L'emploi de directeur de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de la Manche est vacant, à compter du 15 juin 2020.

Intérêt du poste

Placé sous l'autorité directe du préfet, le directeur de la DDTM pilote une communauté de travail de plus de 240 agents qui opèrent au sein de 6 services et de 3 délégations territoriales (Avranches, Cherbourg et Coutances). Il est assisté par 2 directeurs-adjoints, l'un d'entre eux assurant les fonctions de délégué à la mer et au littoral.
L'équipe de direction élabore et assure la mise en œuvre de la stratégie de la DDTM sur le champ des différentes politiques publiques, dans les domaines de l'aménagement et du développement durable des territoires, de l'agriculture, de la mer et du littoral, de l'environnement et de la gestion de l'eau, de l'habitat et du logement, de la prévention et de la gestion des risques, et de l'éducation et de la sécurité routière.
En lien étroit avec les différents acteurs, en particulier les collectivités, la DDTM met en œuvre ces politiques publiques en intégrant et en conjuguant les différents enjeux du territoire. Elle assure des missions d'accompagnement, de conseil et de contrôle en s'appuyant sur les compétences plurielles de ses équipes.

Missions

Les missions de la DDTM sont définies à l'article 3 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles.
Au niveau départemental, la DDTM travaille en synergie avec les sous-préfets, les services de la préfecture, les DDI (DDCS, DDPP), la DDFiP (direction départementale des finances publiques), les unités départementales de l'OFB (office français de la biodiversité), de la DREAL (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement), de la DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi), de la DRAC (direction régionale des affaires culturelles) et de l'ARS (agence régionale de la santé).
A l'échelon régional, les liens sont étroits avec la DREAL, la DRAAF (direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt), la Préfecture maritime, la DIRM MEMN (direction inter-régionale de la mer Manche Est-Mer du Nord), le Conservatoire du littoral et l'Agence de l'eau Seine Normandie. Ils sont fréquents avec les autres opérateurs de l'Etat (ADEME, ANAH, ANRU, Banque des territoires) et l'EPFN (établissement public foncier de Normandie).

Environnement

Le département de la Manche est porteur d'enjeux importants dans les domaines de compétence de la DDTM. Il est en pointe dans le domaine agricole, avec plus de 6 000 exploitations professionnelles qui génèrent plus de 9 500 emplois directs. La filière laitière se situe au second rang national en termes de production. Elle alimente une industrie de transformation performante (coopératives Maîtres Laitiers du Cotentin et Isigny, AGRIAL,...). Les productions légumières des 3 bassins maraîchers du département (baie du Mont-St-Michel, Val de Saire et Créances) sont réputées. L'activité agricole s'inscrit dans un environnement riche et diversifié, largement préservé, tant au niveau continental (bocage, zones de marais,...), que marin et patrimonial (Mont-St-Michel, îles Chausey,...).
La pêche (250 navires) et la conchyliculture (315 entreprises, 37 000 t/an) sont des activités économiques essentielles, avec des productions de qualité. Le maintien de la qualité sanitaire des eaux marines est un enjeu majeur auquel la DDTM contribue activement, notamment dans le cadre de l'opération de reconquête sur la côte Ouest qui associe les différents acteurs (collectivités, socio-professionnels).
Les 350 km de côtes - la moitié du linéaire normand - sont largement exposées aux phénomènes d'érosion du trait de côte et aux risques de submersion marine (8 PPRL en cours ou réalisés). La DDTM apporte une expertise reconnue dans ces domaines qui nécessitent compétences techniques et réflexion sur la recomposition spatiale de la zone littorale.
Dans un département dont un enjeu fort est la revitalisation des centres-villes et des bourgs, avec une consommation de foncier importante (300 ha/an à 75 % pour l'habitat), la maîtrise de l'artificialisation des terres est un sujet important. Parallèlement aux opérations traditionnelles (OPAH,...), deux conventions ACV (Action coeur de ville) ont été lancées à St-Lô et Cherbourg, où un projet ANRU est par ailleurs engagé. L'accompagnement du Préfet et des collectivités dans ces démarches et dans l'élaboration des documents de planification (ScoT, PLUi, PLH,...) fait l'objet d'une attention particulière. Deux CTE (contrat de transition écologique) ont été signés sur Coutances et la communauté d'agglomération du Cotentin.
La DDTM est largement impliquée dans plusieurs grands projets structurants du département, notamment des aménagements portuaires. Elle pilote sous l'autorité du Préfet l'opération de rétablissement de la continuité écologique de la rivière de la Sélune (40 M€).

Profil recherché/Compétences

Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins 6 ans) dans l'encadrement direct d'un service important composé d'équipes pluridisciplinaires, portant des politiques publiques différenciées relevant des compétences des DDT(M). Ils devront témoigner d'une expérience probante en matière de portage intégré d'enjeux de politiques publiques multiples sur un territoire ou un projet donné.
Ils devront être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de représenter le préfet pour conduire des négociations complexes, être force de proposition, et en capacité de prendre des décisions en contexte de crise.
La faculté à interagir avec des acteurs aux profils et intérêts variés, en faisant preuve de qualités d'écoute, d'animation et de conduite de projet est essentielle.
Dans une phase d'évolution de l'organisation territoriale de l'Etat, les candidats devront démontrer leur capacité à piloter le changement et à accompagner ces évolutions, en s'appuyant sur un dialogue social interne de qualité et en s'inscrivant, sous l'autorité du Préfet, dans une démarche collective de mise en œuvre des différents volets de la réforme (RH, immobilier, budgétaire).
La diversité des expériences et du parcours des candidats constitueront un critère de choix important.
L'expérience, les compétences et les qualités attendues sont les suivantes :

- expériences de management d'équipes pluridisciplinaires importantes ;
- compétences et connaissances acquises dans le champ des politiques publiques portées par la DDTM ;
- capacité à piloter des projets complexes ;
- aptitude à l'animation d'équipe ;
- capacité à nouer des partenariats et à travailler en réseau ;
- autonomie, anticipation, vision prospective et capacité à prendre des initiatives ;
- qualités humaines pour interagir et négocier avec des acteurs variés ;
- aptitude à la communication, à l'écoute et au dialogue social interne.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9, 47 et 49 notamment) et par l'arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur (article 6), est classé dans le groupe III en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié, fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 64 500 € et 113 100 €. Elle peut être augmentée par une part annuelle variable dont le maximum est fixé à 8 820 € brut.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet de la Manche.

Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.
L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;
- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique et solidaire ou son représentant, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.
A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
Nomination par l'autorité de recrutement :
A l'issue des auditions, et dans un délai de deux semaines, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.
Dossier de candidature :
Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française à :

- M. le préfet de département à l'adresse suivante : [email protected] ;
- copie à Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC/DMAT) : [email protected] et à l'adresse fonctionnelle suivante : [email protected].

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état de services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.
Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévu par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.
Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité de transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
M. Gérard GAVORY, préfet de la Manche, téléphone : 02-33-75-49-50 ; mél : [email protected].
M. Laurent SIMPLICIEN, secrétaire général de la préfecture de la Manche, téléphone : 02-33-75-46-21 ; mél : [email protected].
M. Jean KUGLER, directeur départemental des territoires et de la mer de la Manche, téléphone : 02-33-06-39-01 ; mél : [email protected].
Mme Hélène de COUSTIN, déléguée mobilité carrière des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur, téléphone : 07-72-25-04-15 ; mél : [email protected].

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).
Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.