JORF n°0148 du 17 juin 2020

L'emploi de directeur départemental adjoint, délégué à la mer et au littoral de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de la Gironde est susceptible d'être vacant à compter du 15 juin 2020.

Intérêt du poste

Sous l'autorité de la préfète de département, la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) porte les enjeux majeurs de l'Etat sur l'ensemble des politiques prioritaires liées à l'aménagement durable des territoires : transition écologique et énergétique, urbanisme, logement et habitat, prévention des risques et gestion du trait de côte, protection et gestion durable de l'eau, de la biodiversité, économie agricole et forestière, chasse, conseil en ingénierie aux territoires.
Résolument tournée vers les acteurs du territoire et en particulier les différentes collectivités, la DDTM doit être en mesure de mettre en œuvre ces multiples politiques d'appui, de conseil, d'instruction et de contrôle de façon cohérente et équilibrée, en intégrant et conjuguant les différents enjeux du département.
L'intérêt du poste réside dans l'intégration de ces différentes politiques sur le territoire, la variété des dossiers traités, les partenariats à nouer avec les organisations professionnelles, les collectivités locales et les services de l'Etat. Il réside également dans l'appui au directeur pour le management d'une structure d'environ 330 agents, d'origines variées (MTES, MAA, MI) répartis dans 7 services métiers et 2 services territoriaux, dont le pilotage est partagé entre les membres de l'équipe de direction, dans un contexte de réformes qui nécessite des aptitudes au management, au pilotage d'équipes pluridisciplinaires, à l'évaluation par la performance, à l'écoute et au dialogue social.
Aux côtés du directeur, qu'il seconde et supplée, le directeur adjoint, délégué à la mer et au littoral, s'il est spécifiquement en charge des sujets maritimes et littoraux, est amené à intervenir dans l'ensemble du champ de compétence de la DDTM, et peut être amené à représenter le directeur en tout domaine.
Au titre de ses prérogatives maritimes, il travaille en lien avec le préfet maritime de l'Atlantique, et la préfète de la Gironde et est un interlocuteur privilégié des acteurs maritimes et portuaires, ainsi que des collectivités locales.

Missions

Le directeur départemental adjoint, délégué à la mer et au littoral participe à la direction d'un service interministériel en charge de la mise en œuvre des politiques territoriales de l'Etat. Il participe au sein de la DDTM à la fixation des objectifs, à l'organisation et à la répartition des moyens, à l'évaluation des résultats et de la performance. En appui au directeur départemental, il contribue au pilotage de la DDTM en étant force de proposition dans la conduite du changement.
Le directeur départemental adjoint participe à l'animation des équipes et au travail en mode transversal et interministériel avec les autres administrations dans les domaines d'intervention et de compétences de la DDTM.
En tant que de besoin, il assure la représentation de la direction, ou de l'autorité préfectorale.
Il appuie et conseille le directeur dans l'ensemble des champs d'action de la mer et du littoral et pilote plus particulièrement l'exercice des missions départementales confiées par le préfet maritime à la DDTM, en coordination avec la direction interrégionale de la mer (DIRM), en s'appuyant plus spécifiquement sur le service maritime et littoral.
Dans l'organisation actuelle, susceptible d'évoluer dans le temps, il est aussi en charge du service des procédures environnementales, de l'éducation routière et de la gestion du trait de côte sur le Bassin d'Arcachon.

Environnement

Le poste est situé à Bordeaux, siège de la DDTM, avec une forte présence attendue sur le site d'Arcachon, siège du service maritime et littoral.
Le département de la Gironde comprend 535 communes et compte 1 608 000 habitants. Il est marqué par son attractivité et une très forte dynamique démographique, alimentées par une métropole de près de 800 000 habitants, désormais desservie par une ligne ferroviaire à grande vitesse qui la place à 2 h 05 de Paris.
La Gironde présente donc tout à la fois les caractéristiques d'un département très urbain et d'un territoire à forte économie agricole et forestière, dotée d'un espace littoral, de paysages et de ressources naturelles remarquables qu'il convient de préserver.
Ce département voit, depuis 10 ans, sa population augmenter deux fois plus vite que la moyenne nationale, avec des incidences fortes sur la conservation des milieux naturels, la consommation de l'espace, l'exposition aux risques des populations et l'équilibre du territoire départemental.
L'accompagnement de l'Etat est attendu par de nombreux acteurs du territoire, bien au-delà de son rôle régalien. La DDTM est, dans ce cadre, un acteur incontournable en tant qu'initiatrice, accompagnatrice et porteuse de politiques publiques de transition.
L'autorité préfectorale est attachée au fonctionnement transversal en interministérialité.

