JORF n°0217 du 5 septembre 2020

Avis

Un emploi d'adjoint à la secrétaire générale pour les affaires régionales (SGAR) en charge du pôle " moyens, modernisation, mutualisations " de la région Centre-Val de Loire sera vacant à compter du 15 décembre 2020.

Intérêt du poste

A proximité immédiate de l'Ile-de-France, la région Centre-Val de Loire est un territoire de 2,6 millions d'habitants, composé de 6 départements, structuré par l'axe ligérien et ses deux métropoles : Orléans et Tours. Terre d'histoire et de culture, le Centre-Val de Loire bénéficie d'un réel dynamisme économique (un taux de chômage plus faible que la moyenne nationale) avec des filières d'excellence (industrie cosmétique, production d'énergie, tourisme vert, agriculture céréalière et élevage…). Région rurale, le Centre-Val de Loire est également au cœur des enjeux des politiques d'aménagement des territoires et des politiques de transformation de l'action publique.
Le titulaire du poste, à dimension interministérielle, assure, auprès du préfet de région et sous l'autorité directe de la SGAR, l'animation et le suivi des dossiers afférents aux politiques de déconcentration, de modernisation et de mutualisation des moyens conduites par l'Etat en région. Il assiste la SGAR pour l'ensemble de ses missions et la supplée en cas d'absence ou d'empêchement, sous réserve des dispositions relatives à la suppléance du préfet de région prévues par le premier alinéa de l'article 39 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements..
Il participe à la mise en œuvre de la réforme territoriale de l'Etat dans la région Centre-Val de Loire.

Missions

Le secrétariat général pour les affaires régionales est organisé en deux pôles, l'un dédié aux politiques de déconcentration, de modernisation ainsi que de mutualisation des moyens et l'autre chargé de l'animation régionale des politiques publiques et de la coordination interministérielle.
L'adjoint à la secrétaire générale pour les affaires régionales a, sous l'autorité du SGAR et du préfet de région, la responsabilité du pôle " moyens, modernisation, mutualisations ".
Il est chargé des missions suivantes :

- développer la mutualisation en réseau des moyens de fonctionnement des services déconcentrés (pilotage de l'activité de la plate-forme régionale des achats et de la plate-forme régionale des ressources humaines notamment) ;
- participer, en lien avec le responsable de la politique immobilière de l'Etat en région, au pilotage et à la gestion des dispositifs liés à l'immobilier de l'Etat en région Centre-Val de Loire (commission régionale de l'immobilier public, BOP 723, BOP 348) ;
- piloter la gestion du BOP 354 et l'animation des dialogues de gestion ;
- coordonner la préparation des réunions régionales : pré-CAR et CAR ;
- piloter les dispositifs régionaux de soutien au déploiement des restructurations de services consécutives à la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat (OTE) ;
- susciter / impulser des projets de modernisation de l'action de l'Etat en région (promouvoir les projets pouvant recevoir le soutien des différents fonds ministériels de modernisation) ;
- suppléer la SGAR pour assurer la permanence du service en son absence et la représentation du service auprès des partenaires institutionnels.

Environnement

Outre la SGAR et ses adjoints, le SGAR est composé d'environ 40 agents. Placé auprès de la SGAR, le titulaire du poste a de nombreuses liaisons fonctionnelles avec :

- les administrations centrales ;
- les services régionaux et départementaux de l'Etat ;
- les préfectures de département ;
- les établissements publics et les agences de l'Etat ;
- les collectivités territoriales.

Compétences et aptitudes recherchées

Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement direct d'un service important composé d'équipes pluridisciplinaires.
Le poste exige une capacité d'animation, de coordination du travail, ainsi qu'une pratique de la conduite et du suivi de projets.
Il nécessite une grande connaissance de l'environnement administratif et institutionnel, des aptitudes à l'encadrement et au management ainsi qu'un esprit d'initiative marqué.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 47 notamment), est classé dans le groupe III en application des dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2015 fixant la liste et le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales.
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de six mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 64 500 € et 113 100 €. Elle peut être augmentée par une part annuelle variable dont le montant maximum est fixé à 8 820 € brut.

Modalités de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat et l'article 6 de l'arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.
Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret.

Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.
L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;
- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : la secrétaire générale du ministère de la transition écologique ou son représentant, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés. A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
Nomination par l'autorité de recrutement :
A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats s non retenus pour occuper l'emploi à pouvoir sont informés.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

- par courrier, à l'attention de M. le préfet de la région Centre-Val de Loire (préfecture du Loiret, 181, rue de Bourgogne, 45042 Orléans Cedex) et par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected] ;
- par courriel à Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DATE/DMAT) : [email protected] et à l'adresse fonctionnelle : [email protected].

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état de services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.
Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.
Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983 susmentionnée.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonctions, un séminaire de prise de poste.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
Mme Edith CHATELAIS, secrétaire générale pour les affaires régionales, [email protected], 02-38-81-46-51 ;
Mme Hélène de COUSTIN, déléguée mobilité carrière des directeurs d'administration territoriale de l'Etat (DATE) auprès du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale (DMAT), 07-72-25-04-15, helene.de-coustin@intérieur.gouv.fr.