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Avis

JORF n°0014 du 16 janvier 2021

L'emploi de directeur départemental adjoint de la direction départementale des territoires (DDT) des Ardennes sera vacant à compter du 1er mars 2021.

Intérêt du poste

La direction départementale des territoires (DDT) met en œuvre sous l'autorité du préfet de département les différentes politiques nationales dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'agriculture, de la forêt, de l'urbanisme, de l'habitat et du logement, du renouvellement urbain, de la gestion de l'eau, de la transition écologique, de la prévention et de la gestion des risques, de la préservation de la biodiversité et des milieux naturels, de la chasse, de la pêche, du développement durable des territoires, de l'éducation et de la sécurité routières.
Résolument tournée vers les acteurs du territoire et en particulier les différentes collectivités, la DDT contribue avec les autres services de l'Etat à mettre en œuvre ces multiples politiques de façon cohérente et équilibrée, en intégrant les différents enjeux et en parvenant à les conjuguer.
La DDT assure des missions d'instruction, de conseil, d'appui aux territoires et de contrôle.
Aux côtés du directeur, qu'il seconde et supplée, le directeur adjoint exerce ses compétences, sur l'ensemble du périmètre d'intervention de la direction en favorisant la transversalité et le mode projet. Il contribue à la définition des stratégies, ainsi qu'au pilotage de la DDT des Ardennes. Il appuie le directeur dans le management d'une équipe interministérielle d'environ 130 agents, et travaille en étroite collaboration avec les services. Il peut être chargé par le directeur de missions particulières, et assure notamment les missions de responsable sécurité-défense de la DDT.

Missions

Les missions de la DDT sont définies à l'article 3 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles.
Aux côtés du directeur départemental, le directeur adjoint contribue, sous l'autorité du préfet, à la mise en œuvre des politiques publiques relevant de la direction départementale des territoires en les adaptant au contexte territorial et en les intégrant dans des stratégies prenant en compte les dimensions régionale et locale, propres à donner du sens à l'action de l'Etat dans la mise en œuvre des politiques d'aménagement et de développement durable des territoires.
Il contribue au pilotage d'un service d'environ 130 agents rassemblant les compétences de l'Etat départemental dans les domaines très diversifiés que sont les politiques agricole, environnementale, d'urbanisme, de logement, et l'appui au préfet dans les situations de crise.
Le directeur adjoint appuie le directeur dans la réalisation des missions suivantes :

- le pilotage, la coordination et l'évaluation de l'action de l'Etat au niveau territorial dans le domaine des politiques publiques dont il a la charge ;
- la mise en œuvre à l'échelle territoriale des orientations stratégiques nationales définies par les ministres et déclinées au niveau régional ;
- le management et le pilotage des services placés sous sa responsabilité : fixation des objectifs, organisation et répartition des moyens, évaluation des résultats et de la performance, mise en œuvre du dialogue social ;
- la concertation avec les services de l'Etat, les collectivités territoriales, les entreprises et les organisations socioprofessionnelles ;
- l'exercice des responsabilités dans le domaine budgétaire et financier.

Environnement

Le poste est situé à Charleville-Mézières, siège de la DDT.
Le département des Ardennes, d'une superficie de 5 229 km2, comprend 449 communes regroupées en 8 EPCI (pour 452 communes), et 278 300 habitants. Il est frontalier avec la Belgique au nord (200 km de frontière) et les départements de l'Aisne, de la Marne et de la Meuse. Divisé en quatre arrondissements, avec une préfecture (Charleville-Mézières) et trois sous-préfectures (Sedan, Rethel et Vouziers), le département est aussi couvert par deux SCoT, dont les syndicats mixtes ont été créés en 2019.
Hors zones urbaines, les deux tiers de la surface du département sont occupés par l'agriculture et un tiers par la forêt. L'agriculture est diversifiée (élevage, grandes cultures…), mais l'industrie agroalimentaire est peu présente, à l'exception de la première transformation (laiteries et abattoirs). Au sud, la plaine crayeuse offre de vastes champs céréaliers. Au centre, se retrouvent des cultures et des élevages qui s'étendent le long des crêtes. Au nord, le massif ardennais couvert de forêts s'ouvre sur des vallées au sein desquelles a pris place l'activité industrielle qui reste très dynamique.
Du point de vue de la transition énergétique, l'implantation des énergies renouvelables (éolien, biomasse, méthanisation, hydroélectricité…) représente un réel atout mais l'acceptabilité de certaines de ces énergies fait aujourd'hui débat. Les enjeux autour de l'eau sont également importants et le risque inondation, concentré sur la Meuse et l'Aisne, est réel.
Dans ce territoire qui a connu une déprise industrielle et démographique, les questions d'urbanisme, d'habitat et de réhabilitation des friches prennent un relief particulier.
Les Ardennes ont bénéficié ces dernières années d'un soutien très important de l'Etat, par la réalisation d'infrastructures et de projets contribuant à son désenclavement et à sa qualité de vie (autoroutes A34 et A304, ANRU, PNRQAD…). Les dispositifs de contractualisation de l'agence nationale de cohésion des territoires tels action cœur de ville ou petites villes de demain y rencontrent un franc succès, avec de fortes attentes.
Ce soutien de l'Etat se matérialise aujourd'hui par le Pacte Ardennes, pacte pilote de cohésion territoriale, issu d'une mission confiée au préfet des Ardennes. Signé en mars 2019 avec les principales collectivités locales et d'autres partenaires, le Pacte Ardennes contient des projets concrets en faveur du développement du territoire. La DDT y participe activement de même qu'elle apporte son expertise pour soutenir et faciliter les projets d'investissement.
Ainsi, les Ardennes sont un département où l'expertise de l'Etat et son intervention comme facilitateur dans des partenariats et les projets sont attendues.
Les candidats peuvent visionner une vidéo de présentation du département à l'adresse : https://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/mp4/ddt-ddcspp_8_cle7a29f6.mp4.

