Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, l'entreprise d'assurance ZURICH INSURANCE PLC, dont le siège social est situé en Irlande, a présenté à l'ACPR une demande tendant à l'approbation du transfert partiel de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France à l'entreprise d'assurance Deutsche Versicherungs und Ruckversicherungs AG, dont le siège social est situé en Allemagne.

Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.

Ces observations devront être présentées par courrier électronique à l'adresse : [email protected].