L'emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales, en charge du pôle « moyens, modernisation, mutualisations », auprès du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté sera vacant à compter du 24 juin 2021.

Intérêt du poste

Le titulaire du poste assure le pilotage régional des actions de modernisation tant sur les outils numériques que sur les ressources humaines, les achats mutualisés et l'immobilier de l'Etat, ainsi que sur la gestion des moyens de fonctionnement pour les services régionaux et départementaux de l'Etat. Il assiste le secrétaire général pour les affaires régionales (SGAR) pour l'ensemble de ses missions et le supplée en cas d'absence ou d'empêchement. Il est très impliqué dans la mise en place des réformes relatives à l'organisation territoriale de l'Etat.

Missions

Le secrétariat général pour les affaires régionales est organisé en deux pôles, l'un chargé de l'animation régionale des politiques publiques, l'autre des actions de modernisation, de mutualisations interministérielles et de gestion des moyens.
Le titulaire du poste de SGAR adjoint « moyens, mutualisations, modernisation » (pôle 3M) a pour missions principales :

- la modernisation de la gestion interministérielle des ressources humaines et des crédits d'action sociale, des achats mutualisés (expérimentation d'une plateforme régionale étendue), des bâtiments de l'Etat (crédits d'entretien, opérations de regroupement des services sur des sites multi-occupants, travaux d'économies d'énergie…) ;
- un soutien actif dans la conception et le pilotage des grands projets de sites immobiliers multi-services et mutualisés (Besançon-Viotte, Dijon-Vaillant, Nevers-Colbert) ;
- la transformation numérique au sein des services de l'Etat (innovations locales et déploiement de nouveaux outils) ;
- le pilotage régional de la gestion des crédits de fonctionnement et d'entretien des préfectures (incluant les DDI) et des directions régionales, ainsi que des effectifs et de la masse salariale pour les agents de préfecture ;
- l'accompagnement des réorganisations des services territoriaux et le déploiement des projets d'inter-départementalisations et de pôles de compétences mutualisés ;
- la gestion financière des subventions aux collectivités et des crédits d'aménagement du territoire, ainsi que la gestion des crédits du SGAR ;
- la tutelle des chambres consulaires ;
- le management de proximité des différentes équipes (RH, achats, immobilier, finances, modernisation numérique, …).

Environnement

Le SGAR est composé de 70 agents. Placé auprès du SGAR et du préfet de région, le titulaire du poste assure le management direct de 33 agents, et a de nombreuses liaisons fonctionnelles avec :

- les administrations centrales ;
- les services régionaux et départementaux de l'Etat ;
- les préfectures de département.

Il participe au réseau collaboratif national des SGAR adjoints pôle 3M, et il est parfois en relation avec les fonctions publiques hospitalières et territoriales, notamment sur le volet ressources humaines.

Compétences

Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement direct d'un service important composé d'équipes pluridisciplinaires. La capacité de manager en mode projet et d'accompagner les changements doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience des candidats. Ils devront être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations de haut niveau avec des décideurs publics ou privés et de représenter le préfet en situation complexe, environnement sensible et contexte de crise, et plus largement de savoir faire face à la pression.
Il est attendu une très bonne réactivité, une grande disponibilité, une bonne puissance de travail, une importante capacité d'analyse et de proposition, une aptitude à rédiger vite et bien, ainsi qu'une vision élargie de l'activité publique.
Le poste exige une capacité d'animation, de coordination du travail ainsi qu'une pratique de la conduite et du suivi de projets. Il nécessite une grande connaissance de l'environnement administratif et institutionnel des services de l'Etat, une solide expérience en gestion budgétaire, des aptitudes à l'encadrement et au management. Il doit être adaptable, réactif, avec une appétence marquée pour le financier, les ressources humaines et pour l'innovation.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9, 47 et 49 notamment), est classé dans le groupe III en application des dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2015, fixant la liste et le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales.
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 64 500 € et 113 100 €. Elle peut être augmentée par une part variable annuelle dont le montant maximum est fixé à 8 820 € brut.

Procédures de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat et l'article 6 de l'arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.
Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté.

Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, composée conformément à l'article 6 de l'arrêté du 13 février 2020, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.
Audition des candidats et choix du candidat retenu :
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté procède à l'audition des présélectionnés.
A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
Nomination par l'autorité de recrutement :
A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française à :

- M. le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, [email protected], [email protected], 03-80-44-64-00 ;
- M. Eric PIERRAT, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, 03-80-44-67-62, [email protected] ;
- Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DATE/DMAT) : [email protected] ;
- et à l'adresse fonctionnelle : [email protected].

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine ou dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.
Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.
Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonctions, un séminaire de prise de poste.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

- M. Eric PIERRAT, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté : [email protected], 03-80-44-67-62 ;
- Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DATE/DMAT) : [email protected], 07-72-25-04-15.

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-1).
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.