JORF n°0300 du 12 décembre 2020

A été nommé au comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie par décision du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 janvier 2020 :

- en qualité de membre suppléant, M. Laurent-Xavier Simonel, à compter du 13 janvier 2020, pour la durée du mandat restant à courir de M. Olivier Challan Belval.


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Version 1

A été nommé au comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie par décision du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 janvier 2020 :

- en qualité de membre suppléant, M. Laurent-Xavier Simonel, à compter du 13 janvier 2020, pour la durée du mandat restant à courir de M. Olivier Challan Belval.