Profil recherché/Compétences

Le candidat devra posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement dans le champ des politiques publiques relevant des compétences des DDTM. Il devra témoigner d'une expérience probante en matière de portage intégré d'enjeux de politique publique multiples sur un territoire ou un projet donné.
La capacité de manager en mode projet et d'accompagner les changements doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience du candidat Il devra être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations de haut niveau avec des décideurs publics ou privés et de représenter le préfet en situation complexe, environnement sensible et contexte de crise, et plus largement de savoir faire face à la pression.
Le candidat devra avoir fait la preuve de ses capacités d'écoute, d'animation, de conduite de projet et d'accompagnement au changement.
Ces fonctions requièrent également :

- une très bonne connaissance des politiques maritimes et littorales et des réglementations associées et expérience réussie de leur mise en œuvre pratique ;
- une connaissance des organisations publiques et des politiques portées par la DDTM ;
- une capacité à porter des projets et à faire prévaloir les enjeux des politiques publiques ;
- une expérience du travail en réseau, de l'échange avec des partenaires variés aux intérêts parfois contradictoires ;
- une aptitude à la communication, à l'écoute et au dialogue social ;
- des qualités relationnelles, un sens politique ;
- un management et une animation d'équipes pluridisciplinaires et interministérielles ;
- une capacité d'analyse et de synthèse, d'anticipation et de vision prospective ;
- une aptitude à la communication publique au titre de la représentation du préfet.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9, 48 et 49 notamment), et par l'article 6 de l'arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur, est classé dans le groupe IV en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié, fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 59 700 € et 106 900 €. Elle peut être augmentée par un complément annuel variable dont le maximum est fixé à 8 280 € brut.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
- l'autorité dont relève l'emploi est la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde.

Recevabilité des candidatures :
L'autorité d'emploi procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.
L'instance collégiale est composée du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après :

- le secrétaire général du ministère de la transition écologique et solidaire ou son représentant ;
- le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant ;
- le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant ;
- le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.
A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
Nomination par l'autorité de recrutement :
A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.
Dossier de candidature :
Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel :

- à Mme la préfète de région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la Gironde ;
- à l'attention de M. le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, M. Thierry Suquet, [email protected] ;
- copie à Mme Hélène de Coustin, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC/DMAT) : [email protected]
- à l'adresse fonctionnelle suivante : [email protected] ;
- et au directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde : [email protected].

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état de services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.
Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante :
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf
Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

- M. Thierry Suquet, secrétaire général de la préfecture de la Gironde : [email protected] ;
- M. Renaud Laheurte, directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde : téléphone : 06-42-74-20-58, [email protected] ;
- Mme Hélène de Coustin, déléguée mobilité carrière des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur, téléphone : 07-72-25-04-15, [email protected].

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-1).
Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.


Historique des versions

Version 1

L'emploi de directeur départemental adjoint, délégué à la mer et au littoral de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de la Gironde est susceptible d'être vacant à compter du 15 juin 2020.

Intérêt du poste

Sous l'autorité de la préfète de département, la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) porte les enjeux majeurs de l'Etat sur l'ensemble des politiques prioritaires liées à l'aménagement durable des territoires : transition écologique et énergétique, urbanisme, logement et habitat, prévention des risques et gestion du trait de côte, protection et gestion durable de l'eau, de la biodiversité, économie agricole et forestière, chasse, conseil en ingénierie aux territoires.

Résolument tournée vers les acteurs du territoire et en particulier les différentes collectivités, la DDTM doit être en mesure de mettre en œuvre ces multiples politiques d'appui, de conseil, d'instruction et de contrôle de façon cohérente et équilibrée, en intégrant et conjuguant les différents enjeux du département.

L'intérêt du poste réside dans l'intégration de ces différentes politiques sur le territoire, la variété des dossiers traités, les partenariats à nouer avec les organisations professionnelles, les collectivités locales et les services de l'Etat. Il réside également dans l'appui au directeur pour le management d'une structure d'environ 330 agents, d'origines variées (MTES, MAA, MI) répartis dans 7 services métiers et 2 services territoriaux, dont le pilotage est partagé entre les membres de l'équipe de direction, dans un contexte de réformes qui nécessite des aptitudes au management, au pilotage d'équipes pluridisciplinaires, à l'évaluation par la performance, à l'écoute et au dialogue social.

Aux côtés du directeur, qu'il seconde et supplée, le directeur adjoint, délégué à la mer et au littoral, s'il est spécifiquement en charge des sujets maritimes et littoraux, est amené à intervenir dans l'ensemble du champ de compétence de la DDTM, et peut être amené à représenter le directeur en tout domaine.

Au titre de ses prérogatives maritimes, il travaille en lien avec le préfet maritime de l'Atlantique, et la préfète de la Gironde et est un interlocuteur privilégié des acteurs maritimes et portuaires, ainsi que des collectivités locales.

Missions

Le directeur départemental adjoint, délégué à la mer et au littoral participe à la direction d'un service interministériel en charge de la mise en œuvre des politiques territoriales de l'Etat. Il participe au sein de la DDTM à la fixation des objectifs, à l'organisation et à la répartition des moyens, à l'évaluation des résultats et de la performance. En appui au directeur départemental, il contribue au pilotage de la DDTM en étant force de proposition dans la conduite du changement.

