Est susceptible d'être vacant l'emploi de sous-directeur en charge des ressources humaines et des relations sociales à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance.
Cet emploi est affecté à la direction générale des douanes et droits indirects.
Localisation géographique : 11, rue des Deux-Communes, 93558 Montreuil.
Date prévisible de vacance de l'emploi : 1er janvier 2021.

Description de la structure dans laquelle est rattaché l'emploi

Forte de 17 000 agents et d'un réseau couvrant l'ensemble du territoire métropolitain et ultra-marin, rattachée au ministère de l'action et des comptes publics, la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) remplit trois missions : lutte contre la fraude et les grands trafics internationaux ; soutien de l'activité économique (fluidité, sécurité et qualité des flux internationaux) ; fiscalité (perception à l'importation des droits d'accises liés aux alcools et tabacs et les contributions indirectes).

Description du poste

Au sein des services centraux de la direction générale des douanes et droits indirects, la sous-direction est chargée, en liaison avec le secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la relance, de la définition et de la mise en œuvre de la politique de gestion des ressources humaines et des relations sociales. Elle participe à la préparation des textes statutaires et des directives ministérielles en la matière, dont elle contrôle l'application.
Chargée des relations avec les représentants du personnel, elle organise et anime le dialogue social de la direction et garantit l'exercice des droits syndicaux.
Elle met en oeuvre les politiques d'action sociale, de santé et de sécurité au travail et définit les orientations en faveur du renforcement de la qualité de vie au travail. Elle veille à la mise en œuvre des politiques relatives à la lutte contre les discriminations, l'égalité professionnelle, au recrutement et au maintien dans l'emploi des personnels en situation de handicap.
Elle élabore les textes statutaires et indemnitaires propres aux corps spécifiques des personnels des services déconcentrés douaniers. Elle assure le suivi des rémunérations et des régimes indemnitaires. Elle met en œuvre la politique de rémunération des corps communs arrêtée par le secrétariat général des ministères économiques et financiers.
Elle est associée au traitement, par le secrétariat général du ministère, du contentieux administratif qui l'intéresse.
Elle élabore et met en œuvre la politique déontologique de la direction et instruit, à ce titre, les dossiers disciplinaires.
Elle conçoit et met en œuvre une politique de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et définit, dans ce cadre, les parcours professionnels des agents. Elle assure la conception et le suivi du schéma d'emplois et définit les axes des politiques de recrutement et de formation professionnelle.
Elle autorise et coordonne les opérations d'affectation des personnels conformément aux lignes directrices de gestion « mobilité » et « promotions », en liaison avec la sous-direction du réseau et sous réserve des compétences du secrétariat général du ministère concernant les corps communs et les agents non titulaires. Elle assure la gestion des carrières et des promotions des personnels douaniers ainsi que la gestion qualitative et individualisée des cadres supérieurs douaniers selon les dispositions du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Elle assure une veille, une évaluation et un contrôle interne des politiques et processus de gestion des ressources humaines et des outils informatiques dédiés. Elle adresse au centre de services des ressources humaines (CSRH) les instructions nécessaires à l'exercice de ses compétences fonctionnelles.
Enfin, la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (DNRFP) lui est rattachée.
Pour assurer l'ensemble de ses attributions, le/la titulaire de l'emploi dispose d'un adjoint (de niveau administrateur civil), de quatre bureaux techniques (le bureau « réglementation et dialogue social », le bureau « recrutement, compétences, parcours professionnels », le bureau « gestion des carrières et des personnels » et le bureau « qualité de vie au travail et action sociale »). La mission « outils et méthodes RH » ainsi que la délégation aux emplois de direction lui sont également rattachées.

Profil recherché

Le titulaire de l'emploi devra correspondre au profil suivant :

- maîtrise des fondamentaux du statut et des règles de gestion en matière RH comme en matière de suivi budgétaire des emplois ;
- bonne connaissance de l'organisation administrative ;
- grandes qualités relationnelles et de négociation, goût prononcé pour les contacts, notamment avec les représentants syndicaux ;
- expérience du management : capacité à diriger, dynamiser et motiver les équipes ;
- capacités d'analyse et de synthèse ;
- savoir faire preuve d'initiative et être doté d'une forte capacité de proposition ;
- sens de l'organisation et de la gestion des priorités ;
- disponibilité et réactivité.

Une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur est requise.

Conditions d'emploi

La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération comprend une part fixe comprise entre 94 000 € et 125 400 € brut par an.
A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.
A cette rémunération fixe pourra être ajouté un complément indemnitaire annuel dont le montant dépend de la manière de servir. Celui-ci ne peut réglementairement excéder 12 940 € brut. Il est versé en une seule fois.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est le secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la relance.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité de la directrice générale des douanes et droits indirects.
Envoi des candidatures :
Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Elles peuvent être complétées du nom et des coordonnées de personnes pouvant se porter référentes du candidat.
La lettre de motivation devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste.
Les candidatures sont transmises par courriel à l'adresse suivante : [email protected] exclusivement.
Pour les agents publics : les candidatures sont accompagnées d'un état des services.
Pour les agents relevant du secteur privé, les candidatures sont accompagnées de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Toute candidature ne respectant pas ces exigences ne sera pas examinée.
Recevabilité et examen des candidatures :
Le service des ressources humaines étudie la recevabilité des candidatures et les examine, en lien avec les services de la DGDDI. Il établit une liste des candidats présélectionnés pour l'audition.
Audition des candidats :
L'audition des candidats présélectionnés est confiée à une instance collégiale dont la composition est la suivante :

- un représentant de la direction générale des douanes et droits indirects occupant un emploi de directeur, chef de service ou sous-directeur ;
- un cadre supérieur du secrétariat général exerçant des responsabilités dans la gestion de l'encadrement supérieur ;
- une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir, choisie à raison de ses compétences dans le domaine de l'emploi à pourvoir.

Information des candidats non retenus :
A l'issue des auditions, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés par le service des ressources humaines.
Formation :
Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Ce séminaire interministériel de management combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.
Déontologie :
L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale, ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.
Contact pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir : [email protected].
Références :
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Article 12 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 2 janvier 2020 fixant les modalités de recrutement de certains emplois de direction de l'Etat relevant des ministères économiques et financiers prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.