Un emploi de chef de service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé secrétaire général est vacant à la direction générale de la santé (DGS), à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé.
Date prévisible de vacance de l'emploi : 1er juin 2021.
Localisation géographique : 14, avenue Duquesne, 75007 Paris.

Description de la structure et des fonctions

La direction générale de la santé (DGS) prépare la politique de santé publique définie à l'article L. 1411-1 (code de la santé publique) et contribue à sa mise en œuvre, en liaison avec les autres directions et services du ministère chargé de la santé et des autres départements ministériels compétents ainsi qu'avec l'appui des établissements ou organismes qui en dépendent.
Le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien promeut et coordonne le pilotage stratégique des établissements et organismes relevant de la responsabilité de la direction. Il est chargé de l'ensemble des fonctions de soutien visant à fournir à la direction les ressources et les appuis méthodologiques nécessaires à son activité, RH et budgétaires notamment. Il est responsable de la gouvernance de systèmes d'information de santé. Il assure la synthèse et la mise en cohérence des fonctions de contrôle de gestion, de contrôle interne et d'animation de réseau.
Le secrétariat général de la DGS est composé de trois divisions respectivement chargées :

- de l'aide à la prise de décision et du pilotage des SI nécessaires aux politiques de la DGS ;
- des agences de santé (agences nationales et ARS), du partenariat et de la concertation ;
- des ressources (humaines et financières) ;
- y sont également rattachés le Comité médical supérieur (CMS) et le secrétariat général de la Conférence nationale de santé (CNS).

Le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien compte 52 agents dont 37 agents de catégorie A, 5 agents de catégorie B et 10 agents de catégorie C.
Sous l'autorité du directeur général de la santé et du directeur général adjoint de la santé, le ou la chef(fe) de service est notamment chargé(e) de :

- définir les orientations stratégiques du service, d'en suivre la mise en œuvre et d'en rendre compte au directeur général de la santé ;
- assurer l'encadrement et l'animation du service : gestion budgétaire et des ressources humaines ;
- coordonner pour l'ensemble de la direction l'élaboration de documents transversaux dans le domaine budgétaire (projet de loi de finance PLF et PLFSS) ou hors de ce champ (coordination des interventions à l'égard de SPF notamment).

Plus particulièrement, le ou la chef (fe) de service devra :

- gérer les fonctions support de la DGS (RH, budgétaires, informatiques) : assurer le pilotage de l'allocation des ressources aux UO de la DGS. Porter les réflexions sur les évolutions du programme et sur le développement du financement de la prévention et de sa visibilité ;
- cordonner les processus de tutelle des opérateurs sous tutelle de la DGS et les relations avec les ARS ;
- assurer le pilotage des grands projets informatiques en lien avec les entités métier de la DGS, l'ANS et la DNUM ;
- assurer l'animation de la démocratie sanitaire, notamment en lien avec la conférence nationale de santé et porter la réflexion sur la participation citoyenne ;
- piloter les sujets de modernisation de l'action publique (DAC et agences) et les travaux qui seront conduits après les retours d'expériences après la fin de la gestion de la crise sanitaire ; et
- notamment dans ce cadre piloter les travaux revisitant la maitrise des risques de la direction de manière plus stratégique en y intégrant les nouveaux enjeux. Prévoir le plan d'actions associé ;
- participer aux astreintes de la direction générales pour les alertes sanitaires (semaines et week-ends).

Profil recherché

L'emploi s'adresse à un cadre de haut niveau, fonctionnaire ou agent contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur et disposant d'une bonne connaissance des procédures administratives, de l'organisation et du fonctionnement de l'administration des ministères sociaux et des relations interministérielles.
Pour les fonctionnaires, l'appartenance à un corps ou à un cadre d'emplois relevant de la catégorie A et dont l'indice terminal brut est au moins égal à la hors-échelle B ou ayant occupé durant au moins trois ans en position de détachement un ou plusieurs emplois culminant au moins à la hors-échelle B sera exigée.
Ce poste implique la mise en œuvre des compétences suivantes :
Compétences techniques (domaines d'expertise) :

- compétences en matière juridique, budgétaire, de gestion de ressources humaines, de programmation et d'évaluation des politiques publiques ;
- connaissances des institutions publiques et prévues au plan national et plan européen ;
- connaissances des fonctionnements des directions des ministères ;
- connaissance des agences sanitaires ;
- développer une vision stratégique et anticiper ;
- capacité à décider, orienter et coordonner les travaux en situation complexe ;
- capacité à conduire le changement ;
- capacité managériale, à travailler en équipe ;
- sens de l'écoute et du dialogue, maîtrise de la négociation ;
- aptitude à l'animation de réseaux et au fonctionnement en mode transverse ;
- aptitude à gérer en mode projet.

Conditions d'emploi

La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi et pour les personnes fonctionnaires de son classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 99 000 euros et 130 860 euros.
Elle peut être complétée par une rémunération variable annuelle.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est le secrétaire général des ministères sociaux.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité du directeur général de la santé.
Envoi des candidatures :
Les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de 30 jours, à compter de la date de publication de l'avis de vacance de poste au Journal officiel, par courriel uniquement et impérativement à l'adresse : [email protected], copie à [email protected] et [email protected].
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- un curriculum vitae ;
- une lettre de motivation.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état de service établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire ;
- d'une copie de la carte d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Recevabilité et examen des candidatures :
Le secrétaire général des ministères sociaux, autorité de recrutement, fera procéder à la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles 5 et 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 et des critères définis par la présente offre d'emploi, puis à la présélection des candidats à auditionner.
Audition des candidates et candidats :
Les candidates et candidats présélectionnés seront auditionnés par une instance collégiale, d'au moins trois personnes, chargé d'émettre un avis sur l'aptitude de chaque candidat entendu à occuper l'emploi à pourvoir.
Cette instance collégiale comprend au moins trois personnes :

- dont l'une n'est pas soumise à l'autorité hiérarchique de l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir et est choisie en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines ;
- dont une autre occupe ou a occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à celui de l'emploi à pourvoir.

Information :
Les candidates et candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions, conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 octobre 2017 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêt prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983.
Le candidat ou la candidate ayant été retenu à l'issue de son audition devra également effectuer une déclaration de situation patrimoniale dans les deux mois suivant sa nomination. Cette déclaration devra s'effectuer directement sur le site de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique conformément aux dispositions de l'arrêté du 12 septembre 2018 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires aux ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports.
Enfin, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de chef(fe) de service suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux chef(fe) de service. Ce séminaire interministériel de management combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupe. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personne à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Jérôme SALOMON, directeur générale de la santé ([email protected]) (téléphone : 01-40-56-40-40) et Maurice-Pierre PLANEL, directeur général adjoint de la santé ([email protected]).

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Article 12 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 31 octobre 2017 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêt prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983.
Arrêté du 12 septembre 2018 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement sur les emplois de direction des ministères chargés des affaires sociales.