L'emploi de directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, qui sera au 1er avril un emploi de directeur adjoint de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETS-PP) des Alpes-de-Haute-Provence, est vacant.
Intérêt du poste
La DDETS-PP, nouvelle direction issue de la fusion au 1er avril 2021 de l'unité départementale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (UD-DIRECCTE) et de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP), contribue à la mise en œuvre des politiques publiques en matière d'emploi, de travail, de solidarités et de protection des populations.
L'intérêt du poste réside dans l'intégration des différentes politiques sur le territoire, la variété des dossiers traités, les partenariats à nouer avec les collectivités locales, les chambres consulaires, les opérateurs de l'Etat et les services de l'Etat, ainsi que la gestion de 71 agents.
La DDETS-PP comprend un directeur départemental placé sous la responsabilité de la préfète, lui-même assisté de deux directeurs adjoints. Aux côtés du directeur départemental, qu'il seconde et supplée, le second directeur adjoint recherché exercera ses compétences sur l'ensemble du périmètre d'intervention de la direction et pourra se voir attribuer une supervision de services identifiés.
Missions
Les missions des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont définies aux articles 12 à 23 du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations.
Dans le cadre de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat, les deux directeurs départementaux adjoints viennent en appui à la responsable de l'UD-DIRECCTE qui a été chargée de la mission de préfiguration de la DDETS-PP des Alpes-de-Haute-Provence et qui a vocation à en être la directrice.
Une fois la DDETS-PP créée au 1er avril 2021, les missions de l'équipe de direction de la DDETS-PP seront les suivantes :
- la mise en œuvre à l'échelle départementale des orientations stratégiques définies par les ministres, le préfet de région et la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;
- le pilotage, la coordination et l'évaluation de l'action de l'Etat au niveau départemental dans le domaine des politiques publiques dont il a la charge ;
- la participation à la définition par le responsable du budget opérationnel de programme des objectifs et des indicateurs assignés à la DDETS-PP ;
- la direction des services placés sous sa responsabilité : fixation des objectifs, organisation et répartition des moyens, évaluation des résultats et de la performance, mise en œuvre du dialogue social ;
- la participation à la définition et à la mise en œuvre des stratégies territoriales pilotées par la préfète ;
- la représentation du service auprès des partenaires institutionnels et associatifs ;
- le compte rendu régulier à l'autorité hiérarchique (la préfète).
Environnement
Le poste est situé à Digne-les-Bains au sein d'un centre administratif partagé avec d'autres services de l'Etat.
Il existe en outre 3 implantations territoriales (abattoirs) : Sisteron, Digne-les-Bains et Seyne-les-Alpes.
Le département des Alpes-de-Haute-Provence, d'une superficie de 6 925 km2, est peuplé de 168 613 habitants. Il est découpé en 4 arrondissements et 15 cantons. Il compte 198 communes, regroupées en 8 intercommunalités. Le chef-lieu est Digne-les-Bains (17 000 habitants), mais la ville la plus peuplée est Manosque (23 000 habitants).
La population bas-alpine est concentrée le long des axes routiers et en particulier de l'A51 qui suit la Durance en reliant Aix-en-Provence à Manosque et Sisteron. Le département est historiquement marqué par une industrialisation de la vallée de la Durance. La moitié des zones d'activités du département sont concentrées dans ce secteur. Les principales filières sont la cosmétique, l'agro-alimentaire, la chimie-pharmacie et les énergies nouvelles et renouvelables, avec la présence de pôles de compétitivité.
Le reste du territoire est peu urbanisé : 80 % des sols sont occupés par des forêts et des milieux semi-naturels. En conséquence, la densité de la population moyenne du département s'élève à 24 habitants au km2, contre 160 hab/km2 pour la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur. Le département figure parmi les trois départements les moins densément peuplés de France métropolitaine.
Territoire à fort potentiel touristique, il accueille plus de 3 millions de visiteurs par an (hexagonaux ou étrangers), attirés notamment par la pratique de la quasi-totalité des sports de nature. Soumis à tous les risques naturels, les enjeux sécuritaires sont importants. Son climat de type principalement méditerranéen et son taux d'ensoleillement de 300 jours par an en font un département agréable à vivre. Le tourisme est un secteur stratégique clef pour l'économie.
