JORF n°0067 du 19 mars 2021

L'emploi de chef de service chargé des fonctions de directeur général adjoint et de chef des services vétérinaires officiels français, au sens européen et international (chief veterinary officer - CVO), à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA) sera prochainement vacant.
L'emploi s'exerce au 251, rue de Vaugirard, à Paris 15e.

Description de la structure et missions principales de l'emploi

La direction générale de l'alimentation exerce les compétences du ministère relatives à l'alimentation, à la santé des plantes et des animaux et au contrôle de la qualité des produits agricoles et alimentaires. Elle est composée de deux services : celui du pilotage de la performance sanitaire et de l'international (SPPSI) et celui des actions sanitaires (SAS).
Placé auprès du directeur général, le directeur général adjoint est chargé de seconder le directeur général dans l'ensemble de ses attributions et d'en assurer la suppléance le cas échéant.
Il peut être amené à représenter le directeur général auprès du cabinet du ministre, des autres directeurs de l'administration centrale et des dirigeants d'établissements publics sous tutelle ministérielle.
Sous la responsabilité du directeur général, il participe à l'animation et au pilotage de la direction ainsi qu'aux relations avec les services déconcentrés : directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) et directions départementales interministérielles en charge de la protection des populations, et avec les autres départements ministériels et partenaires.
En sa qualité de CVO, il représente l'autorité vétérinaire nationale auprès des institutions de l'Union européenne et auprès de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE).
Le directeur général adjoint est plus spécifiquement chargé de veiller au bon fonctionnement et au dialogue social interne de la direction générale de l'alimentation, dans un contexte de transformation de l'organisation.
Il peut se voir confier la prise en charge de certains dossiers spécifiques par le directeur général.

Profil recherché

Une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées et qualifiantes pour l'exercice des fonctions de chef de service est requise.
Le poste requiert de solides compétences en matière de santé publique vétérinaire. Le diplôme de docteur vétérinaire est requis.
Des aptitudes marquées à l'animation d'équipes et une expérience d'encadrement de haut niveau seront particulièrement recherchées.
La maîtrise de l'anglais est indispensable.

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées par les articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation de l'emploi est de 3 ans, renouvelable une fois. En application de l'article 13 du décret précité, la période probatoire est fixée à 6 mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 44 000 € et 72 000 € et une part variable brute, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise, comprise entre 47 500 € et 58 000 €. Un complément indemnitaire sera également versé en fonction de la manière de servir au cours de l'année précédente.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement est fixée par les articles 2 à 10 du décret du 31 décembre 2019 précité. L'autorité de recrutement est la secrétaire générale du MAA.
L'autorité d'emploi est le directeur général de l'alimentation.
Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, sont transmises, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, uniquement par courriel à la délégation à la mobilité et aux carrières à l'adresse suivante [email protected] et au directeur général de l'alimentation à l'adresse [email protected].
L'autorité de recrutement procède à la vérification de la recevabilité des candidatures. Elle en accuse réception et présélectionne les candidats à auditionner.
En application de l'article 23 du décret du 31 décembre 2019 précité, les candidats présélectionnés sont auditionnés par un comité présidé par la secrétaire générale du MAA ou par son représentant.
Outre sa présidente, le comité comprend :

- le directeur général de l'alimentation ;
- une personne occupant des fonctions la qualifiant particulièrement en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines, dont la liste est fixée par arrêté du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique ;
- une personne extérieure à l'administration du MAA.

A l'issue de la procédure, les candidats non retenus sont informés par le secrétariat général.

Formation

La personne nommée pour la première fois dans un emploi de chef de service suivra, dans les six mois à compter de sa prise de fonction, le séminaire des nouveaux chefs de service. Ce séminaire interministériel de management combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.
La personne n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivra un module de formation adapté.

Déontologie

Préalablement à la nomination, une déclaration d'intérêt prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires sera demandée à la candidate ou au candidat retenu.
Dans le cas où la personne retenue aurait exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois années qui précèdent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué par l'autorité hiérarchique préalablement à la nomination. Elle pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le collège de déontologie du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983 précitée.

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'agriculture et de l'alimentation.


