JORF n°0260 du 25 octobre 2020

ANNEXES
ANNEXE 1
L'AFFAIRE DITE « DES COIFFEUSES DU BOULEVARD DE STRASBOURG »

En 2014, la CGT Paris et l'inspection du travail découvrent une affaire d'exploitation hors normes de plusieurs employées de salons de coiffure et manucure du Xe arrondissement de Paris. Les conditions de travail indignes donnent lieu à une grève inédite, puis à un premier procès en 2016, dans lequel le parquet de Paris requiert de ne pas renvoyer les gérants des salons devant le tribunal correctionnel sous la qualification la plus lourde, celle de « traite d'êtres humains ». En décembre 2017, l'avocat des plaignants et de la CGT fait donc citer directement devant le tribunal correctionnel deux gérants du salon de coiffure et de manucure pour traite des êtres humains. Le 8 février 2018, la 31e chambre du tribunal correctionnel de Paris juge l'infraction constituée et condamne le gérant d'un des salons de coiffure pour traite des êtres humains.
Cette condamnation est importante à plusieurs titres. D'une part, c'est la première fois qu'une affaire concerne des cas de travail collectif et un aussi grand nombre de victimes (hors réseau d'exploitation sexuelle). D'autre part, le jugement met en lumière les trois composantes de l'élément matériel de l'infraction de traite des êtres humains : l'acte (ici le recrutement), le moyen (la promesse de rémunération - la tromperie), et la finalité de l'exploitation (en l'occurrence le travail dans des conditions indignes). Le jugement précise également que le fait que les employés aient été libres de travailler ou non, est indifférent. Dès lors que l'exploiteur, par tromperie, a créé un lien de dépendance durable avec les victimes qui les empêchait de sortir de la situation d'exploitation dans laquelle elles se trouvaient.


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Version 1

ANNEXES

ANNEXE 1

L'AFFAIRE DITE « DES COIFFEUSES DU BOULEVARD DE STRASBOURG »

En 2014, la CGT Paris et l'inspection du travail découvrent une affaire d'exploitation hors normes de plusieurs employées de salons de coiffure et manucure du Xe arrondissement de Paris. Les conditions de travail indignes donnent lieu à une grève inédite, puis à un premier procès en 2016, dans lequel le parquet de Paris requiert de ne pas renvoyer les gérants des salons devant le tribunal correctionnel sous la qualification la plus lourde, celle de « traite d'êtres humains ». En décembre 2017, l'avocat des plaignants et de la CGT fait donc citer directement devant le tribunal correctionnel deux gérants du salon de coiffure et de manucure pour traite des êtres humains. Le 8 février 2018, la 31e chambre du tribunal correctionnel de Paris juge l'infraction constituée et condamne le gérant d'un des salons de coiffure pour traite des êtres humains.

Cette condamnation est importante à plusieurs titres. D'une part, c'est la première fois qu'une affaire concerne des cas de travail collectif et un aussi grand nombre de victimes (hors réseau d'exploitation sexuelle). D'autre part, le jugement met en lumière les trois composantes de l'élément matériel de l'infraction de traite des êtres humains : l'acte (ici le recrutement), le moyen (la promesse de rémunération - la tromperie), et la finalité de l'exploitation (en l'occurrence le travail dans des conditions indignes). Le jugement précise également que le fait que les employés aient été libres de travailler ou non, est indifférent. Dès lors que l'exploiteur, par tromperie, a créé un lien de dépendance durable avec les victimes qui les empêchait de sortir de la situation d'exploitation dans laquelle elles se trouvaient.