Relations fonctionnelles

Sous l'autorité du préfet de département, la DDT entretient, à l'échelle régionale, des liens étroits avec la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), et diverses agences (Agences de l'eau, ADEME, ANAH, ANRU, OFB, ASP…).
Au plan départemental, la DDT travaille avec les services de la préfecture et les sous-préfets, la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP), l'unité départementale de la DREAL, l'unité départementale de la DIRECCTE, l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP), la délégation territoriale de l'agence régionale de santé (ARS), le service départemental de l'Office français de la biodiversité, ainsi qu'avec les services de la région et du conseil départemental.
A compter du 1er janvier 2021, à l'instar de l'ensemble des départements, les secrétariats généraux de la DDT, de la DDCSPP et de la préfecture sont mutualisés au sein d'un secrétariat général commun à l'ensemble de ces structures.
Elle entretient également des relations avec les acteurs économiques et sociaux-économiques dans l'environnement professionnel, organismes consulaires, collectivités territoriales, société civile.
Sur le site de la DDT viennent de s'installer le district Reims-Ardennes de la direction inter-départementale des routes Nord et prochainement les services départementaux de l'Office français de la biodiversité.

Profil recherché/Compétences

Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement dans le champ des politiques publiques relevant des compétences des DDT. Ils devront témoigner d'une expérience probante en matière de portage intégré d'enjeux de politiques publiques multiples sur un territoire ou un projet donné.
La capacité de manager en mode projet, d'accompagner les changements et d'établir des arbitrages équilibrés entre des enjeux et politiques différents dans le cas de projets complexes doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience des candidats.
Ils devront être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations de haut niveau avec des décideurs publics ou privés et de représenter le préfet en situation complexe, environnement sensible et contexte de crise, et plus largement de savoir faire face à la pression.
La variété des expériences antérieures et la diversité du parcours déjà effectué constitueront un critère de choix déterminant.
De plus, sont particulièrement attendues les compétences suivantes :

- connaissance des organisations publiques et des politiques portées par les DDT ;
- capacité à piloter des projets et à faire prévaloir les enjeux des politiques publiques ;
- travail en réseau et en interministérialité, aptitude à la négociation avec des partenaires variés ;
- management et animation d'équipes pluridisciplinaires ;
- aptitude à la communication, à l'écoute et au dialogue social ;
- capacité à être force de proposition et à conduire le changement ;
- capacité d'anticipation et de vision prospective ;
- loyauté, réactivité, facultés d'analyse, de synthèse et d'arbitrage.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 47 à 49 notamment) et par l'arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur (article 6), est classé dans le groupe V en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié, fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 54 500 € et 94 900 €. Elle peut être augmentée par un complément annuel variable dont le montant maximum est fixé à 7 110 € brut.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet des Ardennes.

Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.
L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;
- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique et solidaire ou son représentant, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.
A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
Nomination par l'autorité de recrutement :
A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

- à M. le préfet de département à l'adresse suivante : [email protected] ;
- copie à Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC/DMAT) : [email protected] ;
- et à l'adresse fonctionnelle suivante : [email protected].

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un Etat de services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.
Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : https://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.
Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

- M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE, préfet des Ardennes, 03-24-59-66-00, [email protected] ;
- M. Philippe CARROT, directeur départemental des territoires des Ardennes, 03-51-16-50-01, [email protected] ;
- Mme Hélène de COUSTIN, déléguée mobilité carrière des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur, 07-72-25-04-15, [email protected].

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-1).
Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.