A dominante rurale/montagnarde, l'agriculture et l'élevage y occupent également une place importante avec des enjeux liés en particulier à la transhumance et l'alpage (750 éleveurs de petits ruminants, 200 000 ovins, 15 000 caprins, 13 000 bovins, une centaine d'élevages de poules pondeuses et quelques dizaines d'élevages porcins). Trois abattoirs d'animaux de boucherie nécessitent la présence d'équipes des services vétérinaires : celui de Sisteron est le premier abattoir ovin français (2e européen) avec 470 000 animaux abattus par an, et ceux de Digne-les-Bains et Seyne-les-Alpes sont de petits abattoirs multi-espèces d'envergure locale (vente directe).
Enfin, le département présente des signes de fragilité économique et sociale des populations, avec des activités présentielles, notamment la construction, le tourisme et l'agriculture, qui offrent un nombre d'emplois insuffisant par rapport à la population active. Son chômage en forte progression, dépasse depuis 2012 la moyenne régionale. La médiane du niveau de vie s'établit à 19 498 € (contre 20 265 € au niveau régional et 20 566 € en France). Le maintien du lien social et l'accompagnement des populations sans ressources ou à très faibles revenus, autour de parcours de vie parfois chaotiques où la santé et le mal logement se surajoutent à la précarité économique, sont des enjeux prioritaires.
Au plan départemental, la DDETS-PP a vocation à travailler étroitement avec les services de la préfecture et des sous-préfectures, la direction départementale des territoires (DDT), l'unité départementale de la directon régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et la délégation départementale de l'Agence régionale de santé (ARS). Les relations doivent être très régulières avec les chambres consulaires, les entreprises, les collectivités locales, ainsi que tous les acteurs locaux concernés par les missions des champs de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ainsi que les directions régionales.
Profil recherché/Compétences
Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement direct d'un service important composé d'équipes pluridisciplinaires, portant des politiques publiques différenciées. La capacité de manager en mode projet et d'accompagner les changements doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience des candidats. Ils devront être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations de haut niveau avec des décideurs publics ou privés et de représenter la préfète en situation complexe, environnement sensible et contexte de crise, et plus largement de savoir faire face à la pression.
Le poste exige une capacité d'animation, de coordination du travail ainsi qu'une pratique de la conduite et du suivi de projets.
Les compétences suivantes sont aussi demandées :
- une réelle capacité d'analyse, de synthèse et de réactivité ;
- une expérience en animation d'équipes pluridisciplinaires et interministérielles ;
- une capacité à piloter des projets et faire prévaloir les enjeux de politiques publiques ;
- une aptitude au travail en réseau, à la communication, à l'écoute et à la négociation ;
- une réelle disponibilité ;
- une capacité d'anticipation et de vision prospective et une appétence pour le management de projets.
Enfin, le poste nécessite un plein engagement, en lien avec les services de la préfecture, dans l'accompagnement de la réforme en cours de l'organisation territoriale de l'Etat au plan départemental.
Conditions d'emploi
Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9, 47 à 49 notamment), et l'arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur (article 6) est classé dans le groupe IV en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié, fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 59 700 € et 106 900 €. Elle peut être augmentée par une part annuelle variable dont le montant maximum est fixé à 8 280 € brut.
Procédure de recrutement
La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Concernant cet emploi :
- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
- l'autorité dont relève l'emploi est la préfète des Alpes-de-Haute-Provence.
Recevabilité des candidatures :
L'autorité d'emploi procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.
L'instance collégiale est composée :
- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;
- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique ou son représentant, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.
Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés. A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés pour lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
Nomination par l'autorité de recrutement :
A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.
Dossier de candidature
Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel à :
- Mme Violaine DEMARET, préfète des Alpes-de-Haute-Provence : [email protected], 04-92-36-72-00 ;
- Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC/DMAT) : [email protected], 07-72-25-04-15 ;
- et à l'adresse fonctionnelle suivante : [email protected].
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :
- une lettre de motivation ;
- un curriculum vitae détaillé.
Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :
- d'un état de services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.
Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :
- d'une copie de la carte nationale d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire.
Déontologie
L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.
Formation
Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.
Personnes à contacter
Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
- Mme Anne-Marie DURAND, responsable de l'UD-DIRECCTE en charge de la mission de préfiguration de la DDETS-PP des Alpes-de-Haute-Provence : [email protected], 04-92-30-21-75 ;
- Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur : [email protected], 07-72-25-04-15.
Références
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-1).
Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.
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