JORF n°0117 du 21 mai 2021

Avis

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement pour l'emploi de Directeur de la Direction Départementale de la Protection des Populations de Meurthe-et-Moselle

Résumé .

L'emploi de directeur départemental adjoint de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de Meurthe-et-Moselle sera vacant à compter du 29 juillet 2021.

Intérêt du poste

Le directeur départemental adjoint assiste et supplée la directrice départementale dans le management d'une équipe interministérielle de 36 personnes. Il contribue, sous l'autorité du préfet, à la mise en œuvre des politiques publiques en matière de protection des populations.
L'intérêt du poste réside dans l'intégration des différentes politiques sur le territoire, la variété des dossiers traités, les partenariats à nouer avec les interlocuteurs locaux et les services de l'Etat et le management d'une structure dont les agents sont de deux origines ministérielles : agriculture et alimentation ainsi qu'économie et finances.
L'activité économique diversifiée du territoire permet d'appréhender les domaines entrant dans le champ de compétence des DDPP : prévention et gestion des risques en santé et protection des animaux et en environnement (installations classées et faune sauvage captive), contrôle de l'hygiène et de la sécurité des aliments, contrôle de la conformité et la sécurité des produits non alimentaires et des prestations de service, protection économique du consommateur, veille concurrentielle dans la commande publique.

Missions

Le directeur départemental adjoint assiste la directrice départementale pour la mise en œuvre des missions définies à l'article 5 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles et notamment :

- le pilotage et le management de la direction ;
- la mise en œuvre des politiques publiques liées à la protection des populations ;
- la définition des orientations stratégiques et des priorités, en lien avec le préfet du département et les directions régionales ;
- la coordination et la supervision des services techniques opérationnels dans tous les domaines de la direction ;
- la supervision de l'activité contentieuse des services ;
- l'évaluation des résultats et de la performance des activités de la DDPP ;
- le maintien des liens avec les partenaires institutionnels.

Il assure l'intérim de la directrice et peut la représenter en cas de besoin. Il peut également être amené, le cas échéant, à assurer l'intérim d'un chef de service.
Outre sa contribution générale à la direction des services de la DDPP, le directeur départemental adjoint peut être désigné comme référent ou chef de projet pour certains sujets, interministériels le cas échéant.

Environnement

Le poste est situé à Nancy. La DDPP est installée à la cité administrative.
Un vaste projet de rénovation de la cité administrative de Nancy intègre le bâtiment actuellement occupé par la DDPP, la DDETS, l'UDAP et des services de la DDFIP.
Le département de la Meurthe-et-Moselle compte 745 199 habitants pour 591 communes. Sa frontière nord jouxte la Belgique et le Luxembourg.
La Métropole du Grand Nancy compte 256 610 habitants, elle occupe une place centrale dans la région Grand Est.
L'agglomération nancéienne est très dynamique avec une forte implication dans les services, la recherche et l'enseignement supérieur. Les activités tertiaires ont pris le pas sur les activités industrielles. Les exploitations agricoles pratiquent la polyculture élevage, les activités agroalimentaires sont essentiellement de dimension locale.
Il n'y a pas d'abattoir de boucherie dans le département.
Sous l'autorité du préfet de département, la DDPP entretient, à l'échelle régionale, des liens étroits avec la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Au plan départemental, elle travaille avec les services de la préfecture et les sous-préfets, la direction départementale du travail, de l'emploi et des solidarités (DDETS), la délégation départementale de l'agence régionale de santé (UD-ARS), la direction départementale des territoires (DDT), l'unité départementale de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (UD-DREAL), et l'Office français de la biodiversité (OFB).

Profil recherché et compétences

Les candidats doivent posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement direct d'un service important composé d'équipes pluridisciplinaires, portant des politiques publiques différenciées. La capacité de manager en mode projet et d'accompagner les changements doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience des candidats. Ils doivent être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations et de représenter le préfet en situation complexe et plus largement de savoir faire face à la pression.
Le poste requiert une capacité d'animation, de coordination du travail ainsi qu'une pratique de la conduite et du suivi de projets.
Outre des capacités managériales reconnues, les principales compétences requises sont les suivantes :

- une expérience confirmée d'encadrement et d'animation d'équipes pluridisciplinaires et interministérielles ;
- une bonne connaissance des politiques publiques interministérielles portées par la DDPP ;
- une connaissance des organisations publiques, notamment de l'administration territoriale de l'Etat ;
- une loyauté, réactivité, capacité d'analyse et de synthèse, capacité à être force de proposition ;
- une aptitude à décider en situation d'urgence ou de crise ;
- une capacité d'organisation et rigueur administrative, disponibilité ;
- une aptitude à la communication, à l'écoute et au dialogue social, esprit d'ouverture, qualités relationnelles.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9, 47 et 49 notamment), et l'arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur (article 6) est classé dans le groupe V en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié, fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 54 800 € et 95 400 €. Elle peut être augmentée par une part variable annuelle variable dont le montant maximum est fixé à 7 110 €.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet de la Meurthe-et-Moselle.

Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.
L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;
- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique ou son représentant, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et la directrice générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.
A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
Nomination par l'autorité de recrutement :
A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature

Les candidatures doivent être transmises, dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française à :

- M. Arnaud COCHET, préfet de Meurthe-et-Moselle, 1, rue Préfet Erignac, CS 60031, 54038 Nancy Cedex et à l'adresse mail suivante : [email protected];
- copie à M. Julien LE GOFF, secrétaire général de la préfecture : [email protected] ;
- copie à Mme Florence FERRAND, directrice départementale de la protection des populations : [email protected] ;
- copie à Mme Hélène DE COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC/DMAT) : [email protected] ; et
- à l'adresse fonctionnelle suivante : [email protected]

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps ou l'emploi d'origine ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.
Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévu par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.
Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
M. Julien LE GOFF, secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle, tél. : 03-83-34-27-00, [email protected] ;
Mme Florence FERRAND, directrice de la DDPP de Meurthe-et-Moselle, tél. : 03-57-29-16-30, [email protected] ;
Mme Hélène DE COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC DMAT), tél. : 07-72-25-04-15, [email protected].

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).
Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.