Est susceptible d'être vacant à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire, un emploi de sous-directeur.

Cet emploi est placé auprès du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses de la direction générale de la prévention des risques. Le titulaire ou la titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction santé-environnement, produits chimiques et agriculture.

L'emploi est localisé sur le site de la Défense (Tour Séquoia).

Missions principales

Cette sous-direction est chargée de la politique nationale en matière de santé-environnement, tant dans l'élaboration des politiques publiques que dans le pilotage des services déconcentrés (en particulier les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement) s'agissant de situations locales spécifiques.

Elle assure par ailleurs le pilotage interministériel des politiques publiques relatives aux produits chimiques et aux élevages relevant de la législation des installations classées. Elle représente le ministère pour les missions relevant des OGM.

Enjeux, responsabilités

Le sous-directeur ou la sous-directrice est chargée de politiques publiques particulièrement sensibles, y compris sur le plan médiatique.

Il ou elle est appelé à de nombreux contacts interministériels, en particulier avec les ministères chargés de la santé, de l'agriculture et du travail.

De nombreux enjeux de la sous-direction sont par ailleurs traités au niveau international, principalement dans le cadre de l'Union européenne et des Nations-Unies. La sous-direction doit enfin assurer un important pilotage d'expertise, par des établissements publics ou la recherche de façon plus générale.

Environnement professionnel

La sous-direction est une des deux sous-directions du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses, placé auprès du directeur général de la prévention des risques, service qui contient également une mission consacrée au bruit et aux autres agents physiques. La sous-direction regroupe trois bureaux, soit environ 35 agents.

Compétences recherchées, nature et niveau d'expériences professionnelles attendues

Compte tenu du champ de compétences de la sous-direction, le ou la titulaire de cet emploi devra faire preuve de qualités humaines et managériales, de compétences relationnelles, de dynamisme, d'un sens certain de l'organisation du travail en équipe et de l'animation.

Des connaissances préalables liées aux principaux enjeux sanitaires liés à l'environnement, aux activités agricoles (en élevages et en champs) seront appréciées.

La maîtrise de l'anglais est indispensable.

Conditions d'accès à l'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

La durée d'occupation de cet emploi est de trois ans, renouvelable dans la limite de 6 ans. En application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, la période probatoire est fixée à six mois.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe comprise entre 79 500 € et 124 500 € brut par an. Un complément indemnitaire annuel sera également versé sous réserve de la manière de servir au cours de l'année N-1 et des résultats de l'exercice ministériel d'harmonisation.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné :

- l'autorité de recrutement est la secrétaire générale du ministère représentée par la délégation aux cadres dirigeants ;

- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur général de la prévention des risques : Cédric BOURILLET représenté par le chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses

Envoi des candidatures :

Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, d'une lettre de motivation et d'un état des services doivent être adressées, par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de la transition écologique et solidaire, uniquement et impérativement, par voie électronique aux adresses : [email protected], [email protected].

La lettre de motivation devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste.

Recevabilité des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

La secrétaire générale, autorité de recrutement, réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

Le directeur général de la prévention des risques ou son représentant procède à l'audition des candidats présélectionnés. A l'issue de celles-ci, il transmet à la secrétaire générale un avis sur les candidatures afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

A l'issue du choix effectué par l'autorité de nomination, les candidats et les candidates auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pouvoir sont informés par le directeur général de la prévention des risques ou son représentant.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire interministériel des nouveaux sous-directeurs. Elles bénéficieront également d'un parcours managérial proposé par le ministère au cours de la première année de leur nomination.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

Le candidat ou la candidate retenu, avant la prise de fonctions, devra renseigner et fournir un formulaire de déclaration d'intérêts conformément à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et au décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts.

Par ailleurs, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

- Cédric BOURILLET, directeur général de la prévention des risques (tél. : 01-40-81-86-33) ;

- Philippe BODENEZ, chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses (tél. : 01-40-81-90-67) ;

- Laurent PAILLARD, conseiller aux cadres dirigeants (tél. : 01-40-81-17-76).