Le directeur départemental adjoint participe à l'animation des équipes et au travail en mode transversal et interministériel avec les autres administrations dans les domaines d'intervention et de compétences de la DDTM.

En tant que de besoin, il assure la représentation de la direction, ou de l'autorité préfectorale.

Il appuie et conseille le directeur dans l'ensemble des champs d'action de la mer et du littoral et pilote plus particulièrement l'exercice des missions départementales confiées par le préfet maritime à la DDTM, en coordination avec la direction interrégionale de la mer (DIRM), en s'appuyant plus spécifiquement sur le service maritime et littoral.

Dans l'organisation actuelle, susceptible d'évoluer dans le temps, il est aussi en charge du service des procédures environnementales, de l'éducation routière et de la gestion du trait de côte sur le Bassin d'Arcachon.

Environnement

Le poste est situé à Bordeaux, siège de la DDTM, avec une forte présence attendue sur le site d'Arcachon, siège du service maritime et littoral.

Le département de la Gironde comprend 535 communes et compte 1 608 000 habitants. Il est marqué par son attractivité et une très forte dynamique démographique, alimentées par une métropole de près de 800 000 habitants, désormais desservie par une ligne ferroviaire à grande vitesse qui la place à 2 h 05 de Paris.

La Gironde présente donc tout à la fois les caractéristiques d'un département très urbain et d'un territoire à forte économie agricole et forestière, dotée d'un espace littoral, de paysages et de ressources naturelles remarquables qu'il convient de préserver.

Ce département voit, depuis 10 ans, sa population augmenter deux fois plus vite que la moyenne nationale, avec des incidences fortes sur la conservation des milieux naturels, la consommation de l'espace, l'exposition aux risques des populations et l'équilibre du territoire départemental.

L'accompagnement de l'Etat est attendu par de nombreux acteurs du territoire, bien au-delà de son rôle régalien. La DDTM est, dans ce cadre, un acteur incontournable en tant qu'initiatrice, accompagnatrice et porteuse de politiques publiques de transition.

L'autorité préfectorale est attachée au fonctionnement transversal en interministérialité.

Profil recherché/Compétences

Le candidat devra posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement dans le champ des politiques publiques relevant des compétences des DDTM. Il devra témoigner d'une expérience probante en matière de portage intégré d'enjeux de politique publique multiples sur un territoire ou un projet donné.

La capacité de manager en mode projet et d'accompagner les changements doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience du candidat Il devra être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations de haut niveau avec des décideurs publics ou privés et de représenter le préfet en situation complexe, environnement sensible et contexte de crise, et plus largement de savoir faire face à la pression.

Le candidat devra avoir fait la preuve de ses capacités d'écoute, d'animation, de conduite de projet et d'accompagnement au changement.

Ces fonctions requièrent également :

- une très bonne connaissance des politiques maritimes et littorales et des réglementations associées et expérience réussie de leur mise en œuvre pratique ;

- une connaissance des organisations publiques et des politiques portées par la DDTM ;

- une capacité à porter des projets et à faire prévaloir les enjeux des politiques publiques ;

- une expérience du travail en réseau, de l'échange avec des partenaires variés aux intérêts parfois contradictoires ;

- une aptitude à la communication, à l'écoute et au dialogue social ;

- des qualités relationnelles, un sens politique ;

- un management et une animation d'équipes pluridisciplinaires et interministérielles ;

- une capacité d'analyse et de synthèse, d'anticipation et de vision prospective ;

- une aptitude à la communication publique au titre de la représentation du préfet.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9, 48 et 49 notamment), et par l'article 6 de l'arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur, est classé dans le groupe IV en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié, fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.

La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 59 700 € et 106 900 €. Elle peut être augmentée par un complément annuel variable dont le maximum est fixé à 8 280 € brut.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;

- l'autorité dont relève l'emploi est la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde.

Recevabilité des candidatures :

L'autorité d'emploi procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.

L'instance collégiale est composée du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après :

- le secrétaire général du ministère de la transition écologique et solidaire ou son représentant ;

- le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant ;

- le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant ;

- le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.

A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

Nomination par l'autorité de recrutement :

A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature :

Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel :

- à Mme la préfète de région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la Gironde ;

- à l'attention de M. le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, M. Thierry Suquet, [email protected] ;

- copie à Mme Hélène de Coustin, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC/DMAT) : [email protected]

- à l'adresse fonctionnelle suivante : [email protected] ;

- et au directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde : [email protected].

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état de services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.

Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante :

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf

Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

- M. Thierry Suquet, secrétaire général de la préfecture de la Gironde : [email protected] ;

- M. Renaud Laheurte, directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde : téléphone : 06-42-74-20-58, [email protected] ;

- Mme Hélène de Coustin, déléguée mobilité carrière des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur, téléphone : 07-72-25-04-15, [email protected].

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-1).

Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.