L'emploi de directeur départemental adjoint de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Bouches-du-Rhône sera prochainement vacant.

Intérêt du poste

L'équipe de direction de la DDTM des Bouches-du-Rhône est composée du directeur, du directeur adjoint, et du directeur adjoint, délégué à la mer et au littoral. Le directeur adjoint seconde et supplée le directeur et a vocation à intervenir sur l'ensemble du périmètre d'intervention de la direction, notamment sur les champs du pilotage, de la stratégie et du management de la structure en favorisant la transversalité et le mode projet.

Missions

Les missions de la DDTM sont définies à l'article 3 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles.
Aux côtés du directeur départemental, le directeur adjoint contribue au pilotage d'un service de 300 agents rassemblant les compétences de l'Etat départemental dans les domaines très diversifiés que sont les politiques agricole, environnementale, d'urbanisme, de logement, et l'aide au préfet dans les situations de crise.
Le directeur adjoint contribue à l'accompagnement de l'évolution de territoires marqués par de fortes dynamiques économiques et un patrimoine naturel, agricole et humain très riche. L'action du directeur adjoint s'inscrit dans un cadre de polyvalence thématique recherchée au sein de l'équipe de direction. Cependant, les domaines de l'économie agricole, des risques naturels et technologiques, de l'eau et de l'environnement ainsi que la gestion des ressources humaines, en lien avec le secrétariat général commun, constituent des sujets nécessitant une implication particulière du directeur adjoint. L'adjoint assure les missions de responsable sécurité-défense de la DDTM. Cette polarisation des missions est susceptible d'évoluer en fonction du profil du candidat ou de la candidate.
Le directeur adjoint participe étroitement aux missions de conseil et d'information auprès du préfet et de la secrétaire générale de la préfecture.

Environnement

Le département des Bouches-du-Rhône (plus 2 millions d'habitants) présente une mosaïque de territoires urbanisés ponctuée de nombreux espaces forestiers, agricoles ou naturels. Marseille, 2e ville de France, et Aix-en-Provence constituent les principaux pôles de la Métropole créée depuis le 1er janvier 2016, qui regroupe les deux tiers des habitants du département. L'ouest du département est constitué par un secteur mixte de villes moyennes (Arles, Châteaurenard) et de grands secteurs agricoles et/ou naturels (Camargue, Crau, Alpilles).
Le département est soumis à de très fortes pressions démographiques et foncières. Porteur d'un fort potentiel de développement économique, il est cependant marqué par la précarité de sa population, tant urbaine que rurale. Un renouvellement urbain de grande ampleur est en cours, en particulier dans le secteur de l'OIN Euroméditerranée. Le département est très concerné par l'étalement urbain et la nécessité d'assurer une densification du tissu urbain. Le département est aussi très concerné par la lutte contre l'habitat indigne qui depuis deux ans ont été incarnés par les effondrements de la rue d'Aubagne en novembre 2018. La DDTM est impliquée dans le projet de partenariat d'aménagement (PPA) du centre-ville de Marseille.
L'agriculture joue un rôle important dans l'équilibre du territoire et dans la production de richesse. Le département est le premier producteur français pour plusieurs filières de fruits et légumes, (oléiculture, salade, tomate, poire, riz, etc.) qui connaissent cependant régulièrement des crises conjoncturelles.
Le département des Bouches-du-Rhône est en outre fortement exposé aux risques naturels puisqu'il est soumis à tous les risques naturels connus en métropole, hormis les avalanches. La quasi-totalité des communes est ainsi concernée par les risques d'inondation et/ou de submersion marine, de feux de forêt, de séismes, de mouvement de terrain.
Enfin, le département est soumis à de forts enjeux environnementaux : plus de 50 % du territoire est classé en zone Natura 2000, 2 parcs naturels régionaux, 1 parc national, mais aussi un littoral et des espaces marins très riches mais fragiles car très fréquentés.
La DDTM dispose d'un siège placé à Marseille Saint-Charles, ainsi que 3 autres implantations dans le département. Son organisation est tournée vers le conseil auprès des acteurs locaux du territoire et leur accompagnement sur des procédures complexes.

Profil recherché/Compétences

Les candidats devront posséder une solide expérience d'au moins 6 ans d'encadrement direct d'un service important composé d'équipes pluridisciplinaires, portant des politiques publiques différenciées. Ils devront témoigner d'une expérience probante en matière de portage intégré d'enjeux de politiques publique multiples sur un territoire ou un projet donné.
La faculté à interagir avec des acteurs aux profils et intérêts variés, en faisant preuve de qualité d'écoute, d'animation et de conduite de projet, est essentielle.
Dans une phase d'évolution de l'organisation territoriale de l'Etat, les candidats devront démontrer leur capacité à piloter le changement et à accompagner ces évolutions, en s'appuyant sur un dialogue social interne de qualité et en s'inscrivant, sous l'autorité du directeur, dans une démarche collective de mise en œuvre des différents volets de la réforme (RH, immobilier, budgétaire, inter-départementalisation).
La diversité des expériences et du parcours des candidats constituera un critère de choix important.
L'expérience, les compétences et les qualités attendues sont les suivantes :

- connaissances générales dans les domaines d'intervention et de l'environnement socio-professionnel des DDT(M) ;
- capacité d'anticipation et de vision prospective ;
- expériences de management d'équipes pluridisciplinaires importantes ;
- capacité d'animation et de travail en équipe, de pilotage et de mobilisation des compétences ;
- capacité de développer des partenariats et à négocier avec des partenaires variés ;
- capacité d'écoute et de communication, interne et externe et au dialogue social interne ;
- capacité d'initiative d'autonomie et de prise de décision ;
- capacité de travail en mode projet ;
- disponibilité, polyvalence, dialogue, anticipation, adaptation, ouverture d'esprit.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9, 47 et 49 notamment), et par l'article 6 de l'arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur, est classé dans le groupe III en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié, fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 65 800 € et 115 000 €. Elle peut être augmentée par une part annuelle variable dont le montant maximum est fixé à 8 820 € brut.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône.

Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.
L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;
- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique et solidaire ou son représentant, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.
A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
Nomination par l'autorité de recrutement :
A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel à :

- M. le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, [email protected] ;
- Mme Juliette TRIGNAT, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, [email protected] ;
- copie à Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC/DMAT), [email protected] ;
- et à l'adresse fonctionnelle suivante : [email protected].

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état de services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.
Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.
Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
M. Jean Philippe d'ISSERNIO, directeur de la DDTM des Bouches-du-Rhône, [email protected] ;
Mme Juliette TRIGNAT, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, [email protected] ;
Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC/DMAT), [email protected].

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-1).
Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.