre peut, en outre, désigner une autre personne travaillant au sein de l'administration dont relève l'emploi.
Information des candidats non retenus :
A l'issue des auditions, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés par le service des ressources humaines.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de chef de service suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux chefs de service. Ce séminaire interministériel de management combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

Le candidat retenu devra, préalablement à sa nomination, renseigner et renvoyer un formulaire de déclaration d'intérêts conformément à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et au décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts.
Il devra également, dans les deux mois suivant sa nomination, adresser une déclaration de situation patrimoniale au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique conformément à l'article 25 quinquies de la loi précitée et au décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Personnes à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir

Mme Marie-Anne Barbat-Layani, secrétaire générale : [email protected] ;
M. Brice Cantin, secrétaire général adjoint : [email protected].

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Article 12 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 2 janvier 2020 fixant les modalités de recrutement de certains emplois de direction de l'Etat relevant des ministères économiques et financiers prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.


Historique des versions

Version 1

Est vacant un emploi de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance (MEFR).

Cet emploi est affecté au secrétariat général du ministère. Sous l'autorité de la secrétaire générale, le titulaire de ce poste exerce les fonctions de chef du service des ressources humaines (SRH).

Localisation géographique : 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.

Date prévisible de vacance de l'emploi : 5 juillet 2021.

Description de la structure dans laquelle est rattaché l'emploi

Le SRH contribue très largement au dialogue social ministériel. Il exerce à la fois des missions de pilotage et d'animation des politiques RH ministérielles et des fonctions de gestion opérationnelle, articulées comme suit :

I. - Les politiques RH ministérielles concernent l'encadrement supérieur, en lien avec la délégation à l'encadrement supérieur, la politique indemnitaire et statutaire applicable à l'ensemble des corps, le cadrage de la GPEEC et les grandes orientations de la politique de formation, de promotion et de mobilité, ainsi que les politiques menées en matière de diversité et d'égalité professionnelle et en matière de recrutement et d'insertion des personnes handicapées. Elles concernent également, en lien avec la délégation aux systèmes d'information, le pilotage du SIRH et le développement du numérique RH. S'agissant de l'action sociale et la santé et sécurité au travail, le SRH assure à la fois la définition et le pilotage de ces politiques ministérielles mais aussi leur mise en œuvre opérationnelle sur tout le territoire, au bénéfice de l'ensemble des 130 000 agents des ministères économiques et financiers, dans un contexte de profondes transformations.

II. - Les fonctions opérationnelles concernent la gestion des agents relevant du périmètre statutaire de l'administration centrale (près de 12 000 personnes), affectés dans les services centraux des directions du ministère. La gestion opérationnelle et la pré-liquidation de la paye de ces agents sont effectuées au sein d'un « centre de services des ressources humaines » (CSRH).

Le SRH comprend, outre une délégation à la diversité et à l'égalité professionnelle et un coordonnateur national « amiante », trois sous-directions :

- la sous-direction des ressources humaines ministérielles, composée de deux bureaux et d'une mission, élabore, en lien avec les directions du ministère, la stratégie et les politiques ministérielles RH ; elle anime la communauté ministérielle RH ; elle est le point d'entrée ministériel de la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;

- la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale est composée de cinq bureaux, d'un centre de services RH et de deux missions. Elle assure la gestion décisionnelle et opérationnelle des personnels de l'administration centrale du MEFR et organise l'accompagnement individuel des agents ; elle anime la communauté RH de l'administration centrale ;

- la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, composée de 3 bureaux, assure la définition des politiques ministérielles concernées et elle les met en œuvre à travers les réseaux territoriaux de l'action sociale et de la santé et sécurité au travail, placés sous son autorité.

Description du poste

Pour assurer l'ensemble de ces attributions, le chef du service dispose de plus 900 collaborateurs affectés en administration centrale et auprès des services déconcentrés.

Profil recherché

Le titulaire de l'emploi devra correspondre au profil suivant :

- solide expérience des ressources humaines ;

- goût du dialogue social ;

- sens affirmé du management et de l'animation d'équipes ;

- goût pour l'innovation et force de proposition ;

- capacité à anticiper, réactivité ;

- expérience de la conduite de transformations.

Une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur est requise.

Conditions d'emploi

La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.

La rémunération comprend une part fixe comprise entre 110 100 € et 140 600 € brut par an.

A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

A cette rémunération fixe pourra être ajouté un complément indemnitaire annuel dont le montant dépend de la manière de servir. Celui-ci ne peut réglementairement excéder 14 800 € brut. Il est versé en une seule fois.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est le secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la relance.

L'emploi à pourvoir relève de l'autorité de la secrétaire générale du ministère de l'économie, des finances et de la relance.

Envoi des candidatures :

Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Elles peuvent être complétées du nom et des coordonnées de personnes pouvant se porter référentes du candidat.

La lettre de motivation devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste.

Les candidatures sont transmises par courriel à l'adresse suivante : [email protected] exclusivement.

Pour les agents publics : les candidatures sont accompagnées d'un état des services.

Pour les agents relevant du secteur privé, les candidatures sont accompagnées d'une copie d'une pièce d'identité, des trois derniers bulletins de salaire et de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Toute candidature ne respectant pas ces exigences ne sera pas examinée.

Recevabilité et examen des candidatures :

Le secrétariat général étudie la recevabilité des candidatures et les examine. Il établit une liste des candidats présélectionnés pour l'audition.

Audition des candidats :

En application de l'article 23 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat, les candidats pré-sélectionnés sont auditionnés par un comité présidé par la secrétaire générale du ministère de l'économie, des finances et de la relance.

Outre son président, le comité comprend :

- le secrétaire général adjoint ;

- une personne occupant des fonctions la qualifiant particulièrement en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines, dont la liste est fixée par arrêté du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique ;

- une personne extérieure à l'administration de l'emploi.

Le ministre peut, en outre, désigner une autre personne travaillant au sein de l'administration dont relève l'emploi.

Information des candidats non retenus :

A l'issue des auditions, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés par le service des ressources humaines.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de chef de service suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux chefs de service. Ce séminaire interministériel de management combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

Le candidat retenu devra, préalablement à sa nomination, renseigner et renvoyer un formulaire de déclaration d'intérêts conformément à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et au décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts.

Il devra également, dans les deux mois suivant sa nomination, adresser une déclaration de situation patrimoniale au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique conformément à l'article 25 quinquies de la loi précitée et au décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale.

Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Personnes à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir

Mme Marie-Anne Barbat-Layani, secrétaire générale : [email protected] ;

M. Brice Cantin, secrétaire général adjoint : [email protected].

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Article 12 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.

Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 2 janvier 2020 fixant les modalités de recrutement de certains emplois de direction de l'Etat relevant des ministères économiques et financiers prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.