1 version

Historique des versions

Version 1

L'emploi de directeur départemental adjoint de la direction départementale des territoires (DDT) des Ardennes sera vacant à compter du 1er mars 2021.

Intérêt du poste

La direction départementale des territoires (DDT) met en œuvre sous l'autorité du préfet de département les différentes politiques nationales dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'agriculture, de la forêt, de l'urbanisme, de l'habitat et du logement, du renouvellement urbain, de la gestion de l'eau, de la transition écologique, de la prévention et de la gestion des risques, de la préservation de la biodiversité et des milieux naturels, de la chasse, de la pêche, du développement durable des territoires, de l'éducation et de la sécurité routières.

Résolument tournée vers les acteurs du territoire et en particulier les différentes collectivités, la DDT contribue avec les autres services de l'Etat à mettre en œuvre ces multiples politiques de façon cohérente et équilibrée, en intégrant les différents enjeux et en parvenant à les conjuguer.

La DDT assure des missions d'instruction, de conseil, d'appui aux territoires et de contrôle.

Aux côtés du directeur, qu'il seconde et supplée, le directeur adjoint exerce ses compétences, sur l'ensemble du périmètre d'intervention de la direction en favorisant la transversalité et le mode projet. Il contribue à la définition des stratégies, ainsi qu'au pilotage de la DDT des Ardennes. Il appuie le directeur dans le management d'une équipe interministérielle d'environ 130 agents, et travaille en étroite collaboration avec les services. Il peut être chargé par le directeur de missions particulières, et assure notamment les missions de responsable sécurité-défense de la DDT.

Missions

Les missions de la DDT sont définies à l'article 3 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles.

Aux côtés du directeur départemental, le directeur adjoint contribue, sous l'autorité du préfet, à la mise en œuvre des politiques publiques relevant de la direction départementale des territoires en les adaptant au contexte territorial et en les intégrant dans des stratégies prenant en compte les dimensions régionale et locale, propres à donner du sens à l'action de l'Etat dans la mise en œuvre des politiques d'aménagement et de développement durable des territoires.

Il contribue au pilotage d'un service d'environ 130 agents rassemblant les compétences de l'Etat départemental dans les domaines très diversifiés que sont les politiques agricole, environnementale, d'urbanisme, de logement, et l'appui au préfet dans les situations de crise.

Le directeur adjoint appuie le directeur dans la réalisation des missions suivantes :

- le pilotage, la coordination et l'évaluation de l'action de l'Etat au niveau territorial dans le domaine des politiques publiques dont il a la charge ;

- la mise en œuvre à l'échelle territoriale des orientations stratégiques nationales définies par les ministres et déclinées au niveau régional ;

- le management et le pilotage des services placés sous sa responsabilité : fixation des objectifs, organisation et répartition des moyens, évaluation des résultats et de la performance, mise en œuvre du dialogue social ;

- la concertation avec les services de l'Etat, les collectivités territoriales, les entreprises et les organisations socioprofessionnelles ;

- l'exercice des responsabilités dans le domaine budgétaire et financier.

Environnement

Le poste est situé à Charleville-Mézières, siège de la DDT.

Le département des Ardennes, d'une superficie de 5 229 km2, comprend 449 communes regroupées en 8 EPCI (pour 452 communes), et 278 300 habitants. Il est frontalier avec la Belgique au nord (200 km de frontière) et les départements de l'Aisne, de la Marne et de la Meuse. Divisé en quatre arrondissements, avec une préfecture (Charleville-Mézières) et trois sous-préfectures (Sedan, Rethel et Vouziers), le département est aussi couvert par deux SCoT, dont les syndicats mixtes ont été créés en 2019.

Hors zones urbaines, les deux tiers de la surface du département sont occupés par l'agriculture et un tiers par la forêt. L'agriculture est diversifiée (élevage, grandes cultures…), mais l'industrie agroalimentaire est peu présente, à l'exception de la première transformation (laiteries et abattoirs). Au sud, la plaine crayeuse offre de vastes champs céréaliers. Au centre, se retrouvent des cultures et des élevages qui s'étendent le long des crêtes. Au nord, le massif ardennais couvert de forêts s'ouvre sur des vallées au sein desquelles a pris place l'activité industrielle qui reste très dynamique.

Du point de vue de la transition énergétique, l'implantation des énergies renouvelables (éolien, biomasse, méthanisation, hydroélectricité…) représente un réel atout mais l'acceptabilité de certaines de ces énergies fait aujourd'hui débat. Les enjeux autour de l'eau sont également importants et le risque inondation, concentré sur la Meuse et l'Aisne, est réel.

Dans ce territoire qui a connu une déprise industrielle et démographique, les questions d'urbanisme, d'habitat et de réhabilitation des friches prennent un relief particulier.

