L'emploi de directeur départemental adjoint de la direction départementale des territoires (DDT) de l'Indre sera prochainement vacant.

Intérêt du poste

Sous l'autorité du préfet, la direction départementale des territoires est chargée de la mise en œuvre des politiques publiques en matière de développement et d'aménagement durables, en développant la connaissance du territoire et en contribuant à l'émergence de projets.
Dans ce cadre, le directeur départemental adjoint supplée le directeur, pour piloter un service rassemblant les compétences de l'Etat, au niveau départemental, dans des domaines très diversifiés tels que les politiques agricoles, forestières, d'urbanisme, de rénovation urbaine, d'eau et d'environnement, de logement, de construction, de gestion d'ouvrages d'art (digues, barrages), de mobilité et liées aux énergies renouvelables.
Aux côtés du directeur, qu'il seconde et supplée, le directeur adjoint exerce ses compétences, sur l'ensemble du périmètre d'intervention de la direction en favorisant la transversalité et le mode projet. Il contribue à la définition des stratégies, ainsi qu'au pilotage de la DDT de l'Indre. Il appuie le directeur dans le management d'une équipe interministérielle d'environ 100 agents, et travaille en étroite collaboration avec les services. Il peut être chargé par le directeur de missions particulières.

Missions

Les missions de la DDT sont définies à l'article 3 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles. Dans ce contexte, le directeur départemental adjoint des territoires, sous l'autorité du préfet de l'Indre et du directeur départemental des territoires impulse les politiques du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et notamment :

- participe à la mise en œuvre cohérente à l'échelle territoriale, des orientations stratégiques nationales ; pilotage, coordination et évaluation de l'action de l'Etat au niveau territorial dans le domaine des politiques publiques portées par la DDT ;
- participe au pilotage de la structure : évaluation des résultats et de la performance, accompagnement du dialogue social ; le tout dans un contexte de réformes nécessitant de réelles capacités de management et de conduite du changement ;
- assure la représentation de la DDT auprès du corps préfectoral et des autres administrations, locales, régionales, centrales ainsi que des élus, des organisations professionnelles ou des associations ;
- assure la présidence de commissions ou de groupes de travail internes comme externes avec la participation d'acteurs issus des milieux professionnels ou d'élus ;
- contribue au développement du mode projet et de la transversalité entre services de la DDT et avec les services de l'État dans le département.

Le directeur adjoint pourra être chargé par le directeur de suivre personnellement certains dossiers.

Environnement

Le poste est situé à Châteauroux où se trouve le siège de la DDT. Châteauroux est chef-lieu de département et une préfecture à taille humaine bien desservie par le réseau routier.
L'Indre, situé en région Centre-Val de Loire, marque la transition entre la vallée de la Loire et les territoires vallonnés du Limousin. C'est un territoire rural et agricole qui présente au sud une zone bocagère où l'élevage bovin est très présent, le Boischaut Sud, à l'ouest une zone d'étangs remarquables, la Brenne, couverte par un parc naturel régional très actif, et au nord-est, la plaine céréalière de Champagne Berrichonne. L'agriculture y tient une place de premier plan où les productions animales et végétales sous AOP, signe de qualité, côtoient les grandes cultures traditionnelles. C'est également un territoire où la chasse est très présente.
Le département de l'Indre comprend 241 communes et est peuplé de 226 338 habitants environ. C'est un territoire peu dense aux forts enjeux environnementaux, notamment en matière d'eau et de paysages. Les politiques publiques des domaines de l'habitat, du logement et du renouvellement urbain trouvent à s'exprimer pleinement dans l'agglomération castelroussine ainsi que dans de nombreuses communes de plus petite taille. Enfin, les énergies renouvelables ont trouvé depuis plusieurs années un terrain favorable à leur développement.

Relations fonctionnelles

Sous l'autorité du préfet de département, la DDT entretient, des liens étroits avec la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), et un grand nombre d'opérateurs de l'Etat (Agence de l'eau Loire-Bretagne, ADEME, ANAH, ANRU, OFB, ASP…).
Au plan départemental, la DDT travaille en étroite relation avec tous les services de l'Etat. Depuis le 1er janvier 2021, un secrétariat général commun départemental (SGCD) est constitué pour la gestion des fonctions support mutualisés de la DDT, de la DDCSPP et de la préfecture.
La DDT entretient également des relations avec les services du Conseil régional, du Conseil départemental, des collectivités territoriales et de leurs groupements ; avec les acteurs économiques et sociaux-économiques, les organismes consulaires, les associations environnementales et la société civile.

Profil recherché/Compétences

Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement dans le champ des politiques publiques relevant des compétences des DDT. Ils devront témoigner d'une expérience probante en matière de portage intégré d'enjeux de politiques publiques multiples sur un territoire ou un projet donné.
La capacité de piloter en mode projet, d'accompagner les changements et d'établir des arbitrages équilibrés entre des enjeux divers et différentes politiques publiques, dans le cas de projets complexes notamment, doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience des candidats.
Ils devront être en mesure d'assumer des responsabilités en parfaite loyauté avec le directeur départemental, de conduire des négociations de haut niveau avec des décideurs publics ou privés, de réagir de façon adaptée en situation de crise, de représenter le préfet y compris en situation complexe, et plus largement de savoir faire face à la pression.
La variété des expériences antérieures et la diversité du parcours constitueront un réel critère de choix.
De plus, sont particulièrement attendues les compétences suivantes :

- connaissance des organisations publiques et des politiques portées par les DDT ;
- aptitude au travail en réseau et en interministérialité, et animation d'équipes pluridisciplinaires ;
- aptitude à la communication, à l'écoute et au dialogue social ;
- capacité à être force de proposition et à innover dans les pratiques administratives ;
- capacité d'anticipation et de vision prospective ;
- loyauté, réactivité, facultés d'analyse, de synthèse et de rédaction.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 47 à 49 notamment) et par l'arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur (article 6), est classé dans le groupe V en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié, fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles. Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 54 500 € et 94 900 €. Elle peut être augmentée par une part variable annuelle dont le montant maximum est fixé à 7 110 € brut.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet de l'Indre.

Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.
L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;
- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique ou son représentant, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.
A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
Nomination par l'autorité de recrutement :
A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.
Dossier de candidature
Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

- à M. le préfet de département à l'adresse suivante : [email protected], copie à la directrice de la DDT [email protected]
- copie à Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC/DMAT) : [email protected] ; et à l'adresse fonctionnelle suivante : [email protected].

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.
Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : https://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.
Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

- M. Stéphane SINAGOGA, secrétaire général de la préfecture de l'Indre, 02-54-29-50-12, [email protected] ;
- Mme Florence COTTIN, directrice départementale des territoires de l'Indre, 02-54-53-20-36, [email protected] ;
- Mme Hélène de COUSTIN, déléguée mobilité carrière des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur, 07-72-25-04-15, [email protected].

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-1).
Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.