Le présent avis comporte en annexe la liste des références des normes pouvant être utilisées en application des articles 2, 4 et 8 du décret n° 2006-1129 du 8 septembre 2006 relatif à la sécurité des briquets.
Sont reconnues équivalentes les normes adoptées par les instituts nationaux de normalisation des Etats membres du Comité européen de normalisation, transposant les normes européennes correspondantes.
Cet avis actualise, annule et remplace l'avis ayant le même objet publié au Journal officiel de la République française du 9 septembre 2006 (NOR : ECOC0600096V).
Les produits conformes aux normes dont les références ont été publiées au Journal officiel de la République française par l'avis du 9 septembre 2006 peuvent être mis sur le marché pendant une durée de six mois à compter de la publication du présent avis. Par ailleurs, ces mêmes produits pourront être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.