Historique des versions

Version 1

L'emploi de chef de service chargé des fonctions de directeur général adjoint et de chef des services vétérinaires officiels français, au sens européen et international (chief veterinary officer - CVO), à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA) sera prochainement vacant.

L'emploi s'exerce au 251, rue de Vaugirard, à Paris 15e.

Description de la structure et missions principales de l'emploi

La direction générale de l'alimentation exerce les compétences du ministère relatives à l'alimentation, à la santé des plantes et des animaux et au contrôle de la qualité des produits agricoles et alimentaires. Elle est composée de deux services : celui du pilotage de la performance sanitaire et de l'international (SPPSI) et celui des actions sanitaires (SAS).

Placé auprès du directeur général, le directeur général adjoint est chargé de seconder le directeur général dans l'ensemble de ses attributions et d'en assurer la suppléance le cas échéant.

Il peut être amené à représenter le directeur général auprès du cabinet du ministre, des autres directeurs de l'administration centrale et des dirigeants d'établissements publics sous tutelle ministérielle.

Sous la responsabilité du directeur général, il participe à l'animation et au pilotage de la direction ainsi qu'aux relations avec les services déconcentrés : directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) et directions départementales interministérielles en charge de la protection des populations, et avec les autres départements ministériels et partenaires.

En sa qualité de CVO, il représente l'autorité vétérinaire nationale auprès des institutions de l'Union européenne et auprès de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE).

Le directeur général adjoint est plus spécifiquement chargé de veiller au bon fonctionnement et au dialogue social interne de la direction générale de l'alimentation, dans un contexte de transformation de l'organisation.

Il peut se voir confier la prise en charge de certains dossiers spécifiques par le directeur général.

Profil recherché

Une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées et qualifiantes pour l'exercice des fonctions de chef de service est requise.

Le poste requiert de solides compétences en matière de santé publique vétérinaire. Le diplôme de docteur vétérinaire est requis.

Des aptitudes marquées à l'animation d'équipes et une expérience d'encadrement de haut niveau seront particulièrement recherchées.

La maîtrise de l'anglais est indispensable.

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées par les articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

La durée d'occupation de l'emploi est de 3 ans, renouvelable une fois. En application de l'article 13 du décret précité, la période probatoire est fixée à 6 mois.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 44 000 € et 72 000 € et une part variable brute, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise, comprise entre 47 500 € et 58 000 €. Un complément indemnitaire sera également versé en fonction de la manière de servir au cours de l'année précédente.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement est fixée par les articles 2 à 10 du décret du 31 décembre 2019 précité. L'autorité de recrutement est la secrétaire générale du MAA.

L'autorité d'emploi est le directeur général de l'alimentation.

Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, sont transmises, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, uniquement par courriel à la délégation à la mobilité et aux carrières à l'adresse suivante [email protected] et au directeur général de l'alimentation à l'adresse [email protected].

L'autorité de recrutement procède à la vérification de la recevabilité des candidatures. Elle en accuse réception et présélectionne les candidats à auditionner.

En application de l'article 23 du décret du 31 décembre 2019 précité, les candidats présélectionnés sont auditionnés par un comité présidé par la secrétaire générale du MAA ou par son représentant.

Outre sa présidente, le comité comprend :

- le directeur général de l'alimentation ;

- une personne occupant des fonctions la qualifiant particulièrement en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines, dont la liste est fixée par arrêté du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique ;

- une personne extérieure à l'administration du MAA.

A l'issue de la procédure, les candidats non retenus sont informés par le secrétariat général.

Formation

La personne nommée pour la première fois dans un emploi de chef de service suivra, dans les six mois à compter de sa prise de fonction, le séminaire des nouveaux chefs de service. Ce séminaire interministériel de management combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.

La personne n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivra un module de formation adapté.

Déontologie

Préalablement à la nomination, une déclaration d'intérêt prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires sera demandée à la candidate ou au candidat retenu.

Dans le cas où la personne retenue aurait exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois années qui précèdent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué par l'autorité hiérarchique préalablement à la nomination. Elle pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le collège de déontologie du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983 précitée.

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.

Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'agriculture et de l'alimentation.