Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert de contrats d'assurance entre Zurich et Deutsche Versicherungs
Résumé. Zurich Insurance PLC transfère ses contrats d'assurance non-vie en France à Deutsche Versicherungs und Ruckversicherungs AG, les clients ayant un mois pour résilier leur contrat.
L'autorité de contrôle irlandaise a approuvé le 16/06/2020, avec prise d'effet le 30/06/2020, le transfert partiel par l'entreprise d'assurance ZURICH INSURANCE PLC, dont le siège social est situé en Irlande, de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance Deutsche Versicherungs und Ruckversicherungs AG, dont le siège social est situé en Allemagne.
Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.