Les Ardennes ont bénéficié ces dernières années d'un soutien très important de l'Etat, par la réalisation d'infrastructures et de projets contribuant à son désenclavement et à sa qualité de vie (autoroutes A34 et A304, ANRU, PNRQAD…). Les dispositifs de contractualisation de l'agence nationale de cohésion des territoires tels action cœur de ville ou petites villes de demain y rencontrent un franc succès, avec de fortes attentes.

Ce soutien de l'Etat se matérialise aujourd'hui par le Pacte Ardennes, pacte pilote de cohésion territoriale, issu d'une mission confiée au préfet des Ardennes. Signé en mars 2019 avec les principales collectivités locales et d'autres partenaires, le Pacte Ardennes contient des projets concrets en faveur du développement du territoire. La DDT y participe activement de même qu'elle apporte son expertise pour soutenir et faciliter les projets d'investissement.

Ainsi, les Ardennes sont un département où l'expertise de l'Etat et son intervention comme facilitateur dans des partenariats et les projets sont attendues.

Les candidats peuvent visionner une vidéo de présentation du département à l'adresse : https://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/mp4/ddt-ddcspp_8_cle7a29f6.mp4.

Relations fonctionnelles

Sous l'autorité du préfet de département, la DDT entretient, à l'échelle régionale, des liens étroits avec la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), et diverses agences (Agences de l'eau, ADEME, ANAH, ANRU, OFB, ASP…).

Au plan départemental, la DDT travaille avec les services de la préfecture et les sous-préfets, la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP), l'unité départementale de la DREAL, l'unité départementale de la DIRECCTE, l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP), la délégation territoriale de l'agence régionale de santé (ARS), le service départemental de l'Office français de la biodiversité, ainsi qu'avec les services de la région et du conseil départemental.

A compter du 1er janvier 2021, à l'instar de l'ensemble des départements, les secrétariats généraux de la DDT, de la DDCSPP et de la préfecture sont mutualisés au sein d'un secrétariat général commun à l'ensemble de ces structures.

Elle entretient également des relations avec les acteurs économiques et sociaux-économiques dans l'environnement professionnel, organismes consulaires, collectivités territoriales, société civile.

Sur le site de la DDT viennent de s'installer le district Reims-Ardennes de la direction inter-départementale des routes Nord et prochainement les services départementaux de l'Office français de la biodiversité.

Profil recherché/Compétences

Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement dans le champ des politiques publiques relevant des compétences des DDT. Ils devront témoigner d'une expérience probante en matière de portage intégré d'enjeux de politiques publiques multiples sur un territoire ou un projet donné.

La capacité de manager en mode projet, d'accompagner les changements et d'établir des arbitrages équilibrés entre des enjeux et politiques différents dans le cas de projets complexes doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience des candidats.

Ils devront être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations de haut niveau avec des décideurs publics ou privés et de représenter le préfet en situation complexe, environnement sensible et contexte de crise, et plus largement de savoir faire face à la pression.

La variété des expériences antérieures et la diversité du parcours déjà effectué constitueront un critère de choix déterminant.

De plus, sont particulièrement attendues les compétences suivantes :

- connaissance des organisations publiques et des politiques portées par les DDT ;

- capacité à piloter des projets et à faire prévaloir les enjeux des politiques publiques ;

- travail en réseau et en interministérialité, aptitude à la négociation avec des partenaires variés ;

- management et animation d'équipes pluridisciplinaires ;

- aptitude à la communication, à l'écoute et au dialogue social ;

- capacité à être force de proposition et à conduire le changement ;

- capacité d'anticipation et de vision prospective ;

- loyauté, réactivité, facultés d'analyse, de synthèse et d'arbitrage.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 47 à 49 notamment) et par l'arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur (article 6), est classé dans le groupe V en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié, fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.

La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 54 500 € et 94 900 €. Elle peut être augmentée par un complément annuel variable dont le montant maximum est fixé à 7 110 € brut.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;

- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet des Ardennes.

Recevabilité des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.

L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;

- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique et solidaire ou son représentant, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.

A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

Nomination par l'autorité de recrutement :

A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

- à M. le préfet de département à l'adresse suivante : [email protected] ;

- copie à Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC/DMAT) : [email protected] ;

- et à l'adresse fonctionnelle suivante : [email protected].

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un Etat de services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.

Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : https://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.

Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

- M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE, préfet des Ardennes, 03-24-59-66-00, [email protected] ;

- M. Philippe CARROT, directeur départemental des territoires des Ardennes, 03-51-16-50-01, [email protected] ;

- Mme Hélène de COUSTIN, déléguée mobilité carrière des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur, 07-72-25-04-15, [email protected].

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-1).

Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.